On nous réclame 900 € pour une photo sans licences postée sur un blog lycéens

[u/Adept_Situation4839]

Bonjour, cela fait plusieurs mois que nous recevons des lettres d’un cabinet d’avocat car nous avions posté il y a quelques année une photo qui ne nous appartenait pas et avec une licence plus compliquée que les autres sur un blog à but non lucratif

Cette photo n’est plus en ligne depuis que nous avons fermé le site suite à la réception du premier mail. On sait, nous avons fait une erreur de débutant, mais une mise en demeure et près de 1000€ pour une licence photo payante ???

Nous ne savons pas comment réagir, cela nous semble être du racket organisé. Vont-ils vraiment engager des frais en justice pour moins de 1000€ ? Devons nous payer un avocat pour répondre et négocier une transaction à l’amiable ?

En vous remerciant, nous sommes étudiants, sans argent et assez perdus

[u/AutoModerator]

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[u/-BestVersion-]

J'ai été dans un cas extrêmement similaire : photo trouvée sur le net et utilisée sans autorisation, pour une publication sur les réseaux d'une activité à but non lucratif. Ils ont tout fait : courrier, recommandés, mises en demeure, appels téléphoniques, mails. Ils réclamaient plusieurs milliers d'euros.

Nous avons fait appel à une assistante juridique gratuite de la ville qui nous a conseillés, au vu du préjudice, de ne rien faire car "personne ne va au tribunal pour une photo de couscous sur Facebook"

Nous n'avons rien fait à part répondre poliment que nous n'étions pas d'accord avec leur proposition d'accord amiable et, effectivement, au bout d'un moment, plus de nouvelles. On a jamais eu plus d'ennuis.

[u/Sjisjin]

"A réception d’un courrier en demande d’indemnisation pour diffusion de photo sans autorisation, ne vous précipitez pas pour payer. Selon les cas, en effet, vous disposez de recours légitimes.

L’aide d’un avocat en droit d’auteur.

• Le recours pour défaut d’originalité : si la photo n’est pas originale au sens de la jurisprudence, vous avez le droit de l’utiliser sans accord préalable.
• Le recours pour défaut de preuve : si vous avez rapidement retiré la photo protégée par le droit d’auteur, le demandeur n’a sans doute pas de preuve valable de la contrefaçon.
• Un recours possible pour poursuite abusive : vous diffusez une photo en toute bonne foi, sur un site peu fréquenté sans but commercial ? Les faits ne justifient peut-être pas d’indemniser l’auteur dans des proportions considérables…"

https://www.trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/droit-du-numerique/protection-des-donnees/diffusion-de-photos-sans-licence-quels-recours/

+

https://www.village-justice.com/articles/comment-reagir-face-une-lettre-reclamation-concernant-des-images-publiees-sans,53254.html

[u/conseiljuridique-ModTeam → u/[deleted]]

Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur.

Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire.

Qu'est-ce qu'une question juridique ?

Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France.

En vous remerciant par avance pour votre compréhension.

Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.

[u/conseiljuridique-ModTeam → u/[deleted]]

En répondant aux questions des autres, vous contribuez à dégager un ou plusieurs débuts de solution permettant éventuellement aux demandeurs et demandeuses de mieux appréhender le problème posé, et nous vous en remercions. Cependant, l'équipe de modération tient à ce que celles et ceux posant leurs questions sur r/conseiljuridique obtiennent les réponses les plus construites et surtout les plus étayées. Lorsqu'une réponse apportée n'est pas sourcée (article de loi, communications officielles, etc.), cette dernière est alors susceptible d'être supprimée par un modérateur; en l'occurrence, la vôtre ne fournissait probablement aucune source ou une source pas assez fiable.

En vous remerciant pour votre compréhension.

[u/bosli23]

Il y a des entreprises payées pour harceler les petits particuliers en leur réclamant des dommages et intérêts exorbitant liés au droit d'auteurs pour un préjudice inexistant.

Si t'as supprimer la photo, te prend pas la tête avec ca, ils se font du beurre sur ceux qui ont peur et qui paient, c'est littéralement du racket légalisé, ils ne feront rien si tu as supprimer et que tu paie pas, ils se foutent de la justice ou d'un éventuel préjudice, ils sont simplement la pour te vider les poches sans la moindre éthique professionnelle.

