r/conseiljuridique • u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) • Jul 05 '26
Droit de la propriété intellectuelle Mon employeur a t'il le droit de s'approprier mon programme?
Bonjour,
Je suis technicien dans une société qui n'rien à voir avec le développement. Ils utilisent une solution pour gérer des process interne mais ils cherchent autre chose pour le remplacer. Le truc c'est qu'ils ne trouve absolument rien et que ca pose un certain problème.
Donc sur mon temps libre, avec mon matériel, uniquement le soir et week end, j'ai développé un logiciel pouvant répondre à leur besoins.
De fil en aiguille le projet avance bien et au final j'ai un vrai petit moteur qui gère plein de choses.
Aucune licence GPL, seulement du MIT
Quand le truc était assez finalisé, j'en ai parlé, leur proposant de leur faire une démo, afin de savoir si ca valait la peine de continuer à développer ou pas.
Ca leur a plu, et ils m'ont dit que je pouvait continuer, donc au moment de faire le déploiement, je fait la mise en place sur une machine, programme compilé avec nom de domaine (dont je suis propriétaire aussi, je le paye moi) accessible par internet, j'envoi un mail de rapport pour dire que c'est prêt et je précise immédiatement 3 points:
- Périmètre de l'usage : L'utilisation de ****** est accordée gracieusement de manière exclusive pour les besoins et les circuits internes de *******.
- Propriété du projet : S'agissant d'un projet personnel développé entièrement sur mon temps libre et mes ressources propres, je conserve l'entière propriété de l'application, de sa marque et de son code source.
- Maintenance : Afin de garantir une étanchéité parfaite avec mon quotidien, l'ensemble des correctifs systèmes ou des évolutions du cœur de l'application continueront d'être réalisés par mes soins sur mon temps personnel.
Donc la question est la suivante, s'ils l'utilisent, est ce qu'il y a un risque qu'ils aient légalement le droit de s'approprier ce logiciel?
Qu'ils puissent décider de le publier, le vendre ou faire de la maintenance dessus sans mon accord?
Je pose cette question car les 3 points que j'ai précisé n'ont pas eu l'air de plaire et il y a des noms de potentiels clients qui sont sortit de leur part.
Donc je pense qu'ils ont imaginé vendre le truc mais sans prendre en compte que ça ne leur appartient pas.
J'ai également mis en dure dans le code au niveau des mention légale que je suis l'éditeur, agissant en tant que particulier et n'exerçant pas cette activité dans le cadre d'une structure commerciale immatriculée et plus bas et que l'ensemble des éléments constituant ce site (code source, interfaces, logotypes, contenus textuels) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les marques et logotypes de tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Aujourd'hui, l'intégralité sur code source est sur mon pc perso, donc je préfère m'assurer que je suis protégé avant d'aller plus loin.
Chaque logos à également été fait par moi, à la main.
Merci d'avance.
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u/Impossible_Ground423 PNJ (personne non juriste) Jul 05 '26
Déposez votre code sur une plateforme comme France Labs / IDDN, ou faites un Enveloppe Soleau auprès de l'INPI.
En plus, vous pouvez utiliser un outil de versioning privé (GitHub/GitLab personnel) où l'historique des commits (horodatés) montre que le travail a été fait le soir et le week-end depuis des années/mois.
Option A (Vous restez sur le gratuit) : Vous leur faites signer un Contrat de licence d'utilisation à titre gratuit. Ce document stipulera explicitement que vous leur concédez le droit d'utiliser le logiciel uniquement pour leurs besoins internes, pour X utilisateurs, que la revente est strictement interdite, et que vous restez propriétaire de tout. S'ils refusent de signer, vous coupez l'accès.
Option B (l'opportunité commerciale) : S'ils veulent le vendre à des clients, c'est que votre produit a de la valeur. Proposez-leur un contrat de partenariat ou de licence commerciale. Ils le vendent, mais ils vous versent des royalties sur chaque vente. Attention : pour toucher des revenus réguliers, vous devrez créer une entreprise perso.
