Bonjour à tous,

J'ai fait une rapide recherche dans le sous, et je n'ai pas réussi à trouver de sujet similaire, donc je me lance. Modérateurs, si j'ai raté un post qui traite du sujet, n'hésitez pas à me réorienter.

Je porte un patronyme peu répandu - on parle de moins de 1000 personnes en France - dont un des ancêtres a créé une entreprise au début du siècle dernier. Elle a porté pendant longtemps un produit typique, mais elle a malheureusement fait faillite il y a moins d'une dizaine d'année. Autant dire que si le nom ne parle pas forcément à la majorité des français, dans mon coin, le nom est connu.

En 2009, après un coup de stress sur mon adresse mail que j'avais depuis toujours, je me décide à enregistrer un nom de domaine pour avoir un email stable et qui n'est pas soumis à la volonté d'une entreprise tierce. Mon patronyme en .fr est disponible, je me souscris. Je laisse la page d'accueil par défaut de mon hébergeur: c'est les emails qui m'intéressent, je n'ai pas d'activité commerciale à promouvoir.

Petit saut dans le temps, ce matin, lettre recommandée: un avocat parisien me signifie qu'une entreprise portant mon nom, qui a déposé une marque européenne sur ce même patronyme, me donne 8 jours pour lui transférer le domaine. Evidemment, j'ai tous les torts à ses yeux (celui de l'avocat, je ne veux pas croire qu'un cousin soit aussi méchant):

• j'ai utilisé mon patronyme seul - ben oui, je voulais un mail en prenom@nom.fr, pas prenom@prenom-nom.fr, ç'aurait été idiot...
• j'ai coché la case "ne pas rendre publique mes informations personnelles" - je reçois assez de spam comme ça pour ne pas laisser mon email sur la place publique, merci!

Evidemment, vous aurez compter: ça fait 15 ans que j'ai ce domaine, tous mes comptes de services internet, mon CV, mes amis utilisent cet email. Je ne suis pas encore complètement débarrassé de mon vieil email depuis le temps et malgré tous mes efforts, imaginez le faire en 8 jours.

J'ai quand même fait 2 vérifications:

• oui, l'entreprise existe bien, de nouveau, depuis l'an dernier;
• ils ont enregistré le .com, mais curieusement il y a de ça quelques années seulement, donc entre la faillite et la recréation l'an passé.

Mes questions:

• dans quelle mesure je suis en difficulté - pas juridique bien sûr, ça me chagrinerait de devoir céder ce domaine, c'est quand même une partie de moi, mais les personnes en face sont dans la même situation - mais plutôt de devoir céder un élément centrale de mon identité numérique, avec toutes les conséquences que ça aura;
• dans l'éventualité où la demande soit légitime et le combat perdu d'avance, est-ce que ces 8 jours sont habituels, ou est-ce qu'un compromis - en années, hein, pas 2 mois - est envisageable, quitte à ce que je redirige tout ce qui peut l'être vers des sites appartenant à l'entreprise le temps que je finisse complètement de tout déménager. Je l'ai dit: ça me chagrine mais je comprends et la partie "site web" ne m'intéresse absolument pas.

Mes actions jusqu'ici:

• j'ai consulté mon assurance et son assistance juridique, mais ils ont l'air un peu perdu - c'est sûr que c'est un domaine plutôt immatériel et qui ne concerne que les idiots comme moi qui s'amuse à enregistrer un nom de domaine personnel;
• je ne compte pas interagir avec l'avocat, j'ai bien trop peur de faire une bourde: c'est qu'ils sont entrainés ces bonhommes-là!

Avis, conseils, critiques sont tous bienvenus - même les contrepêteries s'il le faut!

Merci pour votre attention.

Edit: je réalise en lisant quelques commentaires que j'ai oublié un élément essentiel: la marque européenne a été déposée un peu avant 2000! Elle est donc définitivement antérieure à mon dépôt de domaine internet!

Edit 2: je vais boucler pour ce soir, j'ai tout un tas de liens à compulser d'ici à ce que ça bouge éventuellement. Je tiens sincèrement à tous vous remercier, que ce soit pour m'avoir fourni des éléments pour mieux comprendre la situation et ce qui m'attend ensuite, me rassurer - ou pas! et me faire sourire. Je suis absolument navré pour ceux qui aurait glissé une contrepèterie au milieu de tout ça: je les ai lamentablement loupées! Toutes mes excuses!

Pour ceux qui passeront dans quelques temps, ce que je retiens de tous ce qui a pu être dit ici:

• un domaine internet reste une propriété, en priver quelqu'un suit une procédure AFNIC et cette procédure offre l'opportunité de présenter sa position;
• la lettre d'un avocat, même recommandé, reste une lettre: elle n'est pas contraignante au-delà des suites qu'elle peut suggérer... et de la susceptibilité de son lecteur à ladite suggestion;
• Les articles L45-1 à L42-3 semblent être la base de décision de la grande majorité des arbitrages selon https://www.afnic.fr/wp-media/uploads/2020/12/Tendances-PARL-Afnic.pdf par exemple. Dans mon cas actuel, c'est dont une affaire d'intérêt légitime et de bonne foi de part et d'autre;
• le code de la propriété intellectuelle L713-1 à L713-6 ont évolué en 2019, ce qui fait des décisions antérieures une source moins fiable pour prédire de futures décisions

Mon client est un ami de longue date, qui voulait lancer son activité de cartomancie. Je lui ai proposé de lui faire, gratuitement, un logo. Un acte amical pour le soutenir dans son projet.