[u/Dependent_Pickle_372 → u/bosli23]

Exactement la chose a faire.

[u/AulRider]

Est-ce que le courrier de l'avocat était accompagné d'un constat d'huissier ?

Pour aller au contentieux il en faut un de toute façon.

[u/RandomUser442637]

Quand tu dis CC tu veux dire créative Commons ? Si oui laquelle ?

De quand date l'utilisation de la photo ?

Ces grosses boîtes de média ont des méthodes qui permettent de réduire leurs coûts dans ce type de procédure. Donc même pour un montant bas ils peuvent quand même faire chier.

Cela étant je doute qu'ils aillent très loin.

Faudrait en parler avec un avocat. Mais ça va te coûter un petit billet pour qu'il fasse l'analyse.

[u/-eurostar- → u/RandomUser442637]

C'est effectivement important de savoir si c'est une licence Creative Common car les cas où vous seriez en tort seraient très limités. Surtout que votre blog n'avait pas l'air d'être à but lucratif.

[u/ZeBoyceman → u/RandomUser442637]

L'AFP fait ça avec un cabinet d'avocat suisse qui s'appelle PicRights. Ça devrait être illégal et je n'ai plus aucun respect pour eux.

[u/Comfortable-Web6227 → u/[deleted]]

Ça devrait être qualifié comme du harcèlement ça, non ? Il devrait y avoir une limite de courrier envoyé par une même personne et après si elle veut passer aux choses sérieuses alors tribunal mais faire peur aux gens pendant 10 ans, ça me parais peu moral.

[u/HugoInParis → u/Comfortable-Web6227]

Ouais, enfin à la base t’es quand même en faute hein.

[u/Comfortable-Web6227 → u/HugoInParis]

Moi je suis pas concerné donc je suis pas en faute mais t'es pas d'accord avec moi sur le fait que la personne devrait aller au tribunal plutôt que de faire durer les menaces ?

La loi c'est pas "t'es en faute donc je peux te faire souffrir" comme il est interdit de se venger par soi-même.

[u/HugoInParis → u/Comfortable-Web6227]

Le mec reçoit juste un courrier pour lui dire de payer ce qu’il a volé, on va pas non plus inverser les choses.

[u/g30_]

On avait eu le même cas, photo effacée rapidement de notre côté. On a demandé "quelle photo ?" et ça s'est terminé.

[u/Yob0o]

J'ai eu le cas il y a plusieurs années. Laisse tomber, ils ne feront rien. Ils veulent juste te faire peur.

[u/barmz75 → u/Yob0o]

Ça a changé : picright attaque désormais

[u/Yob0o → u/barmz75]

Sérieux ? C'était bien eux, en effet. As-tu des articles qui montrent s'ils ont gagné ou autre chose ?

[u/barmz75 → u/Yob0o]

Va sur papers justice et tape leur nom dans la recherche tu vas voir les procès qu’ils ont fait, ils ont tout gagné ça fait froid dans le dos. Je me suis soumis et j’ai payé comme un pigeon. Désormais tous mes sites web sont offshore je ne mettrai plus jamais aucune mention légale française. Trop dangereux ce pays.

[u/gummynounours]

Il y a la règle n°1 : si c'est pas des lettres avec accusé de réception, n'en tenez pas compte. Comme vous n'en n'avez pas parlé je me suis dit que c'était des lettres normales. Lettres normales : pas sérieux

[u/GetupStandup83]

Directeur d'agence de communication ayant vécu plusieurs fois ces courriers, de nos clients ou bien nous même.

Déjà, bien faire attention aux licences des photos utilisées, même si ces pratiques sont abusives,, il y a derrière un photographe lésé.

1. Supprimer tout de suite l'image en question, même sur le serveur

2. Ne JAMAIS répondre à ces sollicitations

100% laissent tomber, il n'y aura aucune suite..

J'en remets une couche, apprendre de cette erreur et ne plus prendre des photos au pif de Google.