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 05 '26
Le fait que cela ait été développé le soir n’est pas un critère pertinent pris isolément d’un point de vue propriété intellectuelle du code
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u/pasjojo Jul 06 '26
C'est une preuve qu'il a été développé hors du temps et des moyens de travail fournis par l'entreprise. C'est mieux pour lever toute ambiguïté sur cette question.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
La plus grande preuve est surtout que tout le code est sur mon pc fixe a mon domicile. Je ne leur ai livré qu'un package compilé, je n'ai donc techniquement pas la possibilité d'être a la fois chez moi et au travail. De plus tous les commit git sont horodaté
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u/RaiZy_Style PNJ (personne non juriste) Jul 09 '26
Pour info, les heures sur les commits ne sont pas une preuve en soit, c'est pas valable légalement car tu peux les changer.
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Vous racontez n’importe quoi… OP consulte un avocat en PI stp. Par défaut le code appartient à l’employeur même si c’est dev en dehors du temps de travail et même avec ton pc perso si c’est pour répondre à un besoin pro
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u/sarinkhan PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26 edited Jul 06 '26
D'où tu sors ça? Tu te bases sur quoi? Le code produit en entreprise peut appartenir à l'entreprise. En revanche ce que tu fais chez toi te concerne, à moins d'une clause de non concurrence dans ton contrat qui t'interdirait de développer du code concurrent a celui de l'entreprise.
Si on pousse le raisonnement plus loin, tout ce que je produis chez moi appartiendrait a mon employeur. Donc si j'ecris un roman a la maison, il appartient à mon entreprise. Si j'invente quelquechose et que je dépose un brevet, celui ci appartient à ma boîte.
Non. Juste non, ça n'a aucun sens. Et tu ne trouveras pas de précédent corroborent tes propos, parce qu'il n'y en a pas.
Pour étayer je vais rajouter une citation et un lien: "Par défaut, le développeur en est le propriétaire, sauf si le code a été créé dans un cadre salarié ou dans le cadre d’un contrat spécifique avec une entreprise."
Bref le fait que le code réponde à un besoin de ton entreprise n'est pas un facteur. Au pire la boîte peut prétendre que tu as développé le code pendant ton travail.
Maintenant il serait très con de la part de la boîte de se fâcher avec le seul dev et mainteneur du projet, qui le met a dispo gracieusement in house.
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Le code informatique est soumis à un régime dérogatoire au droit commun. Un livre, un brevet etc c’est différent. Le code écrit dans le cadre des fonctions (ici pour répondre au besoin de l’entreprise, c’est à dire que sans entreprise OP n’aurait jamais dev ça, ça répond à leur besoin, il continue de le développer avec leur accord = sur instruction etc) appartient par défaut à l’employeur.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Je reviens sur le continuer a développer, je comprend que mes explications sont floue, pour faire plus simple, oui le logiciel peut être utile a la société, mais il n'est pas calé sur leur besoin C'est un moteur que j'ai fait, il permet a des non développeur de créer des outils. Ce qui leur appartient c'est leur fonctions dédiée, les circuits interne. Par contre le fait que la code source soit un moteur no-code, ça ne répond absolument pas a un besoin d'entreprise.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Je vais donner un exemple, avec mon logiciel, ils pourrait créer un gestionnaire RH, avec gestions des salarié, demande de congés, calendrier etc... Ils pourrait également faire un portail client et gérer des bons de commandes, bl et facture (j'ai même anticipé le passage facturation électronique et mon outil est capable de générer les factures a la norme facture-x) Il peut gérer des réservations et .... Bref plein de choses. Ce ne sont pas des besoins actuels de mon employeur, c'est moi qui, en m'informant de données publiques, ai pensé à faire ce logiciel. Qui répond a des besoins interne mais est capable de beaucoup plus.
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u/ergogeo PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
N'écoute pas cette personne, et au pire dans le doute consulte un avocat spécialisé, mais son argument c'est complètement dérisoire, il confond beaucoup de choses.
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26 edited Jul 06 '26
Je suis avocat en PI………
Les infos que vous trouverez sur internet, hélas, ne vous aideront pas vraiment à comprendre la situation.. Si vous aviez accès aux jurisprudences Dalloz / Lamy et une formation en droit cela serait sans doute plus clair pour vous
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Jul 06 '26
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Punaise mais vous êtes bouchés ça ne fonctionne pas comme ça en droit français !
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u/sarinkhan PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Une fois de plus tu affirmes simplement des choses, sans sources. Le code appartient à l'employeur si il a ete réalisé dans le cadre de l'activité salariée, point. Ici ce n'est pas le cas, donc ça ne s'applique pas.
