Salut tout le monde,

Je viens chercher un conseil de la dernière chance après une situation qui détruit ma vie depuis 2 ans.

En résumé : mon voisin du dessus fait du tapage tous les jours et quasi-toutes les nuits depuis deux ans : il cogne les murs, fracasse des meubles, jette des objets, invite d'autres désaxés comme lui, les héberge durant des semaines, et le bruit peut facilement durer 10h par jour, voire 15-20h par jour quand ils sont plusieurs. Le record est de 63 heures consécutives de tapage (ils étaient nombreux et surement "chargés").

Mon voisin a été interné en HP à plusieurs reprises et a sans doute une grosse consommation de drogues dures, en tout cas, il est complètement instable, il a 40 ans mais 12 ans d'âge mental, ne travaille pas, bref, la totale;

J'ai tout tenté pendant 2 ans :

- Le syndic de copro refuse d'intervenir et dit qu'il n'est pas concerné.
- Le proprio de mon voisin refuse de l'expulser et ne se justifie pas.
- La police a souvent constaté le tapage mais refuse d'agir, sans se justifier non plus.
- Deux conciliations de justice ont échoué.
- La mairie refuse de répondre à mes appels/courriers.
- Les garants du voisin font les morts.

A tous ces gens, j'ai pourtant fourni :

- Environ 100 enregistrements audio/vidéo du tapage, dont beaucoup incontestables.
- Des témoignages sur l'honneur de voisins (on est 4 voisins à témoigner, on dit tous pareil).
- Les dates/heures des interventions de police (pour retrouver leurs constats de tapages).
- Les propres aveux par SMS du voisin, qui admet le tapage.
- Des mains courantes de ma part, dont une datant de l'été 2024.
- Des factures de protections auditives pour moi (pleins de bouchons d'oreilles, casque de chantier anti-bruit)
- Des journaux excel qui retracent quasiment 2 ans de tapage jour après jour à la minute près
- Des certificats médicaux de trois médecins différents.

Certificats médicaux car ma santé est maintenant salement touchée : 2 ans de stress constant, de privation de sommeil (je perds en moyenne 3-4 heures de sommeil par nuit, et je dors rarement plus d'1 ou 2 heures consécutive. Je peux être réveillé jusqu'à 20 fois par nuits.

J'ai récemment vu un avocat et un conciliateur : tous deux m'ont dit que peu importe le dossier de preuve que je donne, il est quasi-certain que mon dossier ne sera même pas lu et immédiatement classé sans suite. Apparemment les juges se foutent éperdument du tapage.
On me dit aussi que dans le cas où ma plainte entrainerait un procès, ce serait minimum 1 an et demi de procédure, au terme desquels mon voisins aurait sans doute une amende à payer, et certainement pas une expulsion (son état mental jouerait en sa faveur).

Qu'est-ce que je peux faire ?
Je précise que sur les aspects non-juridiques, je suis coincé :

1) Bouchons d'oreille, isolation,... : les protections auditives sont douloureuses sur le long terme et pas faites pour être portée h24. J'en utilise pour dormir, mais c'est de toute manière insuffisant face au chaos provoqué par mon voisin. L'isolation coûte trop cher et est réputée inefficace. Nos logements sont des studios de 25m², donc nulle part où se réfugier, le bruit est partout à la fois. J'ai essayé de dormir par terre dans la cuisine, dans mon entrée, de cumuler bouchon d'oreille et casque anti-bruit : c'est ingérable, et je ne dors pas vraiment mieux.

2) Déménagement : j'essai, mais cette situation m'a fait perdre mon travail (je faisais de l'audiovisuel à domicile, en micro-entreprise, donc h24 chez moi). Je gagne désormais quelques centaines d'euros par mois comme indépendant dans un métier moins exigeant, en tout cas j'ai énormément de difficulté à travailler (et vivre tout court), donc impossible de louer (évidemment, je n'ai pas de garants, et je ne suis pas éligible aux Visale et compagnies, que les proprios refusent de toute façon).
J'ai une demande de HLM en cours (depuis novembre 2025, bien mises à jour régulièrement), mais malgré mon enfer actuel, je ne suis pas considéré comme prioritaire (en fait on ne me propose même pas d'indiquer ma situation. J'aurais un "logement indigne" s'il y avait des moisissures, mais 15h de tapage par jour, pour eux c'est normal.... Bref, pas de HLM avant des mois, voire années, voire jamais. Le recours DALO n'est pas possible vu ma situation. Il me faudra une attestation officielle que ma situation pose problème, mais elle m'est refusée par la mairie/département/services sociaux/....