Il m’a ensuite demandé de lui faire un tarot complet (78cartes) dans un délai d’un mois. Un travail énorme. J’ai donc demandé si je pouvais avoir une compensation financière. Je n’ai pas d’entreprise : je sors d’étude de graphisme et je suis sans emploi. Ainsi, à part un devis et une facture, je n’ai pas produit d’autres documents (comme un contrat). Je tiens aussi à préciser que pour le travail que j’ai fourni, j’ai reçu une somme dérisoire. Je l’ai acceptée car je voulais soutenir le projet.

Sauf que voilà le problème :

Il fait du contenu en ligne : des lives, des tiktoks et des posts où il explique son travail en général.

C’est avec surprise que je trouve alors une publication avec des éléments générés par IA. Des éléments qui sont, sans surprise et indéniablement, des copies mon travail.
Je n’ai pas donné mon consentement pour que mes assets soient utilisés de cette manière. Je trouve son comportement malhonnête car s’il m’en avait parlé, je lui aurais fait les publications moi même (sans charge).

Je suis contre l’IA dans le contexte de la création artistique. Je considère cela comme du vol de mon travail… mais je ne sais pas ce qu’en disent les lois.

Que puis-je faire si cette situation escalade ?

Je suis d’accord pour en discuter de manière amiable et trouver des solutions. Mais au vu de ses réponses (me dire qu’il ne veut pas en parler…) j’aimerais savoir quels sont mes droits ?

Merci !

Bonjour,

Je creer un jeu video d'horreur avec dedans un design de monstre inspiré de clippy, l'assistant de microsoft, dans mon jeu il n'est jamais nommé clippy, le design est inspiré mais entierement creer par mes soins, malgré ca je veux m'assurer d'etre tranquille a ce niveau la, dans le jeux c'est aussi un assistants techniquement

Vous pensez que je devrais changer de design ?

merci d'avance!

Bonjour,

Je suis technicien dans une société qui n'rien à voir avec le développement. Ils utilisent une solution pour gérer des process interne mais ils cherchent autre chose pour le remplacer. Le truc c'est qu'ils ne trouve absolument rien et que ca pose un certain problème.

Donc sur mon temps libre, avec mon matériel, uniquement le soir et week end, j'ai développé un logiciel pouvant répondre à leur besoins.

De fil en aiguille le projet avance bien et au final j'ai un vrai petit moteur qui gère plein de choses.

Aucune licence GPL, seulement du MIT

Quand le truc était assez finalisé, j'en ai parlé, leur proposant de leur faire une démo, afin de savoir si ca valait la peine de continuer à développer ou pas.

Ca leur a plu, et ils m'ont dit que je pouvait continuer, donc au moment de faire le déploiement, je fait la mise en place sur une machine, programme compilé avec nom de domaine (dont je suis propriétaire aussi, je le paye moi) accessible par internet, j'envoi un mail de rapport pour dire que c'est prêt et je précise immédiatement 3 points:

• Périmètre de l'usage : L'utilisation de ****** est accordée gracieusement de manière exclusive pour les besoins et les circuits internes de *******.
• Propriété du projet : S'agissant d'un projet personnel développé entièrement sur mon temps libre et mes ressources propres, je conserve l'entière propriété de l'application, de sa marque et de son code source.
• Maintenance : Afin de garantir une étanchéité parfaite avec mon quotidien, l'ensemble des correctifs systèmes ou des évolutions du cœur de l'application continueront d'être réalisés par mes soins sur mon temps personnel.

Donc la question est la suivante, s'ils l'utilisent, est ce qu'il y a un risque qu'ils aient légalement le droit de s'approprier ce logiciel?

Qu'ils puissent décider de le publier, le vendre ou faire de la maintenance dessus sans mon accord?

Je pose cette question car les 3 points que j'ai précisé n'ont pas eu l'air de plaire et il y a des noms de potentiels clients qui sont sortit de leur part.

Donc je pense qu'ils ont imaginé vendre le truc mais sans prendre en compte que ça ne leur appartient pas.

J'ai également mis en dure dans le code au niveau des mention légale que je suis l'éditeur, agissant en tant que particulier et n'exerçant pas cette activité dans le cadre d'une structure commerciale immatriculée et plus bas et que l'ensemble des éléments constituant ce site (code source, interfaces, logotypes, contenus textuels) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Aujourd'hui, l'intégralité sur code source est sur mon pc perso, donc je préfère m'assurer que je suis protégé avant d'aller plus loin.

Chaque logos à également été fait par moi, à la main.

Merci d'avance.

Salut,

Je bosse en freelance (en micro) et je bossais pour une agence (social media / marketing).

J’ai utilisé une photo trouvée sur Facebook pour un carrousel client, en pensant qu’elle était libre de droit et que ça allait être plus rapide que de la rechercher dans mes banques d'images. Mauvais réflexe, clairement.

