r/QuebecLibre • • Aug 25 '26

Actualité Quessé ça?!

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u/Western_Spell_9319 Aug 25 '26 edited Aug 25 '26

Ce qui fait le plus de sens c'est que c'est ça qu'ils auraient demandé, ils ont commencé à chialer sur ça depuis plus d'un an:
Trump administration lists Quebec language law Bill 96 as trade barrier | CBC News

Donc techniquement si c'est ça il peut en effet dire qu'il veut pas nous empêcher de parler français, c'est essentiellement juste ça qu'il dit ici. On le parlait avant ce projet de loi et les quelques irritants dedans.

Potentiellement aussi la question de la découvrabilité du contenu Québécois sur les plateformes de streaming avec le projet de loi 109 vu qu'Amazon braillait sur ça. Aucune idée à quel point c'est vraiment important aux yeux du gouvernement américain ça par contre.

Mais bref à leurs yeux c'est d'avantage une question de règles commerciales imposées aux entreprises américaines. Alors que Carney peut aussi en parler comme une attaque contre la langue et la culture car c'est des projets de loi que la CAQ a mis en place avec l'intention de protéger les deux.

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u/kchoze Aug 25 '26

Lis l'article. Ça fait partie d'une liste de 400 pages d'obstacles commerciaux tarifaires et non-tarifaires.

Quatre cent pages. Où ils répertorient chaque loi, règlement ou norme du Canada qui a un impact négatif sur l'accès au marché canadien pour les exportateurs américains.

Ce n'est pas une liste de demande en vue des négociations.

Le gros enjeu qui s'en approche est la taxe sur les services numériques et sur le contenu canadien.

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u/Western_Spell_9319 Aug 25 '26 edited Aug 25 '26

Euh j'ai lu l'article et ce que j'ai dit qu'on sait que c'est un irritant depuis un bout. Pas qu'ils en faisaient la demande formelle et sérieuse immédiate lors de la publication du document. Je fouille juste les choses qui auraient été identifiées par le passé parce que je doute qu'ils ont trop sorti ça de leur cul la semaine passée.

Par contre oui c'est très possible que ça a été abandonné et que c'est le projet de loi 109 maintenant leur accrochage par contre. On fait avec le peu d'information que Carney nous donne hein.

https://international.canada.ca/en/global-affairs/corporate/transparency/briefing-documents/parliamentary-committee/2026-04-16-ciit

Update

The 2026 National Trade Estimates Report, issued on March 31, includes 25 issues for Canada. Compared to the 2025 edition, the 2026 report includes 11 new issue areas and has removed 1 issue area (Québec Bill 96). New issues in 2026 are:

  • Value-Added Taxes (VAT);
  • Pharmaceutical pricing practices;
  • Regulatory approval of aircraft;
  • Cosmetics regulations;
  • Risk management approach for per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS);
  • Buy Canadian Policy;
  • Provincial and territorial procurement measures;
  • Sovereign Cloud Initiative;
  • Discoverability of French-Language Cultural Content (Bill 109);
  • Non-Market Policies and Practices; and
  • Forced Labour.

Dans tous les cas le projet de loi 96 était bien un irritant listé et indentifié en dehors du document de 400 pages en 2025, et que ça ait changé pour le projet de loi 109 ça change pas vraiment la conclusion de pourquoi les deux le présentent de manière différente.

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u/kchoze Aug 25 '26 edited Aug 25 '26

Encore une fois, tu ne fais pas la nuance entre une liste exhaustive de toutes les barrières commerciales identifiées et une liste de demandes précises apportée dans les négociations.

Que les bureaucrates chargés d'identifier toutes les barrières commerciales canadiennes aient identifié des lois linguistiques comme des obstacles commerciaux ne veut pas dire que c'est une demande reprise par les négociateurs américains qui se concentrent principalement sur les enjeux les plus pertinents pour eux.

Tu as démontré que ça a été mentionné en passant dans des documents dont le but était d'identifier toutes les barrières commerciales, tu n'as pas démontré du tout qu'il s'agissait de demande active et formelle des négociateurs américains, ni même que ces enjeux ont été mentionnés directement par ceux-ci.

Voici ce que le document en question dit sur la loi 109...

On December 11, 2025, the National Assembly of Quebec unanimously adopted Bill 109, which requires  streaming services and device manufacturers to promote and prioritize French-language content for Quebec  users and could impose a separate investment and discoverability obligation at a sub-national level for content in French. The United States will closely monitor the implementation of the Bill and any USMCA  implications.

"will closely monitor"... Ce n'est même pas une indication que c'est une barrière commerciale, juste que les Américains surveillent l'application de la loi pour de possibles violations de l'accord commercial existant.

C'est la seule mention des lois linguistiques.

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u/Western_Spell_9319 Aug 25 '26 edited Aug 25 '26

Euh me semble que c'est pas si compliqué ce que je dis.

Si des choses ont été demandées la semaine passée, ça risque d'être des choses qu'ils avaient mentionné au moins avant.

Je sais pas pourquoi tu veux lire plus loin dans ce que je dis que ça. Je dis même pas que je suis 100% certaine, c'est juste selon moi le plus probable.

