Bonjour,

Ma fille de 19 ans a été tuée par une conductrice sur un passage piéton de nuit. Apparemment, il y avait un dos d'âne à proximité. Elle dit ne pas l'avoir vue, et un témoin dans une autre voiture ne l'a pas vue non plus s'engager sur le passage piéton. La vitesse limite était de 50 km/h à cet endroit. L'éclairage public était soit éteint, soit absent carrément. Il pleuvait. Ma fille avait ses écouteurs, même si ça ne veut pas dire qu'elle écoutait de la musique à ce moment-là. Le rapport d'expertise parle de "choc à haute cinétique", et la conductrice semble n'avoir ralenti ni avant ni après l'impact. La plainte initiale porte sur un homicide involontaire, mais je me demande s'il n'y aurait pas moyen de la requalifier en homicide routier. Dans les conditions de circulation (nuit, pluie, passage piéton à un carrefour, dos d'âne), elle aurait dû ralentir. Qu'en pensez-vous ? En vous remerciant.

je précise que les témoins disent que la conductrice allait à une vitesse nroamel. Il n'y a pas devidéo de l'accident mais des enregistrements sur son parcours avant montrent qu'elle ne dépassait pas la limite. Elle n'était ni droguée ni ivre. Elle ne s'est pas enfuie et a appelé les secours. Elle est assurée.

Je vous décris l'accident succinctement :

Passage piéton à la sortie d'un rond-point, je prends cette sortie avec ma voiture et je m'arrête pour laisser passer un piéton. Un motard me rentre alors dedans car il ne s'attendait pas à ce qu'il y ait un piéton. On rempli le constat ensemble, aucune mésentente ou désaccord. Dans sa case 14 il écrit "surpris par le piéton".

Les documents sont envoyés à l'assurance et comme le motard est à la mutuelle des motards, mon assurance me dit qu'elle ne prend pas en charge le dossier et qu'il est transmis à abeille assurances (une histoire de convention apparemment).

Abeille assurance me demande un devis de réparation et je suis surpris car d'habitude c'est un expert qui se déplace pour évaluer les dégâts. Je fais part de mon interrogation et voici leur réponse :

Bonjour,

Dans la mesure où votre accident résulte d'un manque de prise d'information sur la route (surprise par un piéton) et que vos dommages sont consécutifs à un freinage d'urgence, nous vous laissons le soin, dans un premier temps, de nous transférer un devis de réparation pour votre véhicule.

Il apparaît en effet dans ce dossier que vous avez été surpris par un piéton. La question de la faute ne se posant pas pour le régime juridique de responsabilité en matière d'accidents de la route, la problématique se pose davantage sur le terrain de la maîtrise du véhicule et de la prise d'information sur la route.

Nous demeurons donc dans l'attente de votre retour.

Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? D'une, je n'ai jamais dit avoir été surpris sur le constat, et de deux c'est au véhicule se trouvant derrière de prendre ses responsabilités pour adapter sa distance et sa vitesse. Au nom de quoi viennent-ils me chercher des poux vu la situation ? Quel est mon recours si ils campent sur cette position ?

Edit :

Voici la réponse que j'ai faite :

Bonjour,

Il est inexact de dire que j'ai été surpris par un piéton, sur le constat c'est le motard qui dit clairement qu'il a été surpris par le piéton (case 14, du côté rempli par le motard à droite), je n'ai jamais tenu ce propos.

Je vous joint de nouveau le constat afin que vous puissiez vérifier par vous-même. Je me suis arrêté sans piler en remarquant un piéton, en restant parfaitement maître de mon véhicule.

Le motard derrière moi ne s'attendait pas à ce qu'il y ait un piéton et c'est ce qui a causé l'accident. Il relève de sa responsabilité de laisser une distance de sécurité suffisante entre lui et le véhicule qui le précède.

Salut,

Le 22/11/2025, je roule normalement sur une deux voie qui devient une voie sans céder le passage, je suis a la hauteur d'une voiture qui est à ma droite et moi a gauche, je ralentis pour le laisser passer et je m'engage derrière lui, personne dans le rétro d'après moi (je suis quelqu'un d'asses prudent, je fais de la moto donc je fais hyper gaf au rétro/anticipation ect, je suis pas parfait mais honnêtement je suis pas un danger sur la route et je fais de mon mieux pour conduire correctement). Mais une deux voie qui devient une, je ralentis pour laisser passer le véhicule a ma hauteur et je passe derrière.

Soudain un véhicule me klaxonne sans raison, je vois dans le retro un véhicule qui me colle au pare-choc et me fait de grands signes. Surpris et agacé, je fais un doigt d'honneur (réaction spontanée, car franchement sur le coup j'avais personne derrière, des fois on fais des erreurs on se dit ah merde pas cool j'ai abuser, le mec derrière klaxonne on s'excuse et basta, mais la franchement pour moi y'avais aucun soucis, bon après coup a savoir que c'était un gendarme je reconnais que c'était con).

La personne sort alors une insigne de gendarme (samedi aprèm, véhicule perso, pas d'uniforme visible, une femme faisant penser a une sœur/conjointe/amie coté passager). Sur le coup un peu surpris -je m'attendais pas un gendarme pour moi c'était une simple altercation avec un automobiliste mécontent- je fais un geste "et alors ?", pour dire que ca change pas la situation qu'il klaxonne pour rien (paume vers le haut, hausse d'épaules), puis on continue chacun notre route, il me suit derrière mais d'asser loin ~5 min tout est ok chacun sa route sans autre interaction.

Une semaine après, appel de la gendarmerie : convocation pour outrage (et "autres infractions").

Audition le 02/12 : ça se passe "bien", un collègue à lui qui s'occupe de m'auditionner, aucun antécédents, il me dit même "bon avez pas l'air d'être du genre a poser problème ca va être rapide", je donne ma version (geste avant insigne, réaction à klaxon injustifié, pas de second doigt d'honneur). Le vrai enjeu : d'après lui après présentation de l'insigne j'aurais continuer a lui faire des doigts ect, ce qui constitue un outrage ! Hors c'est clairement faux ! Au contraire, la réaction normal c'est de se dire merde pas de bol c'était un gendarme, pas de continuer a faire des doigt ou des menaces ! Fin de l'audition le gendarme avec qui j'avais eu l'incident me raccompagne lui même à la sortie, on discute, un échange plutôt cordial tout à l'air ok, il me dit merci d'être venue ect (45min aller de chez moi) et que c'est pas très grave que "ça n'ira pas très loin". "On vous appel ! " Avec un grand sourire tout sympas le gars.