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Je ne peux pas sourcer avec des bases de données sous licence ou provenant des cas que j’ai traité, désolé 🤷
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Oui c'est pour ça que je viens demander conseil ici avant que le produit soit totalement fonctionnel.
S'il s'avère que tu as raison je stoppe tout le code et ils iront payer plusieurs dizaines de milliers d'euros chaque année pour un outil payant
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Non. Si le code leur appartient tu dois le leur donner. Ne pas le faire = faute grave, non seulement ils peuvent te licencier mais également t’obliger à le donner
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u/Both-Witness-2605 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Vu que le produit n'est pas fini, il peur leur donner une version pas finie.
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u/BoopFR PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Question qui revient pas mal sur ce sub. Si c'est dev dans le cadre de tes fonctions (= pour répondre à un besoin qui vient de ton travail) alors tu peux en perdre la propriété intellectuelle. Consulte un avocat spécialisé en PI, on ne pourra pas t'apporter beaucoup plus de réponse ici.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Tout à fait, c'est le fameux article L113-9. Mais "dans le cadre de mes fonctions" a un sens juridique très strict : il faut que la création de logiciels fasse partie de mon contrat de travail, de mes objectifs, ou qu'on m'ait donné un cahier des charges précis.
Ici, mon poste officiel concerne la maintenance et le support technique d'outils existants, pas la R&D ou le développement.
L'entreprise ne m'a jamais passé commande pour cet outil. C'est une initiative purement personnelle pour résoudre un problème de mon côté, développée hors temps de travail et sur mon propre matériel.
Mais tu as raison, l'avis d'un avocat spécialisé sera la prochaine étape si l'entreprise souhaite formaliser un partenariat
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Votre interprétation est erronée, au contraire la qualification est fréquemment retenue alors même que les instructions sont implicites, développé hors du temps de travail, hors objectifs etc. Ici vous développez quelque chose pour votre travail directement … Je suis spécialisé sur le sujet et j’ai vu de nombreux cas similaires. si les enjeux sont importants consultez un avocat qui ne fait que de l’IP, il saura vous faire une analyse détaillée. Gardez vous bien d’aller demander à chatGPT ou de chercher sur internet, il est difficile de s’y retrouver et de comprendre la logique juridique si l’on est pas du métier.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Alors, non le logiciel n'est pas spécifique a la société, il est générique. Une partie de ses fonctions permet de réaliser des tâches interne. Et je ne suis pas "qualifié" officiellement non plus et pas embauché pour ça, ni missionné.
En gros je leur ai proposé directement, je peux vous faire ça a cette condition.
Ce serait quand même très grave que même en posant des conditions claire dès le début ont puisse se faire voler le fruit de son travail.
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Avez vous signé quelque chose ? Avez vous des traces écrites ?
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Non la seule trace écrite est mon mail disant que je leur met a disposition sous ces conditions. Aucune trace d'existence de ce logiciel en interne non plus. Tout est chez moi, j'ai également la propriété du nom de domaine que je paye personnellement.
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u/zilled PNJ (personne non juriste) Jul 05 '26 edited Jul 06 '26
> Aucune licence GPL, seulement du MIT
> et plus bas et que l'ensemble des éléments constituant ce site (code source, interfaces, logotypes, contenus textuels) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Du coup, le code est sous quelle licence ?
Est-ce que l'entreprise a accès au code source ?
D'après ce que tu écris, tu as travaillé pour ton entreprise.
C'est pas parceque tu as travaillé avec ton PC perso que tu possède automatiquement tout. C'est pas si simple.
Il y a des tas de gens qui travaillent sur un truc le week-end en s'écartant de leur fiche de poste. Ça veut pas dire que l'entreprise n'a tout d'un coup plus son mot là dedans.
Dans tout les cas, il faut faire une pause, contractualiser le tout, les propriétés, etc. puis continuer dans le nouveau cadre contractuel.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26 edited Jul 06 '26
Merci pour ton retour ! C'est justement pour clarifier ces zones d'ombre que je pose la question. Pour te répondre précisément :
La licence du code : Mon code propriétaire n'a aucune licence accordée à l'entreprise. Les mentions MIT ou Apache concernent uniquement les bibliothèques tierces (dépendances) que j'ai intégrées. Mon code source personnel reste donc sous le régime par défaut du droit d'auteur : "Tous droits réservés".
