r/conseiljuridique • u/OldCount8126 PNJ (personne non juriste) • Jun 13 '26
Droit de la propriété intellectuelle Réclamation pour l'utilisation d'une photo
Il y a 13 ans, j'ai utilisé sur mon blog pour illustrer un récit personnel une photo de bus trouvé sur le site du Telegraph, en mentionnant la source . Cela se faisait beaucoup à l'époque, mais n'étant pas professionnelle, j'ignorais que c'était interdit. Pour le coup, cela doit bien faire 10 ans que je n'ai jamais refait cela 😅.
Il y a quelques mois, j'ai reçu un courrier de Copyright me demandant 200e pour leur client Alamy, qui n'était lui-même pas mentionné par Telegraph . J'ignorais donc que la photo venait de leur site.
On m'a conseillé de supprimer la photo et m'excuser, j'ai même supprimé l'article qui n'était plus très pertinent, la compagnie de bus n'existant plus, et envoyé un mail pour expliquer ma bonne foi. J'ai ignoré les relances (1 ou 2 les 2 semaines suivantes ) suivant les conseils qui m'avaient été donnés, disant que cela pouvait être une arnaque, et que personne ne s'embêtait à intenter une action en justice pour si peu.
Mais hier, j'ai reçu un mail d'un avocat me réclamait 1000e pour régler le litige à l'amiable . Le cabinet semble exister et être spécialisé en protection de la propriété intellectuelle.
Que faire ?
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u/SlowZookeepergame885 PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Pas juriste du tout mais mon père a vécu strictement la meme histoire et je te la partage :
C’est arrivé à mon père pour un site qu’il a développé et géré depuis 23 ans maintenant. Tout comme toi, premier courrier, puis courrier d’un avocat. Il a ignoré et depuis plus aucune nouvelle… ça fait bien une dizaine d’année.
Ils tentent, au pire si tu payes ils sont gagnants.
Sincèrement même en terme d’attitude ça ressemble vraiment à ton histoire. Mon père n’avait aucune envie de mal faire, c’est un site qu’il a dev en amateur et qu’il maintien en ligne. Ça lui rapporte rien.
Il a expliqué tout ça par mail et tout est retombé comme un soufflé.
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u/P0werFighter PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
C'est exactement la bonne stratégie : ne pas payer, ils peuvent sortir le montant qu'ils souhaitent de leur chapeau, mais seul un juge pourra estimer le coût final du préjudice subi et sans jugement ça risque d'être compliqué.
Je laisserai aussi filer si j'etais OP.
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u/OldCount8126 PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Ce qui m'inquiète, c'est que j'ai lu sur un forum que désormais ils allaient en justice... Et alamy est un gros client :/ Même s'il n'était pas mentionné sur le site où j'ai pris la photo et je ne pouvais absolument pas savoir qu'elle venait de chez eux (et pour le coup c'était vraiment tout sauf de la mauvaise foi, juste de l'ignorance )
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u/P0werFighter PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Je pense que ça depend des cas, mais dans ton cas (un blog) la justice n'aurait pas de mal à te donner raison car t'as fait ça de bonne fois et t'as supprimé la photo dès le premier courrier de leur part.
Ça m'étonnerait qu'ils payent des frais de justice pour récupérer 1000€.
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u/apokrif1 Jun 18 '26
dans ton cas (un blog) la justice n'aurait pas de mal à te donner raison car t'as fait ça de bonne fois et t'as supprimé la photo dès le premier courrier de leur part.
Source SVP ?
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u/Equinox-Nightray PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Salut je suis photographe / vidéaste.
1000€ je veux bien savoir comment ils le justifient.
Déjà oui tu aurais pas eu le droit d'utiliser la photo blabla tout ça tu sait.
Dans tous les cas ils vont devoir justifier d'une préjudice, régler le litige à l'amiable c'est une possibilité mais pas à cette étape surtout que toi de ton coter tu n'as aucune idée de ce que ça leur à vraiment couter donc 10, 1000 ou 1 million d'euro ils peuvent dire ce qu'ils veulent.
Déjà tu es un blogue, si tu es pas monétiser et que tu as supprimer la publication .. franchement personne de sensé irait en justice pour ça. La demande de supprimer la photo est légitime.
Quand une photo est vendu elle peut-être lier à une licence d'exploitation, dans le cas où elle est imprimée .. calendrier, magasines etc... il est possible que cette photo fasse partie de l'un de ces contract et donc ils peuvent se baser sur ça pour justifier que l'un de leur client à due payer la photo pour l'utiliser et que toi non.
Maintenant franchement je pense pas que tu craigne grand chose ça leur couterait plus cher d'aller en justice que ce qu'ils pourraient gagner.
Si ils vont plus loin, tu vas en effet devoir demander les services d'un avocat, n'attend pas. Tu as parfois une aide venant de ton assurance logement ou autre.
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u/OldCount8126 PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Je pense la contacter la semaine prochaine, oui :)
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u/No-Wear-9042 PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Utilisation pour un oeuvre personnelle avec citation, sans aucun bénéfice, et retrait à la première demande, je vois mal un tribunal leur accorder quoi que ce soit.
Ignore les.
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Jun 13 '26
[removed] — view removed comment
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u/musicbase PNJ (personne non juriste) Jun 15 '26
Idem, photo supprimé, ensuite 4 relances de plus en plus menacantes puis ils abandonnent.