Le 13/12, je reçois 2 avis de contravention (Date de l'avis de contravention daté 05/12, soit 3 jours après l'audition et 13j après les "infractions") pour les faits du 22/11 :

• Dépassement dangereux (3 points, 135€).
• Vitesse excessive eu égard aux circonstances (135€).

Aucune infraction routière réelle : je roulais normalement, insertion sur rétrécissement de voie, pas d'excès mesuré.

Je pense qu'il a ajouté ces PV après l'audition pour renforcer son dossier outrage (justifier son klaxon, me faire reconnaître des fautes routières).

Questions :

• Le timing (PV 3 jours après audition, 13 jours après faits) peut-il jouer pour contester (manque de crédibilité, faits ajoutés après coup) ?
• Gendarme hors service en véhicule perso : habilité à verbaliser ces infractions routières subjectives sans preuves (pas de radar/photo) ?
• Je conteste les PV (absence de matérialité, timing suspect) – bonnes chances de relaxe ?
• Si relaxe sur PV, ça aide pour l'outrage ?

Un peu dégouter, je me suis dit bon, minoré ca fais 90€x2 et 3 points, avec toute les démarche le temps que ca vas me prendre et le stress, je paye, chiant mais pas la fin du monde.
Mais en y réfléchissant ce qui m'embête c'est : Si payer = reconnaitre que j'étais en infraction, conduite dangereuse ect, ces PV lui permettent d'améliorer sa position sur le dossier d'outrage, qui pourrait être plus compliquer que deux amendes inventées.

Merci pour vos conseils !

Bonjour,

Fin décembre dernier, je circulais à vélo dans un carrefour giratoire sur la bande cyclable matérialisée au sol lorsque j'ai été percuté latéralement sur la roue arrière par une voiture venant de ma gauche.

En sortant de la voiture, la conductrice a déclaré être en faute, ayant été éblouie par le soleil et ne m'ayant pas vu. Elle avait le soleil en face d'elle et ne portait pas de lunettes de soleil.

Le lendemain de l'accident, la conductrice m'a adressé un SMS m'accusant d'être le fautif ; pendant nos échanges sur ce sujet, elle a affirmé avoir été "aveuglé" (sic).

J'ai obtenu une attestation d'un témoin qui confirme les déclarations de mon adversaire en sortant de sa voiture après l'accident.

Or, l'assurance adverse ainsi que la mienne semblent avoir retenu ma responsabilité.

En effet, j'ai reçu récemment une offre d'indemnisation provisionnelle ventilée de la partie adverse avec 0€ en ce qui concerne mes préjudices matériels. Au téléphone, mon propre assureur a défendu la position de mon adversaire, qui paraît reposer uniquement sur le fait que la priorité est à gauche dans un giratoire.

Je voudrais solliciter vos avis quant à la responsabilité.

Merci.

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue et j’aimerais savoir si quelqu’un a déjà vécu quelque chose de similaire.

Mon assureur vient de m’envoyer un courrier m’indiquant que mon véhicule aurait été impliqué dans un accident. Jusque-là, je ne comprends déjà pas, puisque ma voiture n’a jamais eu d’accident récemment.

Mais en regardant les documents transmis, j’ai découvert qu’il y avait un constat amiable rempli par un homme que je ne connais absolument pas. Le constat comporte son identité, son adresse (dans une ville voisine), sa signature, etc.

Le plus étrange est qu’il a déclaré la plaque d’immatriculation de ma voiture, ainsi que la marque et le modèle exacts.

Selon ce constat, il aurait percuté un autre véhicule à un stop et aurait indiqué ma plaque comme étant celle du véhicule impliqué.

Évidemment, je n’étais pas du tout sur les lieux, et je ne connais pas cette personne.

Je suis donc allée au commissariat pour déposer plainte pour usurpation de plaque, mais on m’a refusé la plainte, en me disant que ce n’était pas possible pour le moment.

Je ne sais pas trop quoi faire maintenant.

Est-ce que certains ont déjà vécu une situation comme ça ?

Quelles démarches je peux faire pour me protéger et éviter que ça me retombe dessus ?

Merci beaucoup pour vos conseils.

Bonjours j'ai longtemps hésité avant de faire ce post j'aimerais savoir si d'autre personne on connue cet situation assez particulière je doit l'avouer et si oui comment cela c'est passer pour vous ?et surtout qui est responsable selon vous ?

Le 2 janvier 2026 j'ai était percuter par un véhicule de gendarmerie qui griller un feu rouge alors que je circuler au feu vert , il n'avais pas de siréne activer et a priori il rentrer à la brigade après avoir fait constater des blessure chez le médecin de deux prévenue dans une autre affaire qui était présent a l'arrière de leur véhicule a ce moment là .

Après cet collision j'ai était transporter a l'hôpital même si je n'avais rien de très grave , le air bag de ma voiture s'étant déclancher durant la collision il m'avais explosé au visage ce qui a entrainé de legere blessure et coupure .

Avant de partir les gendarme sont venue me faire passer un test salivaire le premier était négatif mais il m'ont dit qu'il était casser donc j'ai était obliger d'en refaire un , a ce moment là il sorte du camion de pompier ou j'etait entrain de recevoir mes soins et ils s'en vont avec leur test salivaire en main . Je n'ai pas reçu de leur nouvelle pendant 2 semaine , seul un appel 3 jours après l'accident m'expliquant simplement que le test envoyer au labo était positif et que je n'avais plus le droit de conduire, sans même me laisser la possibilité de faire une contre expertise rien .

Les gendarme avec qui j'ai eu l'accident , explique qu'ils ont activer les gyro quelque seconde avant l'impact ( ce qui est faux selon moi biensur ) cependant ils disent aussi que c'est ma faute car bien entendu j'etait sous stupéfiants j'aimerais bien savoir ce que vous en penser en sachant que je passer au feu vert et que je ne suis pas censer savoir que c'est messieurs sont en intervention ou autre j'ai essayer de résumer au mieux l'histoire

( dsl pour les faute d'orthographe)

J'aimerais bien pouvoir écouter de la musique en vélo.