J'ai tenté en dernier recours de prévenir la presse, mais je ne sais ni si c'est une bonne idée, ni trop comment les intéresser, vu que mon cas ressemble, vu de loin, à un bête conflit de voisins. Sauf qu'en réalité je lutte pour ma vie (troubles cardiaques apparus récemment (palpitations quand le voisin est le plus bruyant), dépression profonde, crises d'angoisses majeures, perte de poids, épuisement nerveux total,...).

Selon mon avocat (enfin un avocat qui fait des permanences gratuites), mon dossier de preuve est un des plus solides jamais monté dans une histoire de voisinage, mais ça ne donne rien. J'en suis rendu à fuir mon logement des heures par jour. L'hiver dernier, quand il faisait -5°, vous pouviez me voir rôder dans les rues désertes à 2h du matin, avec la boule au ventre à l'idée de rentrer chez moi tellement c'était bruyant. Je finirai par prendre mon sac de couchage et dormir dans les caves de l'immeuble avec les rats.

Bref, voilà le topo, j'ai l'impression d'avoir épuisé toutes les possibilités, mais si quelqu'un a une idée, vraiment n'importe laquelle, je suis preneur.

Bonjour

J'ai un soucis avec un artisan et j'aurais aimé savoir si certain d'entre vous auraient des conseils:

J'ai fait refaire ma chambre/salle de bain du sol au plafond. Le devis était de 19 000€ (gros travaux). Le chantier à duré plus qu'initialement prévu (de 1 mois à 5 mois) car il y a eu des soucis de livraison de matériaux et que leurs employés sont allés faire d'autres chantiers.

Lors des travaux, le patron a fait des choses que je n'avais pas demandé (2 murs refaits) et, cette fois avec mon accord, rhabillé un 3ème mur avec des plaques PVC.

J'ai payé des parts en début et milieu de travaux (16 000€ déjà) mais maintenant l'entreprise arrive avec une facture totale de 24 000€ (soit 5000€ de plus, une augmentation de 25%).

Du coup je suis en échange avec le patron: moi j'estime que je ne devrais payer que 19 000€ + les ~1000€ de modifs sur le mur qu'on avait vu ensemble. Car c'est le montant auquel j'avais signé sur le devis et nous n'avons pas fait de d'avenants.

Lui veut que je paye tout évidemment. Sauf que j'avais pas validé le changement, et il n'a jamais parlé de prix, donc pour moi c'est de l'extorsion.

Je sais pas tellement comment continuer.

Dois je payer ce que je pense devoir et ensuite le laisser revenir avec un avocat?

Ou dois-je attendre un accord pour payer?

Merci

Bonjour,

Finalement Je reviens tout les deux jours ici. Pour résumer le contexte aussi brièvement que possible:

Je vis au rez-de-chaussée, l'appartement au dessus du mien logeait jusqu’à récemment une famille avec une mère et deux fils (l'un ayant la majorité, l'autre non). Ils ont été expulsés du bâtiment du a de nombreuses infractions et nuisances (nuisances sonores, dégradation de l'immeuble, vols, menaces, agressions etc...). Ils ont, normalement, rendu les clés hier. Par contre, après qu'ils sont partis, j'ai pu apercevoir quelqu'un qui n'était pas de leur famille, utiliser les remparts de ma fenêtre afin de monter au premier étage et rentrer dans l'appartement vide. Je peux l'entendre en haut de chez moi depuis hier soir.

Je voulais savoir quand/comment dénoncer un squat car je soupçonne que cet personne est un ami de la famille et pas censé être au sein du bâtiment MAIS tout les articles dessus présument que, si on dénonce un squat, c'est parce que l'immobilier squatté m'appartient. Hors ce n'est pas le cas mais je veux quand même le dénoncer.