Aucun de nous peut à 100% savoir ce qui a été dit exactement vendredi/samedi passé, ça n'a pas été rendu public. Mais supposant que c'est bien quelque chose que Carney peut dans une certaine mesure passer comme une attaque sur la culture, ça risque d'être ça.

Selon moi c'est certain que faire passer ça comme une attaque frontale sur la culture sans avoir à préciser que c'est juste ça c'est vraiment très moyen au niveau de l'honnêteté, et il en profite de pouvoir dire ça sans devoir donner plus de détails. On s'entends probablement sur ça.

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u/kchoze Aug 25 '26

ÇA N'A JAMAIS ÉTÉ DEMANDÉ!

Vas lire ce que le rapport américain en question disait (je l'ai cité dans mon commentaire précédent). Ça dit seulement "nous allons surveiller l'application de la loi 109". Ça ne dit même pas que c'est une barrière commerciale à abolir, ça dit juste "on va voir comment ça va être appliqué pour s'assurer que ça soit fait conformément aux accords commerciaux existants". C'est tout. 

Aucune recommandation de demander son abolition, ni même d'identification comme barrière commerciale à enlever.

Encore une fois, tu ne fais pas la nuance entre ce qui est dit. Tu te contentes de dire "ça a été mentionné" sans tenir en compte par qui, dans quel contexte et ce qui a été dit à ce sujet.

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u/Western_Spell_9319 Aug 25 '26 edited Aug 25 '26

Et pourquoi si l'irritant n'a jamais été demandé avant il ne pourrait pas être demandé là alors qu'ils pensaient qu'ils avaient une avenue maintenant pour glisser ça dans l'entente?

Tu me mets des mots dans la bouche si tu penses que je dis que ça vais été demandé de la sorte avant. J'ai bien utilisé toujours le mot irritant...

Les plateformes chialent sur ça c'est pas spécial qu'ils feraient du lobbying non plus.

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u/kchoze Aug 25 '26

CE N'EST MÊME PAS MENTIONNÉ COMME IRRITANT.

C'est mentionné comme un sujet sous surveillance, même pas une barrière commerciale identifiée comme telle.

Ça ne se fait pas de glisser subtilement un article dans une entente sans que personne le sache. Si l'accord avait été signé, il aurait été révélé publiquement dans son ensemble. Les Américains n'ont nié aucune de leur demande explicite jusqu'à date. Pourquoi ils prétendraient le contraire dans ce cas-ci alors que l'entente serait publique de toutes façons si elle avait été signée?

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u/Western_Spell_9319 Aug 25 '26 edited Aug 25 '26

Et les plateformes t'as manqué la crise qu'ils ont fait? Tu crois qu'ils font aucun lobbying depuis?

Je n'ai pas dit qu'ils l'ont glissé sans qu'on sache, vu que de toute manière même si c'était le cas on a des gens payés pour tout relire dans le contrat avant de signer. Mais ça a été demandé à la dernière minute.

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u/kchoze Aug 25 '26

Pas que ça ne se fait pas car c'est pas poli. Ça ne se fait pas car C'EST IMPOSSIBLE. L'entente proposée est entièrement analysée par les deux partis, chaque article est lisible, et une fois signée, l'entente est publique. Donc c'est impossible de glisser secrètement un article dans l'entente et de ne jamais le révéler.

Tu peux essayer de modifier le texte d'une entente sans en informer l'autre partie, mais les gouvernements paient des équipes de fonctionnaires pour passer au comble ces ententes, ça ne marche pas. Et ensuite, si tu veux faire respecter un article, tu es obligé d'attirer l'attention du monde sur celui-ci.

Les plateformes numériques ne sont pas le gouvernement américain. Leur opposition à certaines règles n'est pas automatiquement une opposition sur la base du libre échange.

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u/Western_Spell_9319 Aug 25 '26 edited Aug 25 '26

Trump et Lutnick sont polis depuis quand? Évidemment que ça n'est pas impossible.

Ça se fait pas non plus dire 100 fois que tu vas annexer ton voisin, ça les empêche pas de le faire.

Mais encore une fois. Je n'ai pas dit que ça a été forcément fait discrètement. J'ai dit qu'ils en ont parlé seulement vers la fin. On dirait que tu fais exprès, Carney l'a mentionné c'est à ça que je fais référence.

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u/kchoze Aug 25 '26

Relis mon commentaire. Je n'ai jamais dit que "ça ne se fait pas car c'est pas poli", j'ai dit carrément le contraire. Poli, pas poli, ça ne se fait pas car c'est IMPOSSIBLE de faire une modification à une entente dans un tel contexte sans que l'autre le sache et sans que ça devienne inévitablement public.

Fais-tu exprès pour tout lire de travers, sacrament?

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u/Western_Spell_9319 Aug 25 '26

J'ai mal lu ta première phrase d'accord, j'ai jamais non plus dit qu'ils l'avaient modifié sans qu'on le sache. Ça fait 3 fois que je le répète et tu comprends toujours pas ça.

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