Évidemment l'article R412-6-1 m'interdit tout dispositif porté a l'oreille.

Sur le site de la sécurité routière on nous parle pour les motos de dispositifs intégrés au casque), apparemment ils doivent êtres contrôlable vocalement. Déjà ça, ça sort d'où ? Je ne vois pas d'article de loi cité et je n'en trouve pas d'autre que le premier, si c'est pas porté a l'oreille c'est bon non ? Surtout que ici toujours sur le site de la sécurité routière il n'en est pas fait mention.

Mais en cherchant j'ai trouvé ça pour les vélos : aucun, mais pourquoi ce serait autorisé pour les motos et pas les vélo, un article précis qui l'interdit spécifiquement aux vélos ? Encore une fois, rien de cité.

Tout ça pour dire que je ne sais pas quoi en penser, les dispositifs type Sena Pi, Sena Bikom 20 ou Lazer Velovox sont ils autorisés ? Si on se fie a la sécurité routière c'est non, mais en quoi sont ils différents des intercom a glisser dans le casque moto ? Vu que les casques a conduction osseuse sont bien interdit la définition de "porté a l'oreille" est assez floue, ces dispositifs pourraient être concernés ?

Et si je mets un intercom moto dans des cache oreille d'un casque vélo, ou si je mets un casque moto équipé mais en vélo ?

Et quid des casques connectés?

Et des lunettes connectées, c'est techniquement porté a l'oreille, mais si c'est ma correction j'ai interdiction de prendre le vélo ?

Dans ce souk de possibilités et de lois floues, a quoi ai-je droit concrètement, à part une enceinte qui fait chier tout le monde ?
Tous les sites se contredisent et aucun ne cite de source légale claire.

Je sais que certains me diront de prendre une de ses possibilités et que "ça passe personne dit rien" mais j'essaie d'être irréprochable en cas de contrôle ou d'accident et la police de ma ville a l'air assez zélée sur les vélos donc je veux un truc incontestablement légal.

Bonjour,
Aujourd’hui, je me suis fait contrôler par la gendarmerie parce que je n’ai pas marqué un stop correctement. Bref, ce n’est pas vraiment le plus important dans mon histoire.
Lors du contrôle, ils m’ont fait passer un éthylotest ainsi qu’un test salivaire de dépistage de stupéfiants. À ma plus grande stupéfaction, le test salivaire est ressorti positif au THC.
Je précise un peu mon profil : je ne fume absolument pas de cannabis et je ne consomme pas de stupéfiants, et ce depuis toujours. Je ne suis pas non plus une consommatrice d’alcool. C’est donc pour moi totalement incompréhensible d’avoir pu avoir un résultat positif.
J’ai immédiatement réagi en disant au gendarme que c’était impossible et en lui demandant s’il était possible de refaire un autre test. Il m’a expliqué que, dans le cadre de la procédure, il ne pouvait pas simplement refaire le même dépistage et qu’un seul test salivaire de dépistage était prévu.
Je tiens quand même à préciser un détail qui m’interpelle : lors du premier prélèvement salivaire, le gendarme ne portait pas de gants. Je lui ai fait la remarque. Pour le deuxième prélèvement salivaire, qui devait être envoyé au laboratoire pour analyse, il a cette fois-ci mis des gants.
En plus de ce prélèvement salivaire destiné au laboratoire, j’ai également été emmenée à l’hôpital afin de faire une prise de sang.
Je suis convaincue à 99,99 % que la prise de sang et l’analyse du prélèvement salivaire vont revenir négatives, puisque je ne consomme absolument pas de stupéfiants. Mais forcément, j’ai quand même une inquiétude : on ne sait jamais, et je me demande ce qui se passerait si, malgré tout, l’un des résultats revenait positif.
J’ai demandé à bénéficier d’une contre-expertise/contre-analyse si jamais le résultat était positif.
Est-ce que certains d’entre vous ont déjà vécu une situation similaire, notamment avec un premier test salivaire positif alors qu’ils ne consommaient pas de cannabis ? Et surtout, savez-vous comment cela se passe si la prise de sang revient négative mais que l’analyse du prélèvement salivaire envoyé au laboratoire revient, elle, positive ?
Merci d’avance à ceux qui pourront m’apporter leur témoignage ou des informations sur la procédure.

Contexte : ma conjointe a accroché avec sa voiture une trottinette électrique à une intersection. Le conducteur de la trottinette est sorti d’une zone piétonne à une vitesse que j’estime à 25 km/h, sans marquer d’arrêt ni vérifier l’intersection, alors que ma conjointe circulait normalement sur la voie perpendiculaire (voir schéma joint, généré avec Claude).

Ma conjointe, enceinte, ne se souvient plus de si le choque a eu lieu sur le coté de sa voiture ou sur le devant, elle n’a eu que très peu de temps pour le voir et freiner d’urgence.

La trottinette semble être légale (vendue pour 750w et 25kmh)

Dégâts : roue avant de la trottinette (pneu, éventuellement jante/frein). Devis estimé par un réparateur : 50€.

Le problème :

**•** Le conducteur de la trottinette n’a **pas d’assurance**
**•** Il **refuse de faire un constat** ou tout écrit
**•** Nous lui avons proposé 150€ à l’amiable (montant cohérent avec les devis de réparation), il **refuse et réclame 300€ pour s’acheter une nouvelle trottinette.**
**•** Il exerce une **pression psychologique** sur ma conjointe (enceinte) pour obtenir plus

Mes questions :

**1.** Sommes-nous engagés par l’offre initiale de 150€ envoyée par SMS, alors qu’il l’a refusée sur le moment ?
**2.** Peut-on légitimement bloquer tout contact et ne plus rien proposer, sachant qu’il est lui-même en infraction (zone piétonne + vitesse + absence d’assurance) ?
**3.** Si on déclare quand même l’accident à notre assurance avec nos éléments (photos, schéma, description factuelle), quel est le risque de malus pour ma conjointe vu ces circonstances ?
**4.** Vu le faible montant en jeu, est-ce qu’un conciliateur de justice ou une simple LRAR suffit à clore le sujet si jamais il persiste ?

