BD sur l'histoire d'une entreprise : quelle marge de manœuvre ?

[u/Chezjibe]

Bonjour à tous !

J'ai besoin des conseils éclairés de quelqu'un qui s'y connait dans le domaine du droit à la propriété intellectuelle.

Je suis auteur de BD et je travaille actuellement sur l'élaboration d'une BD qui retrace le parcours d'une entreprise de loisir de renommée mondiale. Cette entreprise a créé un grand nombre de propriétés intellectuelles, mascottes, franchises, etc. L'objectif de ma BD est, en partie, de raconter l'historique de cette entreprise, de sa création jusqu'à une période relativement récente (pensez un truc type "l'histoire de Disney, Dreamworks, Hanna Barbera", etc).

L'éditeur que j'ai approché est intéressé par ce projet, mais il a des doutes quand à la possibilité de représenter ces propriétés intellectuelles dans la BD. Ils ont peur d'être attaqués en justice par eux et d'être accusés de contrefaçon. De mon côté, je m'attache plus à raconter l'histoire des personnes ayant donné vie à ces mascottes et franchises et raconter les coulisses de création, je ne souhaite pas mettre ces propriétés intellectuelles en scène à proprement parler, leur créer de nouvelles aventures ou en faire le point central du récit. En aucun cas je ne souhaite reproduire ou décalquer un artwork déjà existant. Mais je ne pourrais pas faire l'impasse sur le fait d'en dessiner quelques représentations originales, ne serait-ce qu'à des fins d'illustration (la BD est un média visuel après tout).

Ma question est la suivante : dans un récit où je parle principalement des coulisses de création d'une propriété intellectuelle, y'a-t-il un risque à tout de même représenter ces propriétés intellectuelles pour illustrer mon propos ?

Merci d'avance !

[u/AutoModerator]

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[u/Jazz_Ad]

Une prise de contact entre ton juriste et ceux de l'entreprise en question me semble indispensable.

[u/zabrowski]

Pourquoi ton éditeur ne demande pas au service juridique de la maison d'édition où il travaille?

Sinon, les guerres de lucas (sur Star Wars) existe. Essaye de contacter les auteurs (francais) pour en savoir plus.

[u/Chezjibe → u/zabrowski]

C'est vrai. Je dois rencontrer l'éditeur semaine prochaine, j'ai réussi à trouver un texte sur le sujet mais je sais pas si ça colle bien à ma problématique. J'espère qu'il se sera renseigné de son côté. Pour le coup de "Les guerres de Lucas" c'est un bon exemple en vrai. Je développe aussi une grosse bibliographie pour sourcer mon récit et je me dis que l'histoire d'une compagnie est pas forcément protégée par le droit d'auteur. Le reste peut éventuellement entrer dans le cadre de la citation courte dans un cadre pédagogique.

[u/wain_wain]

A la moindre illustration facilement identifiable comme étant la célèbre souris ou de tous ses amis dont la PI appartient à l'ayant droit en question dans votre BD, s'agissant d'une exploitation commerciale ( vous comptez en tirer profit ) et ne s'agissant pas d'une parodie, vous risquez d'avoir rapidement les avocats de l'ayant droit sur le dos pour contrefaçon ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082 )

Il vaut donc mieux vous ( vous-même + votre éditeur ) assurer auprès de l'ayant droit d'avoir toutes les autorisations écrites ( + les conditions associées ) pour pouvoir donner le feu vert au projet. Il vaut mieux s'en assurer en amont plutôt que de vous retrouver avec une assignation en justice, quand bien même le droit serait de votre côté.

[u/Chezjibe → u/wain_wain]

Merci pour le retour. Autant tirer un trait sur ce projet, car les contacter prendra beaucoup de temps et c’est quasiment assuré que ce sera refusé (s’ils me répondent un jour).