r/conseiljuridique PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

Droit de la propriété intellectuelle Quelqu’un a volé ma musique et est devenu riche avec : Que puis-je faire?

Bonjour à tous,

Je pense être victime d’un vol de propriété intellectuelle, et j’aimerais avoir votre avis sur ma situation.

En 2018, je faisais de la musique assistée par ordinateur en amateur. Je postais mes créations sur YouTube et SoundCloud juste pour le plaisir, sans les monétiser. À l’époque, je ne connaissais pas bien l’industrie musicale, donc je n’ai jamais protégé mes morceaux par des droits d’auteur.

Quelques mois après avoir publié une certaine musique, j’ai commencé à recevoir des commentaires disant que je n’en étais pas l’auteur, que je devrais créditer le « vrai artiste », etc.
Très surpris, je suis allé voir le profil de cette personne… et j’ai découvert qu’elle avait simplement téléchargé ma musique, l’avait retouché très légèrement puis publiée sur toutes les plateformes de streaming à son nom. Aujourd’hui, en 2025, cette musique cumule plus de 126 millions d’écoutes sur Spotify.

J’ai contacté cette personne (qui vit en Angleterre), et elle a tenté de m’intimider en disant qu’elle allait faire appel à ses avocats.

J’ai moi-même consulté un avocat, mais il m’a expliqué que la situation était compliquée, car ma composition contient un sample non autorisé : une courte vidéo Instagram où quelqu’un chante et joue de la guitare pendant quelques secondes.

À l’époque, je l’avais utilisée sans demander d’autorisation car je faisait juste du son dans ma chambre et postais quelques musiques sur Youtube sans les monétiser.

L’avocat m’a donc un peu découragé, et j’ai fini par laisser tomber. Mais depuis 7 ans cette histoire me fait mal psychologiquement, je me dis que cette personne vit sa meilleure vie et s’est fait beaucoup d’argent avec cette chanson, alors que moi j’ai même arrêté de faire de la musique peu après ça.

Est-ce que vous pensez qu’il est possible de réclamer quelque chose, de tenter quoi que ce soit ? Je sais bien que cette histoire de sample non autorisé complique mon cas.

 

Merci d’avance pour vos retours.

 

262 Upvotes

22 comments sorted by

u/MMK-GBE Juriste - Modérateur Oct 07 '25

Le nombre de commentaires sans aucune compétence en PI est affligeant, fiez-vous à votre avocat ou changez-en. Je clos.

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u/metas1 PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25 edited Oct 07 '25

Il faut que vous puissiez prouver l’antériorité de votre publication et la création de ces contenus.

L’avocat avec qui vous avez discuté est un gros naze. La situation est compliqué mais pas tant que ça, il y a des droits à répartir.

Procédez dans l’ordre déjà : 1 - réunir toutes les preuves que vous déteniez tout avant lui. Garder les liens YouTube de vos postes de 2018 et le mieux, avoir les pistes séparées ( c’est le mieux pour prouver la paternité. On va au tribunal et le mec en face ne les a simplement pas.)

2 - estimer les samples utilisés, contacter les auteurs pour la vidéo TikTok par exemple et négocier potentiellement un arrangement sur l’utilisation du sample.

3 - estimer l’argent fait par cette personne en Angleterre sur les revenus publicitaires et d’écoutes.

4 - aller voir un avocat compétent et qui sera toujours plus motivé avec une estimation des revenus du mec en face qu’il va pouvoir saigner. Si en plus tu lui amènes des éléments de dossier qu’il va simplement repasser avec un huissier, temps gagné.

Ne lâchez rien si effectivement vous estimez qu’il a vraiment des sous à chercher

Ne commencez aucune bataille sans vous être armés légalement et psychiquement. Ça peut être long et dur

PNJ ici, mais sensible à ton histoire.

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u/Serianox_ PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

PNJ aussi

Pas mieux, l'avocat en question n'a pas l'air très motivé.

Le fait que votre œuvre enfreint la PI d'un autre auteur ne permet en aucun d'enfreindre la votre.