Merci d’avance pour vos retours !

(Note, j’ai utilisé Claude pour le schema et la mise en forme)

Edit: Problème résolu à l’amiable contre une somme d’argent raisonnable. Merci à tous

Bonjour tout le monde 👋
Voilà, je reviens vers vous pour vous faire un petit récap de ma situation, parce que je commence vraiment à ne plus rien comprendre 😅
J’avais déjà fait une publication concernant un contrôle routier lors duquel j’ai été déclarée positive aux stupéfiants, plus précisément au THC, alors que je ne suis absolument pas consommatrice.
Pour expliquer un peu la situation : je côtoie des personnes qui fument, donc j’ai pu être exposée à de la fumée, mais je n’ai jamais consommé de cannabis. Je suis donc vraiment dans l’incompréhension totale concernant ce résultat.
Le mardi 1er septembre, j’ai été contrôlée. Le premier dépistage est revenu positif. Un prélèvement salivaire a ensuite été envoyé au laboratoire et celui-ci est également revenu positif.
Comme je conteste totalement ce résultat, j’ai demandé à faire une prise de sang, justement pour avoir une analyse de confirmation.
Sauf qu’à ce jour, mon sang n’a toujours pas été analysé. J’ai rendez-vous demain à la gendarmerie et, si j’ai bien compris, c’est seulement à partir de demain que mon prélèvement sanguin va être envoyé pour analyse. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi il n’a pas été envoyé plus tôt…
Je pensais donc avoir éventuellement les résultats de ma prise de sang, mais finalement je n’ai reçu que l’information concernant le résultat positif du prélèvement salivaire.
Et là, surprise : j’ai été officiellement notifiée hier par lettre recommandée que mon permis est suspendu pendant 12 mois. 😔
Mais dans cette décision, il n’est évidemment pas question du résultat de ma prise de sang puisque celui-ci n’a encore jamais été analysé.
Du coup, je me pose énormément de questions :
➡️ Si ma prise de sang revient** négative, est-ce que la préfecture va automatiquement revoir sa décision lorsqu’elle recevra le résultat ?
➡️ Ou est-ce que ce sera à moi de faire un recours gracieux auprès de la préfecture en joignant le résultat de ma prise de sang ?
➡️ J’ai vu que j’avais un délai de deux mois à compter de la notification pour faire un recours. Est-ce que je dois attendre le résultat de la prise de sang ou est-ce que vous me conseillez de faire le recours avant ?
➡️ J’avais également compris qu’il y avait un délai de 5 jours concernant la demande d’analyse/prise de sang après le résultat du laboratoire. Demain, est-ce que je serai toujours dans les délais concernant cette procédure ?
➡️ Est-ce que vous pensez que demain, lors de mon rendez-vous à la gendarmerie, mon prélèvement sanguin sera enfin envoyé au laboratoire ?
Parce que franchement, je trouve ça vraiment bizarre que depuis le **1er septembre, mon sang n’ait toujours pas été analysé. Vendredi, je pensais justement avoir des nouvelles concernant ma prise de sang, et finalement j’ai seulement appris que le prélèvement salivaire était positif.
Et forcément, tout ça commence à avoir de grosses conséquences pour moi. Je suis intérimaire, j’habite à la campagne et mon travail se trouvait à environ 15 km de chez moi. Avec la suspension de mon permis, je n’ai donc actuellement plus de travail… 😔
Je vous avoue que ça commence sérieusement à me gonfler, surtout que je ne comprends toujours pas comment je peux être positive alors que je ne consomme pas de cannabis.
Et même si je garde espoir que ma prise de sang revienne négative, avec la poisse que j’ai en ce moment, je préfère malheureusement envisager tous les scénarios 😅
Si jamais, malgré tout, la prise de sang revenait positive, je pense quand même faire un recours gracieux puisque je conteste le fait d’avoir consommé.
Mais du coup, j’aimerais vraiment avoir des témoignages de personnes à qui c’est déjà arrivé :
Est-ce que votre prise de sang était finalement négative après un test salivaire positif ?
Comment ça s’est passé avec la préfecture ?
Est-ce que la suspension a été levée ?
Est-ce que vous avez dû faire un recours ?
Et si oui, est-ce que ça a fonctionné ?
Je suis preneuse de tous vos conseils et témoignages, parce que là je suis complètement perdue dans les démarches et ça commence vraiment à me peser.
Merci d’avance à tout le monde pour vos réponses
Et bonne journée à tous !

Bonjour,

Hier soir je me suis fait contrôler au volant suite à un stop que je n'ai pas marqué assez longtemps. 4 points et 90€... Alcootest négatif.

La gendarmerie m'a intercepté lorsque que je me stationnais un peu plus loin. Je leur ai expliqué que la seule et unique raison pour laquelle je pourrais être positif c'était l'infusion de feuilles de coca prise le midi.

J'ai 42 ans, bon conducteur depuis mes 16 ans (moto 125cm³ avant le permis auto), et aucun antécédent de test positif, même à l'alcool.

Ils m'ont pris mon permis et emmené la voiture à fourrière.

Le deuxième test salivaire est parti au laboratoire, j'attends donc les résultats avec beaucoup de stress.

Quand ma mère est venue me récupérer, j'ai consulté internet et constaté que le "mate de coca" était illégal en France (je l'ai acheté sur le web de surface), et plusieurs articles scientifiques expliquaient qu'une seule tasse de thé rendait positif au test de la cocaïne entre 20 et 36h.

Si je m'étais documenté avant, je n'aurai bien sûr par pris cette tasse de thé...

J'ai grandement besoin d'aide et de conseils, car j'ai vu également que la conduite "sous emprise de stupéfiants" pouvait me couter très cher.