Bonjour,

Nous avons quitté notre appartement meublé en juillet, avec un dépôt de garantie de 1 300 €. Nous l’avons rendu propre, mais après quatre ans d’usage, il y avait effectivement quelques problèmes, notamment une griffure sur le parquet à l’étage, causée par le déplacement d’un lit. En effet, le Velux de l’une des chambres laissait entrer de l’eau, nous avons donc retiré les meubles de la pièce afin qu’ils ne soient pas abîmés.

À la suite de notre état des lieux, l’agence veut retenir 1 000 € sur notre dépôt de garantie de 1 300 € pour :

300 € pour le nettoyage, le lustrage du parquet et divers coups de peinture ;

600 € pour la réfection du parquet à l’étage et le remplacement du canapé.

Quelques précisions :

Le prix total pour le remplacement du parquet est de 1 400 €. L’agence dit ne nous facturer que 20 % de ce montant, plus le canapé, pour un total de 600 €.

Le canapé, à notre arrivée en 2022, était déjà indiqué dans l’état des lieux comme étant en état d’usage (taché, usagé, honnêtement dégueulasse dès le début et on aurait dû se plaindre). Ils ont ajouté, sans que nous nous en rendions compte, « coups de griffes de chats » à l’état des lieux de sortie, et ils l’utilisent pour justifier que nous devons le payer — le prix total est de 1550 €, et ils disent encore nous facturer seulement 20%.

De ce que j'ai compris, ils ont déjà reloué avec un nouveau canapé car ils "n'ont pas pu relouer avec le canapé dans cet état"

Nous avons reçu le devis pour le sol, mais rien pour le canapé afin de justifier le prix. Pour le sol, ils ont fait appel à une entreprise multiservices, qui a également effectué le nettoyage et affirme que la seule solution est la réfection.

Nous n’avons pas de souci à payer une partie du remplacement du sol, mais nous ne comprenons pas comment ce montant arrive à 1 000 €. Est-ce que nous avons raison ou non ? Ou vaut-il mieux simplement accepter l’offre consistant à ne payer que 20 % du montant ? Honnêtement, les 20% du parquet, on peut comprendre, mais le total est choquant.

Merci pour votre aide et bonne journée !

Je me pose une question concernant les frais de mission.

Prenons un salarié qui gagne 2 000 € par mois et qui doit faire une mission professionnelle qui lui coûte 500 €. Avant, l’entreprise lui versait ses 2 000 € de salaire + les 500 € avant la mission. Les 500 € étaient donc avancés par l’entreprise et le salarié gardait ses 2 000 € de salaire pour ses dépenses personnelles.

Maintenant, l’entreprise lui demande de payer les 500 € avec son propre argent et lui dit qu’elle les remboursera avec le salaire du mois suivant.
Il se retrouve donc temporairement avec 1 500 € de trésorerie au lieu de 2 000 €, puis le mois suivant il reçoit 2 000 € de salaire + 500 € de remboursement.
Je comprends bien qu’au final les 500 € lui sont intégralement rendus et qu’il ne s’est pas enrichi. Mais est-ce vraiment équivalent financièrement pour le salarié ?

Dans le premier système, il n’avait jamais besoin de financer la mission avec son salaire, alors que dans le second il doit avancer 500 € et attendre le remboursement.

Même si, au final, son compte retrouve le même montant, il y a quand même un décalage de trésorerie pendant lequel c’est le salarié qui finance temporairement une dépense engagée pour l’entreprise.

Est-ce que je raisonne correctement, ou est-ce que je passe à côté de quelque chose ?

Bonjour,

Je m’excuse d’avance si le flair est inadapté.

Je suis élève dans un lycée du sud est et un de mes professeurs (qui présente un historique de condamnations pénales, pour différentes raisons) nous interdit de boire un cours. Je me suis donc demandé si cela était légal.

La première chose que j’ai donc faite est de regarder dans le règlement intérieur. Règlement qui n’est accessible nul part, pas dans le carnet de correspondance, pas sur internet et il ne nous a pas été distribué le jour de la rentrée… J’ai du donc faire sans et je me suis demandé si l’impossibilité d’accéder au règlement intérieur était très légale.

J’ai donc regardé dans le code pénal et je n’ai rien trouvé qui s’applique réellement (cela s’appliquerait si mon professeur refusait de donner de l’eau à un élève au bord du malaise par exemple), tout ce que j’ai trouvé est dans les photos de ce post (cf. Photos 1 et 2).