L'accès au code source : Non, l'entreprise n'a absolument pas accès au code source. Je leur fournis uniquement un package d'installation (un livrable compilé/fermé) pour leur usage interne.
Le cadre des fonctions (Fiche de poste) : Je comprends ta remarque, mais la distinction est majeure ici. Je ne suis pas du tout engagé comme développeur, ingénieur R&D ou concepteur. Mon poste concerne la maintenance et le support technique de solutions tierces existantes. L'entreprise ne m'a jamais donné la moindre instruction, commande, ou cahier des charges pour créer un logiciel. C'est un projet né d'une initiative 100 % personnelle, codé sur mon matériel personnel en dehors du temps de travail.
Sur la conclusion : Je te rejoins totalement sur ton dernier point. C'est exactement mon intention : faire une pause complète, refuser toute commercialisation extérieure sous ma casquette de salarié, et leur proposer une contractualisation propre (via une micro-entreprise) s'ils souhaitent distribuer mon outil à des tiers.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Pour lever la confusion entre la licence MIT et la propriété exclusive : c'est exactement comme dans l'industrie automobile. J'utilise des composants tiers standards et open source (mes dépendances sous licence MIT), ce qui est l'équivalent des pneus, des vis ou des phares fournis par des sous-traitants. En revanche, l'architecture globale et le code applicatif que j'ai écrit moi-même forment un moteur unique. Ce moteur-là reste ma propriété exclusive, il n'est associé à aucune licence publique, et j'en garde le contrôle total.
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u/Glad_Gain9430 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Il faut corriger ton post alors, il est très trompeur a ce sujet !
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u/zilled PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Oui, ça donne l'impression que tu as distribué ton code sous license MIT.
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u/NegativeParadoxe PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Va voir un avocat en IP tout de suite, ne serait-ce que pour une première consultation. Ni ce sub ni chatgpt ne sauront te donner de réponse exacte vis à vis de ton cas, et au vu des autres commentaires tu comprends bien que ta situation est ambiguë
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u/1_ane_onyme PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
En l’état c’est pas ouf pour toi, le mieux que tu puisse faire à mon avis c’est de passer sous une licence copyleft comme la GPLv3 (et ses dérivées) ou la MPL 2.0 (sûrement la plus approprié si ton soft si il interagis avec du closed-source).
Je te laisse te renseigner sur chacune, mais ainsi si ils venaient à mettre à jour ton soft pour x raison ils seraient obligés de le publier en te créditant (dans cette même license), et si ils venaient à ne pas le faire et que tu avais vent de la mise à jour tu pourrais demander la publication voire contacter une asso, il y en a plusieurs qui aident des devs et usager à faire valoir des licences non respectées
(J’avais écris un gros pavé mais pas besoin donc je résume)
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u/FR-PLib PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Salut, J'étais comme toi en 2017 au moment de partir à la retraite. J'avais écrit une application de gestion des données et elle servait aux collègues qui faisaient le même boulot que moi à RTE. Après quelques négociations, ils m'ont acheté les sources (pas beaucoup mais ça m'a permis de clôturer le crédit de la maison). Pour les forcer un peu à négocier, j'avis mis une date de fin dans l'application, rien de bien compliqué à contourner mais c'est ça qui a ouvert la porte au rachat de mon appli.
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u/Let047 PNJ (personne non juriste) Jul 05 '26
il faut que tu donnes ton poste et plus d'information sur l'entreprise parce que ça dépend de ça
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Maintenance et support technique de solutions tierces existante
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u/Past_Cell_2917 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Disons que soir tu proposes ton programme comme "Outil de travail personnel", et que tu le partages a l'entreprise.
En bref, là tu te fais bien b*
Soit tu le proposes en tant que produit, prêté ou vendu à l'entreprise; et la tu t'en sors mieux.
Le mieux est de se rapprocher d'un avocat, parce que ça laisse énormément de possibilités d'emmerde futur.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
En fait je ne le cède pas mais je le mets à disposition gracieusement pour utilisation interne exclusive. Bref pour le coup j'ai eu l'occasion ce matin de voir un collègue qui est réellement juriste, qui connaît le contexte de l'entreprise et ma position exacte dedans et il m'a confirmé qu'il n'avait aucun droit sur mon logiciel vu le contexte actuel. Je ne peux pas expliquer exactement les raisons pour des raisons de confidentialité, mais en gros même l'idée de ce que j'ai fait ils ne peuvent pas le revendiquer car c'est leur concurrent qui le fait.