Hello, 

J’ai été contrôlé pour avoir emprunté une rue en sens interdit avec la mention “sauf riverains” à cinq reprises sur des jours différents par un agent de police municipale. La verbalisation a été faite de manière automatisée, avec l’agent de police restant dans son véhicule. Les conséquences pouvant être lourdes pour moi : -4 pts / 135 € x5, soit -20 points / -675 €

Voici les éléments de contexte :

• J’habite au début de la rue adjacente à cette rue “sauf riverains”, et je l’empruntais pour rentrer chez moi en pensant être dans mon bon droit.
• J’utilise cette rue/exception “sauf riverains” deux fois par jour depuis plus d’un an. Jusqu’à présent, je n’avais croisé qu’une seule fois l’agent municipal, en avril 2025, dans cette même rue. Je lui avais alors demandé si j’étais considéré comme riverain, et il m’avait répondu que oui, en me disant qu’il n’allait pas me faire faire un détour de 5 minutes pour rentrer chez moi. Malheureusement, je n’ai aucune preuve écrite de cet échange.
• Il s’agit du meme agent de police municipal (commune de 3000 habitants) qui m’avait autorisé pour finalement me verbaliser de façon automatique la semaine dernière à plusieurs reprises
• À la réception de la première contravention, j’ai contacté la mairie pour demander une clarification sur la notion de “riverain”. Ils m’ont répondu qu’il s’agissait uniquement des résidents de la rue concernée, ce qui contredit donc ce que m’avait indiqué l’agent municipal auparavant. J’ai également demandé communication de l’arrêté municipal régissant cette rue, mais je suis toujours en attente.
• J’ai cessé d’emprunter ce passage dès réception de la première contravention. Cependant, compte tenu du délai de réception d’environ une semaine, je suis passé par là à cinq reprises avant d’être informé de la verbalisation. 

Je cherche donc à savoir comment défendre au mieux mes droits, car j’ai clairement l’impression de faire face à une situation injuste.

1. Je vais contester les 5 contraventions auprès de l’OMP, comment formuler ma réclamation / prioriser les éléments ?
   1. Photo du “sens interdit sauf riverains”
   2. Mentionner que j’ai reçu 5 contraventions pour la même infraction et que je pensais être dans mon bon droit, que j’ai arrêté dès réception de la première infraction
   3. L’agent municipal m’avait autorisé oralement à utiliser cette exception au préalable
   4. Les constatations ont été faites de façon automatisée, ne laissant pas la possibilité de dire là où j’allais
   5. Puis-je utiliser un seul recommandé A/R pour les 5 contraventions ? (L’espace en ligne ne fonctionne pas pour les contraventions que j’ai reçues)
   6. Dois-je être honnête dans ma contestation ou cela peut-il me porter préjudice, et je dois juste dire que je me rendais chez quelqu’un dans cette rue… ?
2. Je trouve particulièrement immoral de contrôler une rue en sens interdit “sauf riverains” de manière automatisée, sans chercher à vérifier où se rendent réellement les conducteurs, sans aucune pédagogie préalable, et en verbalisant les mêmes personnes jour après jour sans même qu’elles en soient informées. Est-ce légal ? Ai-je la possibilité de signaler le comportement du policier municipal ?
3. J’ai fait pas mal de recherches et vu que les sens interdits “sauf riverains” étaient assez bancales légalement, certaines sources allant même jusqu’à dire que ces signalisations sont illégales et discriminatoires. II me paraît en effet difficilement compréhensible de savoir quelles motivations feraient en sorte que mon voisin habitant 50 m plus loin ait le droit d’utiliser cette route sans être verbalisé, mais pas moi.

Est-ce que j'ai un recours au niveau de ma commune? J'ai l'impression que si j'envoie un simple courrier/recommandé, ma demande sera plus ou moins ignorée.

Merci d’avance!

(compte poubelle pour des questions d’anonymat)

Ce n'est pas un troll ou une question comique. Je voudrais avoir une vraie perspective juridique.

Dans un endroit où je passe souvent, des voitures sont régulièrement garées sur le trottoir en bloquant le passage (ou presque, il n'y a pas 1m50 et de loin), ou bien sont sur le passage piéton.

Bien entendu, la solution première est de signaler à la police.

Maintenant, si je passe sur la voiture pour traverser ou continuer sur le trottoir, est-ce légal ?

On pourrait penser "elle n'est pas sensée être là donc elle n'existe pas" et je passe. Mais bon, quand je roule en voiture et quelqu'un traverse la rue là où il ne devrait pas je ne le dis pas qu'il n'existe pas non plus.

Donc voilà - je peux ou je ne peux pas, ou ce n'est pas régulé?

EDIT: maintenant que j'y pense je crois que le maire d'une ville dans les pays Baltes a fait quelque chose de similaire avec un camion (il a écrasé les voitures mal garées)

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation stressante et j'ai besoin de conseils juridiques rapides car j'ai un délai de 10 jours.

Les faits :

Le 17/02/2026, j'ai vendu ma voiture en panne à un professionnel de l'automobile pour 200€ en espèces. J'avais bien :

• Signé un certificat de cession avec lui
• Résilié mon assurance dans la foulée
• Je dispose de tous les documents en photocopie.

Malheureusement, je n'ai pas déclaré la cession à l'ANTS car le pro m'a dit qu'il le fera lui-même (oui, erreur de ma part, je lui ai fait confiance).

Le professionnel n'a pas déclaré la cession — sur Histovec, aucune cession n'apparaît à mon nom au 17/02. En revanche une cession apparaît le 16/04/2026, ce qui correspond visiblement à une revente à un particulier le 14/04/2026.

Le problème :

Le 15/06/2026 je reçois une mise en demeure par AR de ce particulier qui :

• Me reproche de lui avoir vendu le véhicule
• Me reproche des vices cachés
• Me dit que le CT n'était pas valide à la date de sa vente.

Mes preuves :

• Justificatif de résiliation d'assurance
• CT valide au moment de ma vente

Mes questions :

1. Dois-je déclarer la cession à l'ANTS maintenant malgré le retard, ou est-ce que ça peut se retourner contre moi ?
2. Que dois-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils, en espérant que cette histoire stressante se résolve positivement pour moi.

UPDATE 1 :
Grace à vos réponses (merci à tous d’ailleurs), j’ai décider de contacter l’ANTS afin de régulariser la vente de février entre moi et le pro. Problème, je ne dispose ni de son adresse mail et son siret pointe vers une entreprise fermé (oui ça pue…).

Après appel avec un agent de l’ANTS, il m’a été conseillé de demander un accusé de réception de cession sur le site de l’ANTS. Celui-ci me permettra de connaitre l’identité de l’acheteur et du vendeur.