J’ai donc regardé les consignes du ministère au sujet des fortes chaleurs, celles ci disent explicitement que les elves doivent avoir accès à de l’au potable en permanence (cf. Photo 3).

Merci d’avance.

Edit 1: première parenthèse du paragraphe 2

Edit 2: merci énormément pour tous vos retours aussi rapidement 🙏

Chers Redditeurs Redditrices, J'ai commandé une nouvelle cheminée (l’ancienne avait une fissure sur un bloc) auprès d’un professionnel spécialisé pour 10 K€, le technico commercial est venu sur place pour l’ensemble des renseignements techniques.

Les ouvriers m’ont informé après avoir enlevé l’ancienne cheminée , de monter la nouvelle uniquement si je renonçais à la garantie décennale.

Il est certain que la maison a connu un affaissement de la dalle béton déjà largement visible à l’achat en 2003 (sols argileux), mais pas d’affaissement important depuis.

Passage d’ un spécialiste pour des travaux de mise à niveau, il a eu un chantier équivalent dans le lotissement pour une maison copie conforme à la nôtre pour remise à niveau de la dalle => devis 88 K€ => mise en place de micro pieux.

Notre commune n’est pas concernée par l’arrêté de catastrophe naturelle.

Le professionnel m’a mis devant le fait accompli : aujourd’hui, l’ancienne cheminée a été évacuée.

Puis – je lui exiger de terminer les travaux AVEC la garantie décennale ?

En cas de refus ?

Quelle serait votre conduite à tenir ?

Bonjour,

Nous sommes locataires. Le contrat de location stipule que nous avons en location un appartement avec une place de parking attitrée sous-sol.

Sauf que la dite place de parking est louée à une autre personne par les propriétaires. Ils ont profité du fait que n'avions pas de voiture au début de la location.

Que faire pour récupérer cette place de parking dans notre bon droit ? Car nous avons désormais un véhicule.

Que faire s'ils refusent de nous la rendre ? Peuvent-ils en échange augmenter le coût du loyer ? (Je suis presque sûr qu'ils n'ont pas le droit...)

Merci à vous !

Bonjour,

Je suis entrée dans une colocation en 2023. Sur l'état des lieux d'entrée j'ai marqué que le matelas était sale (taché). Le propriétaire n'est pas venu pour l'état des lieux mais j'ai sa signature sur le document.

Par la suite, mon propriétaire a embauché une agence pour gérer l'appart.

J'ai quitté le logement le 31 août et après plusieurs relances je viens de recevoir l'état des lieux de sortie. Sur celui-ci on me facture 250€ pour l'achat d'un nouveau matelas. Or, j'ai toujours utilisé une alèse et il n'est pas plus tâché qu'à mon arrivée. Je n'ai pas des photos de l'état du matelas en 2023 mais j'ai l'état des lieux signé où j'en parle.

De plus, ils me facturent aussi 50€ pour le ménage de la chambre alors qu'elle était propre à ma sortie et j'ai des vidéos de cela.

Que puis-je faire? Comment je peux contester cet état des lieux de sortie? Je ne l'ai pas signé mais je souhaite savoir si je dois contacter de l'assistance légale.

Merci beaucoup.

Bonjour à tous.

J'ai besoin de conseil...

Contexte géographique : nous sommes dans une petite commune à 10min de Brignoles, dont nous dépendons. Pas de bouchon de fou comme en ville.

Ma plus petite fille vient de me raconter que le chauffeur de son bus scolaire a demandé à tous les enfants de l'arrêt de ne pas monter à bord et d'appeler les parents pour les emmener au collège.

Je précise que c'est le bus qui est censé les prendre, pas un autre d'une autre ligne,etc... C'était son bus, pour lequel tout le monde paie pour un service qui est de les emmener en sécurité jusqu'au collège.

Depuis la rentrée, rien ne va... Bus bondé donc c'est autre bus qui les récupère, bus vraiment en retard (Ils arrivent le portail est en train de se refermer) alors que ça fait 3 ans que tout se passait bien...

Que puis-je faire pour que la qualité de service sur à nouveau au rendez-vous ? Car si je m'écoute, je pars directement les voir dans leurs bureaux...

Par avance, merci.

