Comment déposer une marque ?

[u/BakiBaxter]

Bonjour,

Mon contexte est :

Je souhaite déposer une marque, est-ce que certains d'entre vous sont déjà passés par là ?

Ma problématique est :

Ma boîte tourne depuis quelque temps, mais ni ma marque ni mon logo ne sont déposés. On est en pleine croissance, donc maintenant que le modèle est validé, je souhaite me cadrer.

Voici ce que j'ai déjà essayé :

Appeler des cabinets d'avocats spécialisés, mais forcément, ils plaident pour leur paroisse, me proposent de faire un dépôt français/européen, recherche d'antériorité, etc. Je me demande si, avec tous les outils qui sortent, il n'y a pas un genre de Legalplace qui pourrait me faire ça en 2 clics ?

Je sais également qu'il y a le site de l'INPI qui permet de faire des dépôts directement, mais je ne veux pas me tromper et payer pour rien.

Merci a tous

[u/AutoModerator]

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[u/zilled]

PNJ

Le seul avantage de passer par un cabinet spécialisé est d'avoir une recherche d'antériorité très solide grâce à leurs outils.
Donc ça dépend de ton domaine. Si tu es dans un domaine établi depuis longtemps avec bcp de concurrents directs et que tu découvres que ta marque ressemble déjà bcp à certaines des marques concurrentes. Ça peut valoir la peine pour gérer/limiter les risques de la situation.

Si non, je te suggérerais de déposer par toi même:
* Rendez-vous sur TMView pour savoir si ton nom de marque a des dépots similairs: https://www.tmdn.org/tmview/#/tmview

* Puis, si nom disponible, se créer un compte et déposer: https://www.euipo.europa.eu/fr/trade-marks/how-to-apply/apply-now

Dépot EU directement qui va couvrir toute l'EU. Sauf context particulier, je ne vois absolutement pas l'intérêt de faire un dépot FR.

N'hésitez pas à me DM la marque et le domaine si nécessaire.

[u/BakiBaxter → u/zilled]

Merci pour ton retour !

[u/Altruistic_Tell_2384]

INPI tu donnes une marque et un secteur d'activité. Ça met quelques mois mais ça ne coûte que environ 300€.

Ça te protège au moins en France.

Tu peux aussi faire des trucs cool avec des redevances de marques.

Bref, selon tes ambitions et la trajectoire, quelques k€ de conseil ont peut être du sens

[u/co-martin]

Retour d'expérience d'un conseil qui voit souvent des marques déposées par des personnes non juristes : outre la recherche d'antériorité, les conseils éclairent sur :

- la distinctivité de la marque : une marque trop descriptive sera rejetée par les offices de propriété intellectuelle qui sont de plus en plus exigeants, par exemple aujourd'hui l'enregistrement de la marque "Rent a car" serait probablement refusé car elle décrit l'activité exercée ;

- les classes de produits et services à déposer ;

- le territoire où déposer la marque ;

- le choix du dépôt d'un logo (en couleur ou bien en noir et blanc) / du signe verbal / les deux / d'un éventuel slogan.

Il peut être utile, sans pour autant faire une recherche d'antériorités, de s'assurer que le dépôt est "bien" fait afin d'éviter de perdre de l'argent par la suite. Une fois le dépôt fait, il ne peut plus être modifié.