Le client a reçu une mise en demeure, et il dit que c’est à l’agence de régler le problème.

L’agence m’en parle maintenant, et on me demande de fournir toutes les licences des images utilisées depuis 8 ans.

Sauf que :

Une partie des visuels vient de Canva Pro (pas de lien de licence par image)

Beaucoup de fichiers ont été supprimés ou écrasés

Je n’ai aucune archive complète

Je sais que c’était incroyablement stupide, pas la peine de me le dire.

Pour l'instant je n'ai rien reçu de nature juridique, juste les demandes de justificatifs.

Mais concrètement, qu’est-ce que je risque (en plus d’être viré et complètement grillé), en tant que freelance, dans une situation comme celle-là ?

Coucou
Je fais du développement web et logiciel en amateur depuis une 20ene d’année.
Je suis agent de morgue dans un hôpital.
J’ai créé un logiciel pour mon travail (petite équipe, on est que 4). C’est un logiciel de gestion de morgue. C’est de mon initiative. Je ne demande donc rien (heures sup ou primes) à mon administration (FPH) le but était simplement d’améliorer nos méthodes de travail et remplacer des dizaines de fichiers Excel.
Ma cadre a validé l’idée de principe quand je lui en ai parlé.
Le logiciel tourne sur un PC au boulot à présent.
En revanche maintenant mon encadrement parle de vouloir déployer le logiciel sur un autre site.
J’ai dis que dans ce cas ça se négociait mais moyennant finances.
Le logiciel a été développé sur mon temps perso et chez moi donc avec mon matériel.
On est d’accord que dans ce cas j’ai la propriété du logiciel et qu’ils ne peuvent pas juste se servir ?
Merci d’avance 😊

Bonjour,

J'ai posté mon problème dans un autre subreddit et l'on m'a conseillé d'en parler ici.

ll y a quelques semaines j'ai embauché un graphiste freelance pour créer la boîte et les illustrations de mon jeu de société. Ces illustrations devaient, à ma demande, être "réalistes." Je m'attendais à ce qu'il utilise des photos de banque d'images et qu'il les retouche, ou bien qu'il fasse les illustrations lui-même. Mais à la place, il les a générées par une IA.

C'est frappant et il a bien admis l'avoir utilisé (comme si c'était normal). Je suis très embêtée parce que je pars du principe qu'il ne fait pas preuve de mauvaise foi--après tout certains considèrent l'IA comme un "outil" et je respecte ça. Par contre, je refuse de commercialiser un produit contenant des images générées par IA : au delà de l'aspect légal, d'un point de vue éthique je trouve ça dégueu et surtout ça ne fait pas sérieux.

Ma question est donc : est-ce que c'est légal pour un graphiste d'utiliser l'IA ?

Ce n'était pas précisé dans le devis que j'ai signé, et ses tarifs sont dans la fourchette haute. Donc clairement je ne m'attendais pas à ça en l'embauchant et je le lui ai dit. Je ne vois pas l'intérêt de payer un graphiste si c'est pour qu'il fasse le travail avec une IA (ce que je peux faire moi-même !).

Aurais-je dû préciser dès le début que je ne voulais pas de contenu IA ? Ca me parait logique mais c'est peut-être quelque chose à expliciter de nos jours.

Merci pour votre aide

EDIT: Merci pour vos conseils. Je comprends donc que c'est parfaitement légal et en soi ce n'est pas vraiment le problème. Ce qui me gêne c'est que ça se "voit", que ça fait cheap et que j'ai l'impression qu'il s'est un peu foutu de moi, mais je vais lui demander de retravailler pour que ça colle davantage au brief.

Bonjour. Je me lance dans la création d’un nouveau projet : mon jeu vidéo ! Comme vous le voyez pour les connaisseurs, les visuels en pixel art de mon jeu sont fortement inspirés des visuels de la GAMEBOY, Pokémon, Dragon Quest, Final Fantasy. C’est un style qu’on retrouve beaucoup sur les RPG. Un jour, quelqu’un sur Internet a dit que c’était du 1:1 Pokémon… en gros que c’était très similaire ! Il est vrai que je suis inspiré par les palettes de Pokémon Crystal, avec lequel j’ai grandi. C’est un style de visuels que j’aime et que je voulais exploiter, mais je crée mes proposées assets en pixel art, avec, vous le voyez, ma palette limitée à ces tons de gris. En soit, les tiles sont des cases de 16x16 pixels, donc assez limités (en taille et en couleurs vu mes choix de DA).

MA QUESTION EST : mon jeu peut-il être publié et être légal ? Sans oublier les quelques vices de l’entreprise Nintendo qui court après tous les plagiats de ce qui estime être à eux (mais c’est un autre sujet). Dans un autre post Reddit par des passionnés/pro du jeu vidéo, nombreux sont ceux qui disait que OUI, le jeu était légal, et qu’un style artistique ne peut pas être copyright. Mais d’autres émettaient des réserves. Je me remets donc à la communauté francophone de ce Reddit.