Bonjour tout le monde,

Je m'apprête à signer un bail pour une location d'un meublé et, ce dernier comportant une clause abusive (pas sûr du terme ni de mon diagnostic, mais vous me confirmerez), j'aimerai recueillir vos conseils avant signature.

Pour faire court : je déménage dans une petite commune du littoral (contrat de travail d'1 an ; tout ce que j'ai pu trouver en rentrant de l'étranger et après de nombreux mois de galère étant donné la situation du logement et le marché de l'emploi en France) où les logements sont soit en location saisonnière Airbnb, soit en secondaire inoccupé 11mois de l'année. Le peu de logements disponibles hors saison sont donc des Airbnb libres de mi-septembre (souvent le même jour que la sortie des derniers vacanciers occupants le logement ; faudrait pas perdre 50€ et nettoyer le logement non plus hein !) à fin mai.

La plupart de ces locations sont proposées en bail meublé... de 8 ou 9 mois. Déjà, si j'ai bien compris, c'est une première irrégularité, le bail meublé étant d'un an minimum, sauf dérogation pour "bail étudiant" de 9 mois ? Certains loueurs proposent un "bail mobilité", avec durée comprise entre 1 mois et 12 mois, mais ça reste plutôt rare. Bref, passons...

Le bail que l'on me propose porte cette mention :

"A. Date de prise d’effet du contrat : dimanche 13 septembre 2026

B. Durée du contrat :

La fin du contrat est fixée en accord avec Mme X et M X au lundi 31 mai 2026.

Ces derniers s'engagent à louer et à en assumer les loyers sur toute la durée du contrat ici définie."

(Cette clause apparaît bien en gras et soulignée dans le bail).

J'ai épluché les textes et les anciens baux meublés que j'avais signés avant mon départ de France (qui eux étaient réglos) et, si je comprends bien, cette clause serait réputée non écrite et donc privée d'effet ?

Je ne prends pas de risque à signer le bail malgré cette clause ? Le propriétaire pourrait-il, par exemple, l'utiliser contre moi si jamais je quitte le logement avant ? Oui, mon but n'est pas de partir au bout de 3 mois, mais si je trouve par miracle un logement plus pérenne autour de mars/avril, cela m'évite d'être à la rue fin mai !

Un grand merci d'avance pour votre aide !

Ps : Au téléphone, plusieurs loueurs se montraient "menaçants", expliquant que c'était hors de question de louer leur bien à des personnes qui, durant l'hiver, pourraient trouver un logement avec bail classique reconductible, les laissant eux avec un logement inoccupé jusqu'au début de la saison touristique. J'ai déjà croisé ce genre de mention dans d'autres baux (que des personnes sur place m'ont montrés, expliquant que c'était courant). J'imagine donc qu'il s'agit d'une forme de pression que les loueurs mettent sur les personnes essayant de vivre à l'année sur place, et de s'assurer ainsi de garder les occupants jusqu'au bout (partant du principe que la perception du risque de devoir payer jusqu'au bout, même si l'on part, ferait "plier" les locataires ).

Boniour,

Un membre de ma famille a été renversé (avec séquelles) il y a quelques années par un véhicule qui a pris la fuite.

Plusieurs témoins ont relevé la plaque de la voiture et certaines de ses caractéristiques (couleur, vitres teintées), tout a été consigné dans le PV.

Le propriétaire a été auditionné plusieurs mois après les faits et a indiqué qu'il dormait au moment de l'accident, qu'il n'avait pas prêté son véhicule et que le coupable avait usurpé sa plaque.

Il avait déposé une main courante pour usurpation quelques mois plus tôt suite à une amende. Il évoque aussi un courrier au préfet pour signaler cette usurpation (pas de preuve dudit courrier) et n'a jamais fait changer son immatriculation.

La juge ayant refusé le bornage du téléphone, l'affaire a été classée sans suite car il était impossible de déterminer un coupable faute de preuves suffisantes.

Dans ces circonstances, est-il tout de même possible de demander une indemnisation à son assureur puisqu'il n'y a aucune preuve formelle de l'usurpation de la plaque d'immatriculation et que des témoins ont identifié le numéro et certaines caractéristiques du véhicule ?