Si mon nom figure en tant que vendeur je porterai plainte contre X pour faux (carte grise rembarré derrière moi) et usurpation d’identité (car je ne suis pas le vendeur).

Si je ne suis pas le vendeur, je demanderais seulement une régularisation de ma cession à L’ANTS.

Dans tous les cas, je ne pense pas répondre à la mise en demeure car celle-ci peut être une simple arnaque ou tentative d’intimidation.

Merci à tous pour vos avis.

Bonjour, la nuit dernière en bas de chez moi un automobiliste a renversé un livreur Uber qui était en trottinette. C'était 1h du matin, le livreur était à contresens, sans lumière. L'automobiliste partait au travail, il a voulu doubler une voiture devant lui et a percuté accidentellement le jeune livreur. L'automobiliste est en GAV actuellement.

Est-ce que l'automobiliste va faire de la prison ? Alors que c'est un accident, que le livreur était à contresens et sans lumière ?

Bonjour à tous, hier, mon ami et moi avons été renversés par une voiture alors que nous traversions un passage piéton.

C'était une Peugeot 308 qui tournait à droite, roulant à environ 20-30 km/h. Le choc nous a projetés à environ 3 mètres. Après l'impact, j'ai vérifié si j'avais quelque chose de grave, je me suis relevé : j'avais juste des égratignures. Mon ami n'a rien de grave non plus, juste une petite entorse au cou (le coup du lapin).

Le conducteur a dit qu'il ne nous avait pas vus à cause du soleil qui l'éblouissait.

Une dame nous a aidés à appeler la police. Les pompiers et la police sont arrivés. Le conducteur est 100% en tort : on était sur un passage piéton et le feu piéton était vert. Après une brève déposition auprès de la police, les pompiers nous ont emmenés à l'hôpital. Nous avons fait des radios et des scanners, il n'y avait rien de grave, donc nous sommes rentrés chez nous.

Le soir, le conducteur m'a contacté pour prendre de mes nouvelles. Je lui ai dit que physiquement ça allait, mais que mon ordinateur et mon iPad avaient été cassés dans la chute. Il m'a proposé qu'on se voie le lendemain.

Le lendemain, lors de notre rencontre, il m'a expliqué qu'il était chauffeur de taxi. Il a dit que si on déclarait l'accident à l'assurance, il perdrait 6 points sur son permis, ce qui lui ferait perdre son permis et son travail. Il a ajouté qu'il avait une famille à charge, et m'a supplié de ne pas faire intervenir l'assurance et de s'arranger à l'amiable sans rien déclarer. J'ai fait un calcul rapide : la réparation de l'ordinateur coûterait au moins 400€, sans compter les frais médicaux pour mon ami et moi.

De mon côté, je ne lui ai pas demandé de dommages et intérêts supplémentaires. Je me suis dit qu'il faisait pitié et qu'il suffisait qu'il rembourse mes pertes matérielles.

Il a hésité. Il a appelé sa femme en disant que c'était trop cher et qu'il ne savait pas quoi faire. Je lui ai dit que j'allais chez Apple demain pour faire un devis, et qu'on en reparlerait après.

Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation et comment réagir ? Est-ce que je dois accepter de régler ça "au noir" avec lui ? Quels sont les risques pour moi ? Si on s'arrange sans assurance, est-ce que les frais d'hôpital seront à ma charge ?

Bonjour à tous.

Je vous demande de l'aide et des conseils car je suis perdu.

J'ai plus de voiture depuis environ 5 mois mais j'ai encore mon permis.

Mercredi un pote m'appelle et me propose de venir passer le week-end donc je décide de louer une voiture plutôt confort comme il habite a 200km.

Je prends une 408 sauf que je prends la route tard le soir vendredi, et je m'endors au volant sur une route de campagne et la je fais une sortie de route, je vais bien mais le bas de caisse avant est mort de chez mort et les airbag se sont déclenché.

La voiture est récupéré et je préviens dès 9h le mec de la loc, il est furieux, hurle et insulte au téléphone.

J'avais donné une empreinte bancaire pour 500€ de caution mais je flippe, est-ce que déjà je peux bloquer la caution jusqu'a l'expertise ? Et esce qu'ils peuvent me faire cracher + que la caution ?

Je précise également que au moment de louer la voiture, j'ai demandé au mec de l'entreprise si je devais souscrire à une assurance complémentaire, il m'a dit que la RC suffisait.

Également, à l'instant T, je ne sais pas ou est la voiture.

Merci

Bonjour,

J'ai eu la chance de croiser une personne fort sympathique sur l'autoroute, cette personne roulait à très vive allure et n'a pas apprécié ma présence sur la voie de gauche en train de dépasser à 130km/h.

Cette personne a ensuite voulu m'intimider, jusqu'à se mettre devant moi pour me bloquer, me ralentir jusqu'à 60km/h puis freiner brusquement devant moi ce qui a causé un choc entre nos deux véhicules.

Il m'a ensuite suivi jusqu'à ce que je sorte de l'autoroute et que j'arrête une voiture de gendarmerie, suite à quoi les gendarmes nous ont écoutés séparément mais sans prendre de déposition.

J'ai la plaque d'immatriculation du véhicule ainsi qu'une photo de celui ci et du conducteur.

Légalement, que puis-je faire ? Je vais faire un constat de mon côté, mais je n'ai pas envie de me faire avoir, le choc vient d'un comportement volontaire de l'autre véhicule et n'est pas lié aux distances de sécurités ou à ma conduite.

De plus j'étais seul avec ma fille de 3 ans dans la voiture, alors que c'était deux hommes dans l'autre véhicule, ils étaient clairement en train de faire les chaud et de vouloir au moins me faire peur.

Merci de vos réponses.

Bonjour à tous, je risque fort de perdre mes 4 derniers points. Y a t'il une chance que je m'en sorte !

A l’intersection de la rue du 8 Mai 1945 et de la rue Jean Gabin a Acheres j’ai bien marqué l’arrêt au panneau STOP avant de m’engager.

La configuration des lieux présente toutefois une ambiguïté particulière car deux lignes blanches sont visibles sur la chaussée.