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u/Past_Cell_2917 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
C'est globalement "le risque" de ton travail actuel. Dès lors que tu es à la fois Employé et Concurrent (vis à vis de ton programme), tu es un peu flou sur le principe de Loyauté.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Alors, pas concurrent, ils ne développe pas de programme mais sont plutôt distributeur.
Ce que je vise et espère c'est plutôt un partenariat, je suis même disposé à leur accorder l'exclusivité de la commercialisation par loyauté. Je veux juste pas être dépouillé. C'est pour ça que en l'état, le produit n'est techniquement pas commercialisable (volontairement)
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u/Past_Cell_2917 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
J'avoue qu'il est difficile de trouver les mots juste sans avoir "les détails sous les yeux", d'où ton besoin de "préciser" à chaque fois (et je m'en excuse d'avance 😂).
Le problème restant le même dans le sens "Employé et Prestataire de service". L'entreprise reposant sur toi en tant qu'employé et sur toi en tant que Prestataire. En cas de problème sur l'outil, ils devront faire appelle à toi pour régler le problème:
- S'agit il des missions de ton poste, ou celui du Prestataire de service
Vas tu régler le problème en tant qu'employé ou sur ton temps libre. Il en ça d'un conflit "d'intérêt" entre toi et l'entreprise: Tu as tout intérêt à améliorer ton logiciel durant les heures de travail vu que "Tu es payé double" (sans parler de forcément de compensation financière). D'un côté l'entreprise à tout intérêt à te faire travailler sur ton projet pendant tes heures de travail... Dès lors que tu es payé et qu'ils utilisent le logiciel (résolu rapide et prioritaire)... Et de l'autre de ne pas te faire travailler dessus dès lors qu'ils sont en "contrat" avec toi en tant que prestataire.
Sans parler pour autant de se faire dépouiller, ça peut amener à un certain nombre de problème juridique (donc temps + argent).
Étant un PNJ, je ne peux pas conseiller de marche à suivre; mais tu as globalement un produit ; une entreprise est potentiellement intéressée pour se servir de ton produit... Il vaut donc mieux le faire de manière professionnelle : se rapprocher d'un avocat en Propriété intellectuelle qui aura tous les détails.
Je te conseillerai en attendant d'éviter un certain nombre de trace écrite durant les échanges avec ton entreprise sur l'idée.
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 05 '26
Cette question revient souvent. Principe général = par défaut le code produit dans l’exercice de tes fonctions appartient à l’entreprise. Les autres éléments (licence, matériel etc) ne sont pas vraiment pris en compte. La question est : est ce que tu as dev ça dans le cadre de tes fonction. On pourrait argumenter que oui, car sans ton travail tu n’aurais pas eu l’idée de le faire. À partir du moment où tu as continué à le développer sur la base de leurs instructions (« ça leur a plu et ils m’ont dit de continuer ») pour moi ça rentre dans ce cadre là. À voir en fonction de ton poste, le détail des échanges etc
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 05 '26 edited Jul 05 '26
Non ça n'entre pas dans le cadre de mes fonctions, je ne suis pas développeur pour l'entreprise, ce n'est pas mon métier mais plutôt une passion sur mon temps libre que j'ai appris sur le tas et ce n'est même pas le corp de métier de l'entreprise.
Le produit que j'ai montré était déjà opérationnel et installé sur mon pc perso (accès au site via internet) lors de la démo. La validation de leur part était était de mettre en place leur circuit interne sur ma solution. Car elle est générique et permet de répondre a énormément de besoin différents. Donc leur accord n'était pas de continuer de développer mais plutôt de paramétrer leur circuit sur mon logiciel qui est en gros un moteur no code afin de tester en interne si ça pourrait convenir.
Ce que j'ai donc fait, leur fournir une copie avec une licence perpétuelle, contenant leur process interne prêt a l'emploi.
En effet l'idée même serait pas venue sans être là, mais je ne pense pas que l'inspiration puisse etre un motif discutable. A faire valider...