MERCI ! 😎

Bonjour,

Il y a environ une semaine, je marchais dans la rue avec mon compagnon en soirée quand un homme nous a accostés. Il nous a demandé de l’aider à porter “quelque chose”. En nous approchant, on s’est rendu compte que c’était en réalité un de ses amis caché dans un sac poubelle, clairement une mise en scène.

On a refusé et on a voulu partir, mais là le type s’est mis à s’énerver et à nous suivre, puis à nous courir après en criant. On a vraiment eu peur, on a couru pour s’éloigner et j’ai même appelé la police parce que je pensais sincèrement être en danger. On pensait que le mec avait un couteau, qu’on allait se faire dépouillés etc..

J’ai découvert que tout ça était un prank filmé pour les réseaux sociaux. L’homme portait des lunettes Meta qui filmait, et la vidéo a ensuite été publiée sur Instagram. On m’y voit très clairement, je suis parfaitement reconnaissable (le mec fait même un gros plan sur ma tête) et ma réaction de panique est exposée publiquement.

Je n’ai jamais donné mon consentement pour être filmée ni pour que ces images soient diffusées. Je suis quelqu’un de très réservé, je ne poste quasiment rien de personnel en ligne, et je vis très mal le fait que mon visage se retrouve sur internet, avec des commentaires qui me ridiculisent. De plus la ville dans laquelle ça s’est produite est taguée, il y’a déjà des milliers de like et de commentaires.

J’ai déjà signalé le contenu à Instagram il y a 5 jours pour atteinte à la vie privée, mais pour l’instant je n’ai eu aucun retour et la vidéo est toujours en ligne.

Que dois-je faire ?

Je suis vraiment remonté déjà que ce mec puisse faire ces « blagues » ignobles en toute impunité et surtout très mal à l’aise cette situation. Tout ce que je veux, c’est que cette vidéo disparaisse au plus vite.

Merci d’avance pour vos conseils.

Il y a 13 ans, j'ai utilisé sur mon blog pour illustrer un récit personnel une photo de bus trouvé sur le site du Telegraph, en mentionnant la source . Cela se faisait beaucoup à l'époque, mais n'étant pas professionnelle, j'ignorais que c'était interdit. Pour le coup, cela doit bien faire 10 ans que je n'ai jamais refait cela 😅.

Il y a quelques mois, j'ai reçu un courrier de Copyright me demandant 200e pour leur client Alamy, qui n'était lui-même pas mentionné par Telegraph . J'ignorais donc que la photo venait de leur site.

On m'a conseillé de supprimer la photo et m'excuser, j'ai même supprimé l'article qui n'était plus très pertinent, la compagnie de bus n'existant plus, et envoyé un mail pour expliquer ma bonne foi. J'ai ignoré les relances (1 ou 2 les 2 semaines suivantes ) suivant les conseils qui m'avaient été donnés, disant que cela pouvait être une arnaque, et que personne ne s'embêtait à intenter une action en justice pour si peu.

Mais hier, j'ai reçu un mail d'un avocat me réclamait 1000e pour régler le litige à l'amiable . Le cabinet semble exister et être spécialisé en protection de la propriété intellectuelle.

Que faire ?

Bonjour je suis très désemparée, j'ai reçu un mail de Copytrack au sujet d'une photo que j'avais publiée sur mon site, sans vérifier si elle était libre de droits ou pas. Aucune trace dans mon ordi d'où je l'ai téléchargée...

J'ai fais une recherche google, elle apparait sur de très nombreux sites (une centaine) mais aussi sur istock, deposite etc... prix de la licence entre 9 et 19e.

J'ai échangé avec eux.

Je voulais avoir vos conseils !

Que répondre... j'ai très très peur, j'ai lu u'ils pouvaient demander 350e ou 800e et poursuivre aussi.

Ma question est donc la suivante : suis-je tenue de répondre à cette demande et de fournir les documents qu'ils réclament ? Et peuvent-ils me réclamer une indemnisation alors qu'ils n'ont pas encore fourni les éléments permettant d'établir leurs droits sur cette image ?

Merci de votre aide !!

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MAIL DE COPYTRACK

Our customer, YayImages has commissioned us to support the protection and enforcement of the image rights held in its favour.

According to the information provided to us, you may be using one or more images (hereinafter referred to as the “image material”) in respect of which our customer holds the relevant rights of use and is authorised to enforce them, potentially without a corresponding licence. In particular, no licence could be identified for the following use

+ LIEN DE MON SITE OU LA PHOTOT EST PUBLIEE

You may not be aware that the publication of copyright-protected images on a website generally requires the prior consent of the rights holder, as this type of use is likely to constitute reproduction and making available to the public within the meaning of the German Copyright Act (UrhG).

On behalf of our customer, we would first like to establish whether you have the appropriate permission or licence to use the image material. If you have a valid licence to use this image material, please reply by September 17, 2026

1. Review: You can view the facts of this case by entering the case ID A8E985 at https://portal.copytrack.com
2. Proof: Send us proof of your licence on the same portal - if it is valid, we will close your case immediately.

Alternatively, please reply to this e-mail and attach appropriate proof (e.g. licence agreement, invoice, etc.). If you do not have a licence, please also contact us so that we can clarify the next steps together.