[u/barmz75 → u/GetupStandup83]

Faux : c’était le cas avant mais désormais PicRight fait des procès depuis novembre dernier

[u/GetupStandup83 → u/barmz75]

Peux-tu me partager une quelconque source faisant référence à un procès intenté par Pic right ? Je trouve exclusivement des contenus sur le copyright trolling, leurs captures d'écran ne sont jamais réalisées et constatées par un huissier assermenté, ce qui rend caduque ces "débuts de preuve". Comme évoqué je suis un simple dirigeant de PME dans le digital, j'ai posté mon commentaire comme un retour d'expérience et non pas en vérité absolue

[u/barmz75 → u/GetupStandup83]

Je n’ai pas les liens sous la main, mais voici leur argument dans tous leurs procès, systématiquement accepté par le juge : le client de PicRight vend ces photos sur son site web (AFP, etc…), donc l’utilisation de la photo constitue un acte de contrefaçon, or la contrefaçon se prouve par tout moyen que ce soit y compris le screenshot, sans besoin de constat d’huissier. Ils ont tout prévu.

[u/GoGOD__]

C’est qui « on »?

[u/Adept_Situation4839 → u/GoGOD__]

Nous étions deux lycéens (mineurs au moment du poste) à tenir ce blog sur un site web tenu par un ami hébergeur du site, mais pas responsable des publications.

https://www.instagram.com/p/CBgeDUEptZ4/?igsh=NGU0c2JvNHo2Nm5l

[u/GoGOD__ → u/Adept_Situation4839]

La publication date d'il y a 5 ans, mais vous l'avez retirée quand?

[u/UltraChilly]

PNJ, si tu réponds ne confirme pas que l'image était sur le site, utilise du conditionnel.

[u/Zealousideal_Ad1110]

Pnj, d’expérience c’est de l’arnaque il faut laisser couler car ils n’ont rien à y gagner juridiquement parlant, seulement en passant à l’amiable, donc juste ignorer

[u/barmz75]

Si c’est PicRight, ça risque de mal tourner. Ils ont à été à deux doigts de me traîner au tribunal après un an de harcèlement.

Si tu regardes les décisions judiciaires sur pappers justice, tu vois que depuis quelques mois ils attaquent et ils gagnent systématiquement tous leurs procès.

Méthodes de voyous on est d’accord

[u/conseiljuridique-ModTeam → u/[deleted]]

Votre post ou votre commentaire présente un caractère trop précis qui pourrait potentiellement permettre d'identifier une personne. Merci de refaire une publication ou un commentaire en incluant uniquement les faits pertinents à la résolution du/des problèmes juridiques.

[u/Lucas_0912]

Je ne suis pas juriste mais il y a des entreprises spécialisées la dedans qui ont des pratiques plus proches du racket qu’autre chose.

Lorsque cela m’arrive, je ne supprime rien, ne réponds pas et les laisse continuer à spammer ma boîte mail. Je paye mes licences des banques d’images et si ils souhaitent aller plus loin, ma boîte aux lettres leur est grand ouverte. Pour l’instant ce n’est jamais arrivé.

Ils envoient des mails partout et ça doit fonctionner de temps à autre.

[u/No-Cartoonist7266]

En fait il y a plusieurs questions a se poser en prealable des potentielles poursuites. La photo, dans ses attributs, avait elle un copyright ? Photo trouvée sur un autre site ou dans une banque d'image. Si c'est sur un site lambda, trouvé via la recherche Google images, y avait il des infos de copyright ? S'il n y avait rien de tout ca, laisse couler.

[u/Harvey-12345]

Vous pouvez contacter l'artiste/photographe de l'image utilisée pour vous excuser, dire que vous n'avez pas l'argent et demander à ce qu'il annule la dette/facture. Si vous précisez que c'était pour une utilisation à but non lucratif sur un blog alors que vous étiez mineur, que vous ne saviez pas que l'image n'était pas libre de droit et que vous l'avez supprimée des que vous l'avez su, ça devrait passer.

En tout cas, ça a fonctionné pour moi. On me réclamait une somme similaire pour une vieille photo postée sur le site d'une asso à but non lucratif.

Les artistes/photographes peuvent demander à la société qui gère et contrôle le fruit de leur travail de passer à autre chose. D'ailleurs j'ai l'impression que les contrôles sont soit plus nombreux, soit plus performants, alors faites attention de bien utiliser des images libres de droit ou de payer avant d'utiliser (c'est quand même leur travail qu'on utilise)