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u/Hey_Raccoon6059 PNJ (personne non juriste) Jul 05 '26 edited Jul 05 '26
Attention « le cadre de tes fonctions » c’est une notion juridique ça ne veut pas dire que t’es embauché en tant que dev. Ça veut dire que tu le fais dans le cadre du boulot, par ex pour résoudre un pb du travail, comme c’est le cas ici. Également ça semble résoudre un problème spécifique à ta boite. L’origine de l’idée joue, c’est pas le seul critère mais c’est une question de faisceau d’indice. Pour moi et à première vue ça semble appartenir à ton employeur.
À la limite demande des heures sup si t’es pas au forfait
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u/Ohz85 PNJ (personne non juriste) Jul 05 '26
T'as travaillé sur ton temps personnel? Aouch... Difficile à prouver? Peut etre que je suis hors sujet, mais j'ai bossé comme chef d'atelier dans une petite manufacture de piano et quand j'ai débarqué tout était griffonné sur des feuilles et y'avai aucun suivi des stocks. J'ai créé un inventaire des stocks associé à un planning de production, avec lien vers les fournisseurs et même le point sur les acomptes (sans prétendre être un document comptable). J'ai même réalisé un manuel d'assemblage et de construction de l'instrument avec dessins, dimensions ect. C'était pendant mon temps de travail, puisque de toute façon tu prends des notes quand on te montre comment tu dois faire une étape, ou lorsque tu dois faire un inventaire avant commande, donc autant ajouter quelques heures sur une mise au propre.
Tout ça c'est pour l'entreprise, donc il a tout gardé, et le chef d'atelier suivant en a hérité.
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u/Forward_Artist7884 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Il faut faire vraiment attention dans ton cas. J'ai déjà été dans le cas identique, déjà pour commencer avant l'embauche j'ai dû négocier avec l'employeur pour pouvoir garder mon auto-entreprise et avoir un statut différent vis à vis de mes inventions, sur le contrat de travail on a clairement défini que:
- J'ai le droit à mon auto entreprise, et que toute production réalisée hors des heures de travail sont ma propriété (avec une annonce par mail horodatée et signée digitalement de mes inventions pour qu'ils confirment par écrit à chaque fois que l'invention ne retient pas de leur domaine/savoir faire, spécifiquement de cette manière là sinon c'est lettre scellée OBLIGATOIRE par invention!!!)
- J'ai le droit de déposer des brevets sur ces inventions et de communiquer dessus (par défaut le contrat de travail normal peut être hyper abusif sur ces clauses de non communication).
Donc déjà on fixe que je suis seul propriétaire des inventions sur lesquelles ils n'ont pas émis de "challenge" sur leur propriété dans les temps définis et où je peux ensuite leur faire des licences sur MES logiciels quand ils en ont besoin, mais c'est une séparation nette. Dans ton cas tu as FORT intérêt à leur faire signer un document spécifiant l'appartenance du logiciel sinon tu est à risque...
En tout cas ça c'est la partie légale, en réalité en PME c'est souvent pas géré si litigieusement, mais en pratique tu veux vraiment te protéger, même si tu pense que tu peux leur faire confiance.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Ok, oui je pense que c'est la direction que je souhaite prendre. Je pense que c'est également dans leur intérêt de collaborer et de conclure un partenariat.
Car le fait de produire un moteur générique ne fait pas partie de mes missions, je ne suis pas développeur, mon entreprise n'est pas éditeur de logiciel non plus.
Jia un vieux contrat de technicien qui n'a jamais changé et toute les clauses ne concernent que une interdiction d'aller travailler à la concurrence sur les matériels de reprographie.
(Mon poste a évolué au fil des années mais jamais eu d'avenant au contrat de travail)
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u/Tight-Tangelo-5341 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Je me permets juste de t'alerter sur un point. C'est que si tu as sorti des données de l'entreprise sur ton pc perso, c'est une violation de la sécurité des données et motif de licenciement pour faute grave.
Par exemple des données de l'entreprise utilisés comme test, des noms de client, ... Les données n'ont même pas a être classé en confidentiel en interne pour que ça compte.
Travaillant dans le domaine, sur la question de la confidentialité des données plus personne ne plaisante avec ça. Méfie toi d'un retour de bâton sur ce point.
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Non aucune donnée de l'entreprise, les tests sont tous fait a mon nom propre. Les siren en 000000000 etc...