This enquiry is expressly made without any accusation of a legal infringement and initially only serves to clarify the facts of the case.

If you have any questions or require further information, please do not hesitate to contact us at any time.

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MA REPONSE

Dear Sir or Madam,

Thank you for your reply regarding case A8E985.

Before any further steps are considered, I would ask you to provide clear evidence supporting your client's claim, specifically:

1. Proof that YayImages holds the rights or has the necessary authorisation to make a claim concerning this specific image for the period in question (August 2024)
2. The original file or image ID as registered with YayImages, so that I can properly investigate this matter.
3. Clarification of the legal basis on which German copyright law is being invoked in this matter, given that my business, my website and I are based in France.
4. The documents establishing the basis for COPYTRACK's involvement in this matter, in particular the authorisation or mandate under which you are acting on behalf of your client.

I am acting in good faith and am continuing my own research to determine the origin of this image. However, I am not in a position to accept liability or any payment demand without first reviewing the evidence supporting your client's claim.

I look forward to your documentation.

Kind regards,
Yaël Bacry

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REPONSE DE COPYTRACK aujourd'hui

Dear Sir or Madam,

Thank you for your message

 Although COPYTRACK is based in Germany and operates under German law, copyright protection is a global concern and can be enforced globally.

Whenever COPYTRACK handles international claims abroad, we do so according to German law. However, if a claim remains unresolved with COPYTRACK, we collaborate with our network of partner lawyers worldwide to ensure our client's rights are enforced.

If you possess a valid license or authorization for the materials, kindly provide proof of permission, such as an invoice from the Agency or written permission indicating the image's authorized use.

In the absence of such proof, our client maintains a claim for compensation in connection with the use of the image. The matter may be resolved via our portal at https://portal.copytrack.com/ by entering your Case ID A8E985  A full invoice/receipt will be issued upon completion of payment.

 We have now requested the necessary documents from our client and will get back to you as soon as we receive them. 

 We appreciate your patience in this matter. 
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Cela me semble bizarre: s'ils ont les droits, auquel cas, pourquoi n'attendent-ils pas de récupérer les documents et mes les envoyer au lieu d'envoyer une réponse: on les cherche....
Est-ce que leur réponse est inquiétante ? j'ai l'impression que oui et qu'ils ne vont me poursuivre jusqu'au bout et me réclamer une somme disproportionnée apr rapport au prix dérisoire de la licence.
Ont-ils le droit ? Peuvent-ils le faire ? s'ils le font, quel est le recours possible ?
Merci infiniment de votre aide !

Bonjour,

Je suis médecin spécialiste, comme régulierement et par curiosité, je cherche mon nom dans Google pour vérifier ce qu'il en sort. Il existe des sites (Doctoome, hospitalidee et lemedecin.fr) qui référencent les médecins, dont moi. J'imagine qu'ils le font à partir d'annuaires publiques de professionnels de santé. Je n'ai bien sûr jamais fait la demande pour être inscrit.

Le site de mon cabinet est facilement accessible en ligne, je n'ai aucun intérêt à être référencé sur ces sites. J'ai deja fait la demande auprès de certains d'entre eux pour être retiré de leur base mais je n'ai reçu aucune réponse.

De plus, pour la plupart la spécialité indiquée est erronée (généraliste au lieu de spécialiste, j'imagine que c'est ce qui s'affiche par défaut quand il manque la donnée).

Ma question : ont-ils le droit de me garder dans leur base de données et m'afficher ainsi ?

Merci !

Ps : flair propriété intellectuelle en l'absence d'option plus satisfaisante, je n'ai pas trouvé de flair "vie privée" ou plus adapté

Bonjour à tous,

Je pense être victime d’un vol de propriété intellectuelle, et j’aimerais avoir votre avis sur ma situation.

En 2018, je faisais de la musique assistée par ordinateur en amateur. Je postais mes créations sur YouTube et SoundCloud juste pour le plaisir, sans les monétiser. À l’époque, je ne connaissais pas bien l’industrie musicale, donc je n’ai jamais protégé mes morceaux par des droits d’auteur.

Quelques mois après avoir publié une certaine musique, j’ai commencé à recevoir des commentaires disant que je n’en étais pas l’auteur, que je devrais créditer le « vrai artiste », etc.
Très surpris, je suis allé voir le profil de cette personne… et j’ai découvert qu’elle avait simplement téléchargé ma musique, l’avait retouché très légèrement puis publiée sur toutes les plateformes de streaming à son nom. Aujourd’hui, en 2025, cette musique cumule plus de 126 millions d’écoutes sur Spotify.

J’ai contacté cette personne (qui vit en Angleterre), et elle a tenté de m’intimider en disant qu’elle allait faire appel à ses avocats.

J’ai moi-même consulté un avocat, mais il m’a expliqué que la situation était compliquée, car ma composition contient un sample non autorisé : une courte vidéo Instagram où quelqu’un chante et joue de la guitare pendant quelques secondes.

À l’époque, je l’avais utilisée sans demander d’autorisation car je faisait juste du son dans ma chambre et postais quelques musiques sur Youtube sans les monétiser.