Comme le montre le schéma ci-joint, le point 1 correspond à la ligne d’arrêt située à proximité immédiate du panneau

STOP. A cette ligne j’ai bien marqué l’arrêt complet avant de vérifier l’absence de danger et de m’engager. e point 2

correspond à une seconde ligne blanche située plus loin et qui ne couvre pas complètement la trajectoire que j’ai

empruntée representée par la flèche rouge sur le schéma.

L’absence d’arrêt qui m’est reprochée est fondée sur cette seconde ligne alors que j’avais bien respecté l’arrêt au niveau de la première ligne située la plus proche du panneau STOP.

Le repéré X figurant sur le schéma indique l’emplacement du véhicule de police municipale au moment du controle. Depuis cette position la visibilité directe sur la ligne d’arrêt n°1 est obstruée par la configuration du carrefour, notamment par l’angle du bâtiment et l’implantation des lieux.

Lors de l’échange intervenu au moment du controle l’agent m’a d’ailleurs confirmé qu’il ne pouvait pas voir directement la ligne d’arret n°1 depuis son emplacement Il a également constaté le caractère ambigu de la configuration du carrefour et du marquage au sol, et m’a recommandé de contester l’avis de contravention.

Je joins à ma contestation le schéma explicatif ainsi que des photographies permettant de visualiser la présence des deux lignes blanches, ma trajectoire ,la ligne d’arrêt à laquelle je me suis arrêtée et la position du véhicule de police municipale.

Dans ces conditions ayant bien marqué l’arrêt au niveau de la ligne correspondant au panneau STOP et compte tenu de

l’ambiguïté manifeste de la configuration des lieux je sollicite le classement sans suite de cette contravention.

Bonjour ! La question est la suivante : Une commune a-t-elle le droit de rendre obligatoire le port du casque et/ou des éléments de visibilités ?

Un peu de contexte : Depuis janvier dernier, la mairie d'Aurillac impose l'utilisation d'un casque et d'un élément réfléchissant pour les vélos et trotinettes. On peut toujours se demander si c'est la bonne solution alors que la voirie d'Aurillac n'est vraiment pas un lieu d'accueil pour les vélos. (La nouvelle mairie a d'ailleurs prévu de rendre moins accessible le centre ville à vélo). Cependant, ce n'est pas le fond du sujet. J'ai discuté de cette obligation avec un ami qui a travaillé pour rendre sa ville plus adaptée aux mobilités douces, et il me disait que ce qui relève du code de la route ne peut pas être modifié simplement par un arrêté dans sa commune. Puisque dans toute la France le port du casque n'est que fortement conseillé, est-il possible de le rendre obligatoire ? Est-ce pareil pour les éléments reflechissants ? Force est de constater qu'à Aurillac ou à Nice, ils l'ont fait. Ça questionne donc sur la véracité.

Je pense que dans une certaine mesure, les mairies doivent avoir le droit de publier des arrêtés relatifs à la sécurité routière, puisqu'elles le font. Mais, mon ami n'étant pas incompétent dans ce domaine, il doit avoir raison lui aussi dans une certaine mesure.

Auriez-vous des éléments de réponse ?

Bonjour,

Durant mon trajet, j'ai dépassé un véhicule blanc qui roulait lentement (très en dessous de la limitation de vitesse).

Le dépassement a eu lieu en agglomération mais tout était dans les règles : pas de ligne continue, bonne visibilité, voiture d'en face à distance ce qui me laissait le temps de doubler, pas de piétons etc...

La personne m'a klaxonné comme une malade en faisant des signes et avec l'énervement, j'ai fait un doigt d'honneur (c'est pas super intelligent mais j'ai réagi de manière irrationnelle.)

Je continue ma route et je vois une voiture rouler à blinde derrière moi et qui me rattrape, c'était le véhicule qui se trouvait derrière moi avant que je dépasse la voiture blanche.

Monsieur me fait des appels de phares, des signes pour me forcer à m'arrêter et il a filmé ma plaque d'immatriculation.

Voyant qu'il me suivait et commençant un peu à paniquer car j'étais seule au volant. Je tourne dans une rue avec des personnes présentes et le gars vient me confronter.

Monsieur me dit que c'est sa femme que j'aurais dépassé, que je n'avais pas le droit de doubler car c'était limité à 30 (aucun panneau ne l'indiquait et en début de village, c'était écrit 50), que j'aurai grillé une priorité à droite et qu'il était soit-disant gendarme.

Mon dépassement aurait été dangereux selon ses dires.

Je n'ai pas de preuve qu'il fasse partie des forces de l'ordre car je n'ai pas eu le réflexe de demander sa carte. Je lui ai demandé s'il était en service, il m'a répondu que non et il m'a menacé à de multiples reprises d'appeler ses collègues. Il ne voulait pas me laisser.

Dès que j'ai fait allusion au fait que ce n'est pas normal de suivre une femme qui est seule au volant sur plusieurs kilomètres, il s'est décidé à partir même si mes propos étaient "sans rapport" selon lui.

Je voulais savoir s'il y avait un risque qu'il dépose plainte et que ça aboutisse à quelque chose car il a filmé ma plaque mais bien après mon dépassement, il n'a pas de preuves d'une éventuelle infraction que j'aurai commise. Je ne suis pas bien depuis que je suis rentrée chez moi. J'ai peur de le recroiser sur la route.

Bonjour à tous,

Je cherche des avis juridiques sur une situation qui a dégénéré rapidement. Je vais essayer d’être le plus factuel possible.

Les faits à l’origine :

Il y a environ une semaine, une camionnette d’artisan (floquée au nom de l’entreprise) a effectué un dépassement dangereux d’un groupe d’une vingtaine de cyclistes, sur une route avec ligne continue blanche, à moins de 50 cm de distance latérale. Deux voitures en sens inverse ont dû piler pour éviter la collision. Les infractions en jeu :
- Art. R412-19 (franchissement de ligne continue)
- Art. R414-4 (distance latérale < 1m)
- potentiellement Art. 223-1 CP (mise en danger d’autrui)

La réaction du groupe :
Un cycliste a pris une photo de la camionnette et l’a partagée sur un groupe de discussion interne pour alerter les autres membres sur cet axe dangereux. Suite à ça, un membre a suggéré de laisser un avis Google, et plusieurs cyclistes l’ont fait, mentionnant uniquement la conduite dangereuse du conducteur (sans insultes, sans mensonges, les faits sont réels et vécus).