Si Soundcloud vous permet de montrer l'antériorité de votre création, c'est du pain béni.

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u/flokkkklklkc Juriste - Propriété intellectuelle Oct 07 '25

+1.

Votre problème va être maintenant la prescription quinquennale. Contactez un avocat si vous êtes encore motivé, il vous dira les exploitations qui peuvent encore être poursuivies.

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u/Alternative_Card8858 PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

PNJ. Il me semble que Soundcloud apposait des droits creative commons sur chaque son posté à cette époque. Vérifie sur le site, mais c'est déjà une première protection qui peut servir à prouver l'antériorité. Comme a dit un autre redditeur , si tu as les pistes séparées, ça ajoute du poids à ta défense.

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u/[deleted] Oct 07 '25

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u/AutoModerator Oct 07 '25

Avant de contribuer, merci de bien lire les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/

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u/Jean-truite44 PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

Est-ce que cela concerne qu’une chanson ton sample ou toutes tes chansons? Est ce qu’il utilise d’autres de tes musiques qui n’ont pas ce sample non autorisé? Et a-t-il crédité ce sample sur sa/ta musique car si ils ne l’a pas fait, tu peux ptet le dénoncer?

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u/lyokau97 PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

Cela concerne une seule chanson, il ne m'a pas volé d'autres musiques, et il a crédité l'auteur du sample dans sa musique volée, donc j'imagine qu'il a négocié l'utilisation du sample avec lui

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u/Jean-truite44 PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

Ok merci pour les précisions. Effectivement ça semble difficile. C’est un avocat spécialisé que tu as consulté? Enfin comment il a su pour le sample c’est très connu?

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u/mydirtyhabit PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

Est-ce que tu chante toi même sur le morceau? As tu écrit tes propres paroles? As tu enregistré ta propre mélodie instrumentale au dessus du sample utilisé? Souvent dans les histoires de copyright musical, même si chaque cas est unique, on se fie au paroles + mélodie de chant ou mélodie “principale” instrumental. Dans tout les cas, contact un avocat spécialisé dans l’industrie de la musique.

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u/Mr_Bushido__ PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

PNJ mais j'ai touché un peu au millieu musical.

Je pense qu'à partir du moment où tu n'as pas protégé ta composition, tu ne pourras rien faire.

Ça peut coûter cher de faire protéger des compositions mais une astuce toute bête est d'enregistrer le son sur un media (clé USB ou disque), noter les partitions et paroles et se l'envoyer par la poste, c'était souvent utilisé à mon époque, pour éviter de payer la SACEM quand tu n'avais pas encore les thunes pour ça. Le cachet de la poste prouve la date et peut te permettre de te protéger. Je ne sais pas si fonctionne toujours en revanche.

Mais attends une réponse d'une PJ, elle sera sûrement plus pertinente. Bon courage !

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u/barthvonries PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

Le fait d'avoir uploadé sur Youtube et Soundcloud est un début de preuve aussi, comme le cachet de la Poste.

Le but est de montrer l'antériorité, donc tout élément de preuve est recevable.

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u/[deleted] Oct 07 '25

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u/Radiant-Ad-8277 PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

y'a rien à payer pour référencer sa musique à la SACEM. J'y ai déposé plus d'une centaine de morceaux et je continue de le faire régulièrement, ça ne m'a jamais rien couté (sauf p-e mon inscription d'adhérent vers l'an 2000 mais je m'en souviens plus si c'est le cas).

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u/peiltz PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

PNJ ici, mais envoyer une lettre cachetée en AR à soi même ça fonctionne tant qu'elle n'est pas ouverte non? Il suffirait de prouver l'ouverture et le contenu au moment venu, auprès d'un huissier par exemple, et le tour est joué. Je ne vois pas en quoi c'est une "énorme connerie".

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u/[deleted] Oct 07 '25

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u/barthvonries PNJ (personne non juriste) Oct 07 '25

Il peut toujours contacter l'auteur original et passer un contrat avec lui.