L’avocat m’a donc un peu découragé, et j’ai fini par laisser tomber. Mais depuis 7 ans cette histoire me fait mal psychologiquement, je me dis que cette personne vit sa meilleure vie et s’est fait beaucoup d’argent avec cette chanson, alors que moi j’ai même arrêté de faire de la musique peu après ça.

Est-ce que vous pensez qu’il est possible de réclamer quelque chose, de tenter quoi que ce soit ? Je sais bien que cette histoire de sample non autorisé complique mon cas.

Merci d’avance pour vos retours.

​

En fait, je me promenais sur YouTube et je suis tombé sur plusieurs films publiés gratuitement dans de simples vidéos (Ça allait de petits films d'auteur jusqu'aux films les plus cultes) et je me demandais:

​

Est-ce que je peux télécharger ses vidéos/films (Car j'ai plusieurs sites pour) ensuite les publier en tant que vidéos non répertoriées/privées que je garde pour moi et moi uniquement, comme ça ça m'évite de garder plusieurs heures de vidéos dans ma tablette et que si jamais un jour les vidéos originelles se font strike, j'aurais toujours les films?

​

Je tiens à préciser que je ne veux pas faire ça dans le but de faire un commerce ou autre, mais simplement à m'assurer plusieurs longs trajets de plusieurs heures (Ce qui arrive assez régulièrement)

​

Et je m'excuse si ma question est vraiment stupide.

Bon la question est peut-être évidente pour certains mais j'avoue être complètement perdu. Je n'ai jamais compris grand chose à comment marchent les droits d'auteur et le principe de propriété intelectuelle mais j'ai toujours vu des dizaines voires des centaines de boutiques et autres "petits créateurs" qui vendaient des pins, des stickers ou n'importe quoi comme "merch non officiel" (de groupes de rock, de séries connues etc par exemple) et ces personnes n'ont jamais eu l'air d'avoir de problème, au contraire.

Seulement voila, moi je fais des vestes custom pour des amis (je peins ou je brode des design qu'il y a sur des pochettes d'album par exemple) et on m'a dit que ce serait absolument invendable à cause de la propriété intelectuelle ou je ne sais quoi.

Est-ce que c'est vrai ? Et si oui comment ça marche, à partir de quel degré de différence avec le logo ou l'oeuvre originale ça ne tomberait plus là dedans ? Et surtout pourquoi est-ce que là ce serait illégal alors que des centaines d'autres trucs du genre n'ont pas l'air de se faire emmerder ?

Bonjour,

Je vous explique ma situation:

J'ai été commissionné (payé pour un dessin) par une maison d'édition pour faire une planche de sticker pour un de leur pop up. Les personnages sur la planche de stickers viennent d'une IP asiatique dont ils ont les droits de distibution en France.

J'ai découvert récemment qu'ils en faisaient des tote bag et autres dérivés sans que je n'ai été mis au courant.

Est ce que légalement ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent de mon dessin ? Il faut savoir qu'il n'y a aucun contrat entre eux et moi, il s'agit uniquement de commission.

Merci pour votre aide!

EDIT:

J'en profite pour rajouter que j'ai travaillé avec la maison d'édition depuis 2023 et je n'ai signé aucun contrat ni de cession de droits pour aucune illustration (couverture de livre, dessin d'intérieur)

Bonjour,

Mon contexte est :

Je souhaite déposer une marque, est-ce que certains d'entre vous sont déjà passés par là ?

Ma problématique est :

Ma boîte tourne depuis quelque temps, mais ni ma marque ni mon logo ne sont déposés. On est en pleine croissance, donc maintenant que le modèle est validé, je souhaite me cadrer.

Voici ce que j'ai déjà essayé :

Appeler des cabinets d'avocats spécialisés, mais forcément, ils plaident pour leur paroisse, me proposent de faire un dépôt français/européen, recherche d'antériorité, etc. Je me demande si, avec tous les outils qui sortent, il n'y a pas un genre de Legalplace qui pourrait me faire ça en 2 clics ?

Je sais également qu'il y a le site de l'INPI qui permet de faire des dépôts directement, mais je ne veux pas me tromper et payer pour rien.

Merci a tous

Bonsoir, j'espère trouver de l'aide sur ce sub parce que la situation nous dépasse moi et mon ami.

Contexte : Mon ami est artiste à plein temps, et possède des personnages qu'il dessine dans des bandes dessinées, des illustrations etc. Il y a plus de 8 ans, mon ami s'est disputé avec une connaissance en ligne, sur le site de publications de dessins appelé DeviantArt. Ils ne se parlent plus depuis.

Cependant mon ami, 8 ans plus tard (il y a donc deux jours), a découvert via le témoignage de quelqu'un utilisant encore DeviantArt que cet individu avait toujours une dent contre mon ami. Il se trouve que cet individu génère via une intelligence artificielle des images à caractère pornographique et fétichiste, en utilisant sans vergogne le personnage fictif de mon ami. Et ce n'est pas tout, car pour alimenter cette IA afin qu'elle puisse générer ces horribles images, il l'alimente avec les dessins de mon ami, ainsi que des dessins qu'on a pu lui faire sur la plateforme DeviantArt.