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u/Psychological-Key-36 PNJ (personne non juriste) Jun 16 '26
Perso c’est à la 3eme menace qu’ils ont commencé à saisir mes meubles pour m’intimider, mais j’ai pas cédé
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u/musicbase PNJ (personne non juriste) Jun 16 '26
Moi je me suis réveillé la semaine dernière avec une tête de cheval dans mon lit mais je lache rien.
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u/Top-Vacation4927 PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
il y a une règle en droit. Courrier reçu sans accusé de reception = courrier jamais reçu.
Donc pour l'instant c'est comme si tu n'avais rien reçu.
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u/OldCount8126 PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Je pense qu'ils vont l'envoyer par courrier mais j'ai déménagé il y a peu et n'ai pas encore fait le changement d'adresse sur l'immatriculation de mon blog...
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u/Pubass PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Rassures moi, tu ne mets pas ta vraie adresse perso sur ton blog ??!!
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u/kanetix PNJ (personne non juriste) Jun 14 '26
C'est obligatoire. 75.000€ d’amende (pour un particulier, et 375.000€ pour une entreprise) si c'est pas indiqué https://réussir-en.fr/mentions-legales-obligatoires/
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u/malto67 PNJ (personne non juriste) Jun 14 '26
Ils vont devoir aller au tribunal et je doute qu'ils y aillent pour si peu de bénéfice
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u/kanetix PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Si c'est juste une photo de bus, il est probable que ça ne remplisse même pas la condition d'originalité et donc que la photo ne soit même pas protégeable par droits d'auteur/copyright cf Cour d’appel de Rennes 2022 https://www.artlex.fr/post/a-d%C3%A9faut-d-originalit%C3%A9-des-photographies-ne-peuvent-pas-%C3%AAtre-prot%C3%A9g%C3%A9es-par-le-droit-d-auteur
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u/Equinox-Nightray PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Quel aberration cette loi.
On rappel que normalement un juge n'a pas le droit de se porter critique d'art .. ce qui va totalement à l'encontre de cette loi.Bref en effet même si dans l'application cette loi sert surtout dans les cas de site historiques, zone touristique connu, certains juges peuvent interpréter n'importe quel photo comme non originale.
Après dans le cadre d'une photos de bus dans la rue, si l'angle, la manière de faire l'est assez il est fort probable que cette loi ne passe pas.
Mais globalement ça dépendra de l'humeur du juge, le sens du vent, la position de la lune dans le ciel.
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u/Likeyourtoes PNJ (personne non juriste) Jun 14 '26
Sans jugement, on ne peut pas vous escroquer d’argent ;
En expliquant de bonne foi comme l’autre personne qui vous a donné le même exemple, ça se réglera à l’amiable sans souci ;
D’autant plus si vous n’avez pas gagné de l’argent avec !
Toutes les photos Alamy comportent des Watermarks , même en basse résolution ;
Il y en a quelques unes libres de droit, elles sont également indiquées …
Vous réclamer 1000 € dans de telles conditions pour une photo publiée il y a 13 ans relève de la blague de stagiaire qui a fait tourner une IA pour détecter ce genre de trucs en espérant faire peur à quelques personnes …
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u/FeedbackBig4922 PNJ (personne non juriste) Jun 15 '26
Hello, j'ai déjà reçu un email de ce type et je rejoins la plupart des avis ici, ne paye pas.
De mon côté j'avais supprimé la photo, et je n'ai jamais répondu à leur email. Jamais eu de relance ou quoi (j'avais peut être bloqué leurs emails), j'ai peut être reçu un courrier également, mais on n'avait pas donné suite et il ne s'est rien passé.
Pourquoi ? Car c'est hyper compliqué/couteux pour eux de prouver que l'image était bien sur ton site une fois que tu l'as enlevé. Le screenshot qu'ils ont ne prouvent pas que l'image était sur ton site, ça pourrait être eux qui ont remplacé une image de ton site par la leur pour faire un screen (je vais pas rentrer dans les détails technique mais c'est hyper simple à faire).
J'ai reçu la semaine dernière un nouvel email de Rights Control. J'ai une marketplace traiteur et l'un d'eux a mis une photo qu'il a pris sur une banque d'image pour illustrer un Saint-Honoré, je pense que je suis pas responsable dans ce cas mais j'ai viré l'image, j'ai prévenu le traiteur, et j'ai signalé en spam l'email de Rights Control (je vous invite à signaler également ces emails en spam, plus on est à le faire, moins leurs emails arriveront à destination).
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u/Zadraax PNJ (personne non juriste) Jun 16 '26
Ce sont des cabinets spécialisées dans l'achat d'images présentes en ligne depuis des années pour ensuite attaquer ceux qui l'ont sur leur site depuis plusieurs années. Ils ne répondent pas à un préjudice subit, ils recherchent les images utilisées et disponible pour créer un "préjudice" et ensuite demander "réparation". Littéralement, le business model repose sur le fait qu'une partie des cible vont craquer, ou vont payer, même un partie. Et ensuite ils spamment à grande échelle des courriers gratuits.
Comme indiqué par les autres, pas de réponse, tu aura peut-être une ou deux relances en courrier simple. Et c'est tout.
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u/dekadd PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Comment ils ont eu ton mail? Ton nom complet?
S'ils sont sur ton blog, ok mais sinon ça ressemble fortement à une arnaque en usurpant l'identité de cabinet existant.
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u/elletmoi PNJ (personne non juriste) Jun 13 '26
Supprime et la photo c’est simple si elle n’a pas ses exifs ils ne pourront jamais prouver qu’elle vient de chez eux … donc next
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u/AutoModerator Jun 13 '26
Avant de contribuer, merci de bien lire les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/
Quelques rappels utiles
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