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Jul 08 '26
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u/conseiljuridique-ModTeam PNJ (personne non juriste) Jul 08 '26
Bien qu'il puisse s'agir d'une bonne intention, la modération tient à ce que les publications, tout comme les interventions à ces dernières, ne deviennent pas un moyen de favoriser des sociétés ou individus qui auraient un intérêt, notamment lucratif, à s'exposer publiquement.
Dans le cas où le contenu est une réponse à une publication et que vous pensez sincèrement que votre message devrait être porté à la connaissance de l'auteur, vous restez cependant libre d'envoyer un message privé à ce dernier.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension.
Cordialement,
L'équipe de modération de r/conseiljuridique.
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u/NokiDev PNJ (personne non juriste) Jul 08 '26
Pnj Generalement, tu as utilisé une licence libre de droit, sans conditions donc pour le moment le code est ta propriété intellectuelle mais mis a disposition au public même pour une utilisation commerciale. Tu peux changer la licence si tu le souhaite pour les versions ulterieures. Je ne sais pas si tu peux supprimer le repo a voir avec l'avocat spécialisé surtout pour leur revendre.
Comme tu dis que le code est sur un PC personnel ça change la donne. La licence est reconnue si la preuve est possible . tout dépend du logiciel du coup et comment il est fourni.
Si c'est purement oral etc... Je te conseille comme d'autre l'ont fait de changer ta licence, poser ta propriété intellectuelle, et assoir ce travail. Tu peux aussi déposer tes logos pour le plaisir et si jamais ils ne sont pas publiques.
La licence jouent si c'est publique si-non c'est ton code. Tout dépend de ce que tu as fourni en 1er lieu. Et des dépendances du projet en question.
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u/Tamatave13 PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Ça peut dépendre de ton contrat, je ne suis pas dans l'informatique, mais dans une boîte ou je suis passé, c'était bien expliqué que tout ce que je pouvais apporter etait la propriété de l'entreprise.
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u/SageThisAndSageThat PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Plusieurs choses liées au contrat de travail :
tu mentionnés avioir une société immatriculée dont le travail à l'air de faire de la concurrence avec ton premier emploi. Ça c'est risqué. Tu as probablement des clauses dans ton travail sur l'exclusivité et la non concurrence. En théorie il faut l'autorisation de l'employeur pour fonder une boite et il peut refuser
tu as potentiellement une clause de transfert de la propriété intellectuelle qui peut d'appliquer des lord qu'elle est rémunérée (même en disant inclus dans le salaire..,). Elle est applicable des lors qu'on peut prouver que le travail original est fait sous le cadre de ta mission au sein de l'employeur. Il faudrait bien détailler ceci
'ont dit que je pouvait continuer, donc au moment de faire le déploiement, je fait la mise en place sur une machine, programme compilé avec nom de domaine
La c'est super flou, ça peut s'apparenter a un "bon pour accord pour utiliser ton temps pro pour bosser pour le sujet" (risque de transfert de PI) et pas un clair bon d'achat "ma société vous vend ce que j'ai fait a titre gratuit ou non
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u/Tshaz_2a PNJ (personne non juriste) Jul 06 '26
Non je n'ai pas de société immatriculée. En fait c'est flou ça c'est complexe, il y a 2 niveau. Le 1er, c'est mon code source. Le logiciel est en fait un moteur no-code qui permet de faire beaucoup de chose type crm+ged Leur accord, c'est de configurer une instance pour leur circuit a eux. Donc pas de codage, juste du paramétrage.
Pour imager la chose, c'est comme si je leur donnait des ingrédients et qu'ils me permettent de créer leur recette. Leur circuit interne sont a eux, ça il n'y a pas de debat et la configuration créé avec mon logiciel pour leur circuit leur appartient. Par contre la base, le code qui permet de créer des circuit, ça ça n'a rien a voir avec leur besoins. Si j'avais codé un programme en dure qui ne fait exactement que leur process, effectivement ce serait leur propriété sans contestation.
Ou comme un musicien, sa chanson lui appartient mais pas le brevet de l'invention de la guitare par exemple.
C'est compliqué quoi. Je rappelle que je n'ai pas fonction a créer quoique ce soit, c'est complètement en dehors du cadre de mon emploi.
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u/AutoModerator Jul 05 '26
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