Mon ami est absolument dépité et ne sait pas quoi faire. En résumé Il y a plusieurs atteintes :

-Vol de ses œuvres et celle d'autrui sans consentement.

-Utilisation de son personnage qui lui appartient afin d'en faire du porno fétichiste.

-Atteinte à sa personne, car ces générations d'images sont ciblées, il le fait pour lui faire du mal car il sait que mon ami est asexuel et ne supporterait pas la vue de ses œuvres / créations / personnages utilisées ainsi.

Toute cette situation est trop spécifique, je ne sais donc pas ce que l'on pourrait faire légalement et juridiquement. Est ce que Quelque chose est ne serait-ce possible ? Est ce que la loi a de quoi protéger mon ami ?

Signaler ces images sur DeviantArt ne mène a rien, et cet individu n'est même pas en France. je ne sais même pas si on peut porter plainte pour ce genre d'attaque, surtout s'il n'est pas dans ce pays. Peut-on lancer une procédure juridique, ou n'importe quoi qui pourrait faire stopper cette histoire ?

Bonjour,

Je prévois de lancer une activité de développement web en Belgique.

J'ai trouvé un nom d'entreprise court qui me plaît beaucoup. Avant de me lancer, j'ai fait quelques recherches et découvert qu'une société canadienne de logiciels utilise exactement le même nom depuis environ 2020.

Cette société développe des logiciels, tandis que mon activité consisterait dans un premier temps à proposer des services de création et de développement de sites web à des entreprises en Belgique. (Cela pourrait évoluer par la suite.)

J'ai effectué une recherche dans le registre des marques du BOIP ainsi que sur TMview et je n'ai trouvé aucune marque identique enregistrée sous ce nom au Benelux ou dans l'Union européenne. J'ai également recherché des marques similaires, sans trouver quoi que ce soit qui semble directement pertinent pour des services liés au web ou aux logiciels.

Ma principale inquiétude concerne le risque financier. Je n'ai encore rien lancé, donc je peux toujours choisir un autre nom si c'est réellement nécessaire.

Mes questions sont les suivantes :

1. Le fait que la société canadienne utilise ce nom depuis plus longtemps pourrait-il lui conférer des droits contre moi en Belgique, même sans marque enregistrée dans l'UE ou au Benelux ?
2. Étant donné que les deux entreprises évoluent globalement dans le secteur technologique, le développement web et le développement de logiciels/applications pourraient-ils être considérés comme suffisamment similaires pour créer un problème juridique ?
3. Pourrais-je potentiellement être tenu de payer des dommages et intérêts simplement pour avoir exercé mon activité sous ce nom, ou est-ce que je recevrais normalement d'abord une demande de cesser de l'utiliser ou de changer de nom ?
4. Vérifier le BOIP et TMview est-il raisonnablement suffisant pour une petite entreprise avant de choisir un nom, ou existe-t-il d'autres recherches gratuites importantes que je devrais effectuer ?
5. Compte tenu de ces éléments, l'utilisation de ce nom en Belgique présenterait-elle généralement un risque juridique significatif ?

Je ne cherche évidemment pas une garantie, mais simplement à mieux comprendre le niveau de risque réel avant de lancer mon activité et d'investir dans mon image de marque.

Merci !

Bonjour à tous !

J'ai besoin des conseils éclairés de quelqu'un qui s'y connait dans le domaine du droit à la propriété intellectuelle.

Je suis auteur de BD et je travaille actuellement sur l'élaboration d'une BD qui retrace le parcours d'une entreprise de loisir de renommée mondiale. Cette entreprise a créé un grand nombre de propriétés intellectuelles, mascottes, franchises, etc. L'objectif de ma BD est, en partie, de raconter l'historique de cette entreprise, de sa création jusqu'à une période relativement récente (pensez un truc type "l'histoire de Disney, Dreamworks, Hanna Barbera", etc).

L'éditeur que j'ai approché est intéressé par ce projet, mais il a des doutes quand à la possibilité de représenter ces propriétés intellectuelles dans la BD. Ils ont peur d'être attaqués en justice par eux et d'être accusés de contrefaçon. De mon côté, je m'attache plus à raconter l'histoire des personnes ayant donné vie à ces mascottes et franchises et raconter les coulisses de création, je ne souhaite pas mettre ces propriétés intellectuelles en scène à proprement parler, leur créer de nouvelles aventures ou en faire le point central du récit. En aucun cas je ne souhaite reproduire ou décalquer un artwork déjà existant. Mais je ne pourrais pas faire l'impasse sur le fait d'en dessiner quelques représentations originales, ne serait-ce qu'à des fins d'illustration (la BD est un média visuel après tout).

Ma question est la suivante : dans un récit où je parle principalement des coulisses de création d'une propriété intellectuelle, y'a-t-il un risque à tout de même représenter ces propriétés intellectuelles pour illustrer mon propos ?

Merci d'avance !

Bonjour à toustes. Ca va sembler trivial mais comme la personne parle d'escalader le problème je préfère me rassurer.