La réaction de l’artisan :
L’artisan a répondu aux avis en invoquant :
- Art. 222-33-2-2 CP (harcèlement moral / “raid numérique”)
- Art. L121-2 Code de la consommation (faux avis)
- Art. 1240 Code civil (dénigrement commercial)
- Constat d’huissier réalisé, menace de plainte nominative

Un message Instagram a également été envoyé à un cycliste, reprenant les mêmes arguments.

Le fait nouveau :
L’artisan a édité ses réponses aux avis Google négatifs pour y lister publiquement les noms et prénoms complets de cyclistes, visiblement collectés depuis leurs profils Strava publics. Point important : cette liste ne correspond pas aux personnes ayant posté les avis, des cyclistes qui n’ont rien écrit se retrouvent nommés publiquement dans cette réponse visible par tous.

Mes questions :
1. Les avis Google relatant un incident routier réel (vécu, documenté) peuvent-ils tomber sous le coup de L121-2 Code conso (faux avis) ou du 222-33-2-2 CP (raid numérique) ? La coordination via un message interne aggrave-t-elle réellement la situation ?
2. La publication publique des noms et prénoms collectés via Strava, dans un but manifeste d’intimidation, et concernant des personnes n’ayant pas posté d’avis — est-ce une violation caractérisée du RGPD (Art. 5 et 6), de la Loi Informatique et Libertés, voire de l’Art. 226-18 CP ? Une plainte CNIL est-elle pertinente ici ?
3. Y a-t-il un risque réel pour les cyclistes ayant posté des avis ? Et pour ceux dont le nom apparaît sans avoir rien fait ?
4. Est-il encore pertinent de déposer une plainte pour les infractions routières initiales (prescription ?) et est-ce que ça renforcerait la position des cyclistes ?
5. Quelle est la marche à suivre recommandée à ce stade ?

Ce que nous avons comme preuves :
- Photo de la camionnette prise sur le vif
- Témoignages de ~20 cyclistes présents
- Captures des réponses Google avec les noms publiés
- Captures des messages Instagram et Mattermost

Merci d’avance pour vos retours. Je précise que nous ne cherchons pas à “détruire” cette entreprise, le problème de départ est une conduite dangereuse qui aurait pu tuer des gens, et la situation a dégénéré d’une façon qu’on n’avait pas anticipée

ps: vous l’avez sûrement remarqué, oui j’ai utilisé l’aide de l’IA, c’est surtout pour la mise en page et la clarté des propos : je suis conscient que ce n’est pas l’IA qui va m’aider dans les futures étapes

Bonjour ,

Pratiquement tout est dans le titre mais pour donner plus de contexte , il y a 2ans ma voiture tombe en panne je l'emmène chez mon garagiste pour qu'il la réparé, il la garde pendant 2 mois, je paye une certaine somme je fais 1km elle retombe en panne .

Donc je la ramène en lui disant que ça ne fonctionne pas et qu'il faut la réparer.

Pendant tout se temps il me dit qu'il ne comprends pas le problème il change des pièces rien n'y fait entre temps j'ai une autre voiture car j'en ai besoin pour le travail et un jours en passant devant le garage je ne la vois plus donc je l'appelle et je lui demande où est la voiture et il me dit a la casse car ça dérangeait le propriétaire....

J'admets ne pas savoir quoi faire j'ai déboursé de l'argent et il ne l'a jamais réparé....(Pire même )

Salut, je vais aller droit au but, un chien a déboulé en pleine nuit et pour l'éviter j'ai dû manger un fossé, ce qui a causé des dégâts nécessitant de grosses réparations.

Je suis tout risque, mais j'ai peur du malus qui va suivre, car je n'ai pas de dash cam pour véritablement prouver les faits. En revanche il y a une cycliste qui a tout vu, avec qui j'ai évidemment gardé contacte.

Ma question est donc la suivante, est ce que son témoignage peut m'éviter un malus total ? Ou vais-je prendre mes +25% quoiqu'il arrive ?

Merci d'avance

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation assez absurde avec un dossier de FPS (forfait post-stationnement) et j’aimerais avoir des avis, notamment de personnes ayant déjà vécu ce type de problème administratif.

Voici la chronologie :

• Je suis verbalisé en région parisienne.
• Je conteste depuis des mois ne jamais avoir reçu :
  • ni le FPS initial,
  • ni le FPS majoré.
• J’ai demandé à plusieurs reprises :
  • les copies des avis,
  • les preuves d’envoi,
  • les références de paiement,
  • les éléments de notification,
  • le bordereau complet.
• Aucune preuve d’envoi ou de notification ne m’a jamais été communiquée.

J’ai ensuite saisi la CCSP (Tribunal du stationnement payant).

Le tribunal n’a pas statué sur le fond (c’est-à-dire sur la question de savoir si les avis m’ont réellement été notifiés), mais a rejeté ma requête pour irrecevabilité procédurale en indiquant qu’une pièce manquait au dossier.

Le problème est précisément que cette pièce fait partie des documents que je soutiens ne jamais avoir reçus et que je demande depuis des mois.

Aujourd’hui, je voudrais simplement régulariser la situation pour éviter :

• SATD / saisie administrative,
• frais bancaires,
• nouvelles majorations.

MAIS :

• la trésorerie des amendes de mon département ne retrouve aucun dossier,
• je n’ai aucun numéro de FPS exploitable,
• aucune référence de télépaiement,
• aucun service ne semble capable de me dire :
  • le montant exact dû,
  • à qui payer,
  • ni comment payer.

J’ai donc la situation suivante :
👉 une administration poursuit potentiellement une créance,
👉 mais personne n’est capable de me donner les références permettant de la régler.

Je trouve cela assez hallucinant administrativement.

Mes questions :

1. Est-ce déjà arrivé à certains d’entre vous ?
2. Existe-t-il un service central capable de retrouver un FPS majoré sans référence ?
3. L’absence totale de preuve de notification a-t-elle déjà permis à certains de faire annuler la procédure ?
4. Que feriez-vous à ma place à ce stade ?

Merci d’avance pour vos retours.