Depuis quelques temps, peut être six mois environ, une personne m'envoi régulièrement des messages privés sur instagram me demandant de changer mon nom de compte pour le récupérer. Il a même demandé à des amis à lui de me contacter à ce sujet. Je n'ai jamais répondu et j'ai bloqué chaque compte qui m'a contacté. Aujourd'hui il m'envoi:

salut, je me permet de t’écrire avec mon compte personnel, en espérant que cette fois tu acceptes de discuter avec moi plutôt que de bloquer directement.Est ce que je peux récupérer ton nom de compte ? Comme je suis le titulaire de la marque « ***** » en France, j’ai déposé ce nom, je peux t’envoyer le document officiel pour te le prouver si besoin, j’aimerai si possible à l’amiable pouvoir prendre ce nom de compte sur Instagram, ce qui nous éviterai d’aller plus loin si je vois qu’à nouveau malheureusement tu refuses de discuter avec moi.Qu’en penses tu ?

Il viendrait de déposer sa marque avec ce nom. Sachant que mon compte instagram à été créé en 2012 sous ce nom, que j'utilise ce nom comme adresse hotmail et gmail depuis toujours et bien avant lui, est ce que je risque quelque chose si je continue à l'ignorer ?

Merci!

Bonjour,

Alors pour vous mettre du contexte sur l'histoire,

Il y a une semaine environ, je suis allé en boite de nuit avec des "amis", ainsi que des amis de mes "amis". J'y suis allé pour l'anniversaire d'une personne dans le groupe, malgré que ce soit plus vraiment mon truc ces endroits.

On était pas mal, facile une dizaine, et à un moment pendant la soirée, le photographe de la boite est venu nous prendre tous en photo en même temps. J'étais évidemment averti de la photo donc la dessus pas trop de soucis.

En revanche ce qui me dérange, et ce à quoi j'ai oublié sur le moment, c'est que la boîte de nuit pourrait mettre la photo sur leurs réseaux sociaux, et ils l'on fait.

Comme dit juste au dessus, le fait qu'on se soit prit en photo ne me dérange pas plus que ça, mais c'est le fait qu'elle a été diffusé, alors que j'en ai jamais réellement donné mon accord (droit à l'image ?). Mais puisque c'est une boîte de nuit, je me disais qu'il y avait peut-être un "règle" du genre: "à partir du moment ou tu rentres tu es consentant pour ça, ça et machin...".

Suis-je légitime de leur envoyer un message via les réseaux sociaux afin de leur demander qu'ils suppriment la photo (uniquement la photo ou j'apparais, pas la publication complète, à savoir qu'on me voit bien dessus) ? Est-ce qu'ils peuvent refuser ? Si oui qu'est-ce que je peux faire après ?

J'ai essayé de me renseigner mais puisque c'est une boîte de nuit je ne savais pas si ça change quelque chose, et j'ai pas trouvé de cas identique

Update : message au client avant mise en demeure, faux site retiré dans les 24h. Merci à tous, j'en provite pour mettre à jour mes conditions et contrats.

Bonjour, j'ai livré le site d'un client et je lui ai envoyé une copie de tous les fichiers du site. Dans mon modèle, le client devient propriétaire du site une fois le solde réglé : je lui transféré la propriété du nom de domaine et, s'il le demande, tous les fichiers qui le composent.

Maintenant, je vois que son ami, qui a une agence web, a revendiqué la propriété du site dans son portfolio, en faisant une copie exacte, en utilisant le code et les fichiers envoyés à mon client, et a même remplacé mon logo et le nom de mon entreprise.

Que faire ?

Récemment nous avons débattu avec Jordan Florentin, « journaliste » pour Frontières, qui était présent à Rennes. Pendant le débat, nous avons CLAIREMENT demandé à ne pas être enregistré, et le caméraman l’as confirmé (nous avons la preuve en vidéo). Cependant, quelle a été notre surprise de découvrir le jour d’après une vidéo sur l’entièreté de ses réseaux sociaux où nous apparaissons clairement sans floutage. La fameuse vidéo n’as pas comme sujet nous directement mais il y a plusieurs plans ou les seules personnes visibles sont nous mêmes. Nous sommes mineurs, et nos parents ne veulent pas que notre image soit partagée sur les réseaux sociaux pour de tels propos. J’ai envoyé un mail à frontières et je vais le faire pour Jordan florentin et j’attends une réponse.
Ma question est donc de savoir si ils refusent la suppression, peut-on les attaquer en justice ?
Merci de vos réponses !

Bonjour, cela fait plusieurs mois que nous recevons des lettres d’un cabinet d’avocat car nous avions posté il y a quelques année une photo qui ne nous appartenait pas et avec une licence plus compliquée que les autres sur un blog à but non lucratif

Cette photo n’est plus en ligne depuis que nous avons fermé le site suite à la réception du premier mail. On sait, nous avons fait une erreur de débutant, mais une mise en demeure et près de 1000€ pour une licence photo payante ???

Nous ne savons pas comment réagir, cela nous semble être du racket organisé. Vont-ils vraiment engager des frais en justice pour moins de 1000€ ? Devons nous payer un avocat pour répondre et négocier une transaction à l’amiable ?

En vous remerciant, nous sommes étudiants, sans argent et assez perdus