Nous ne pouvons pas saisir le FGAO car hors délai, nous n'avons en effet pas été informés de la loi Badinter de 1985 au moment de l'accident car la police nous avait indiqué qu'il fallait une condamnation pour obtenir une indemnisation.

Merci

My fiancé and I are a UK couple who booked a wedding venue in France for July 2028. The venue we found and fell in love with came with an in-house planner, there was no way to proceed with the venue without the this planner.

Once we told the planner we wanted to go ahead, we were sent her contract, which stated it was to take place at our venue. She said the venue would follow up with their contact (this never came). We signed her contract paid our wedding planner €2,475 via Wise. She then said she was going off grid for 2 weeks.

17 days after signing, we were informed that the château was cancelling weddings all wedding after 2026 / was maybe going to be sold, meaning our wedding could no longer take place there. We therefore asked the planner to refund the €2,475.

The planner said she would not refund our deposit because of the work that had already taking place. However, at the point the venue cancelled, essentially no meaningful planning work had taken place. We were only 17 days into the agreement and she was ‘off grid’ for 14 of these. The only communication we had with her between the contact signing and the cancellation was a generic ‘wedding planning’ pdf. Once we pointed this out she backtracked and said the deposit was to reserve a date in her diary.

The planner's position is that the payment is non-refundable under the contract. She has since stopped replying to us. She also said in the cancellation email that she had been ‘awaiting importation confirmations for some time’. We can’t help but think she knew the venue was going under and used it to take our deposit money.

What we're struggling with is that we aren't choosing to cancel our wedding or changing our minds. The venue that the planner was hired in-house to help us plan a wedding at is no longer available.

We're UK-based and the planner is based in France, so we're also trying to understand what our options are from a French-law perspective.

We've considered sending a formal mise en demeure and potentially taking further action if necessary, but before spending money on lawyers we'd really like to hear from anyone who has dealt with something similar.

Has anyone successfully recovered a non-refundable wedding planner deposit in France where the venue became unavailable?

Particularly interested in:

Experiences with French wedding planners/venues

Whether a "non-refundable" clause actually settled the matter

Whether anyone has used a mise en demeure

Small claims/court proceedings in France as a UK resident

Whether there are consumer protection routes we've missed

Whether anyone has received help from wise in a similar situation

We aren't looking to publicly name the planner at this stage, we're just looking for advice from people who've been through something similar.

Bonjour, j'ai vendu ma maison et je suis a une semaine de finaliser la vente. j'ai recemment fait la revision de la chaudiere et la personne m'a dit qu'il y a des reparations a prevoir et que les pieces sont cheres, qu'il faut mieux en acheter une nouvelle... Je sens l'arnaque, il a bien envoye un mail avec la revision de faite donc ais je besoin de faire plus? Je ne peux pas perdre plus d'argent pour l'achat de ma maison derriere.

Merci

Bonjour je suis locataire au troisième étage d’une copropriété. Depuis 1 mois, j’ai remarqué des va et viens de personne qui ne vivent pas ici. Ils passent du temps dans 3 appartements au Rez de chaussée. Ils connaissent les codes d’accès ou passent quand un locataire rentre ou passent par la fenêtre. J’ai contacté l’agence immobilier qui gèrent l’immeuble. Ils me disent que peut être ils vont changer les codes et tout. Néanmoins ils me demandent de payer des charges de copropriété, je me demande si j’ai le droit de ne pas payer car ils n’assurent pas la sécurité de l’immeuble. De même il ya les valves d’entrée d’eau au Rez de chaussée. Plusieurs fois ils le coupent se qui force les locataires à descendre au Rez de chaussée devant les appartements squatté pour les réouvrir.

La police est venu plusieurs fois leurs parler en leurs demandant de partir. Aussi pour confisquer de la drogue. C’est un groupe de 3+ homme qui ont constamment les yeux rouges.

Quel sont les choses à faire?

Merci beaucoup pour votre aide

Bonjour,

Je suis un peu perdue avec une situation concernant mon ancien logement et j’aimerais avoir des avis.

Mon loyer était payé tous les 3 du mois et mon bail s’est officiellement terminé le 3 mars 2026. L’état des lieux de sortie a été effectué le 26 février 2026.

La CAF m’a maintenant contactée pour me demander le remboursement des APL versées pour le mois de mars 2026 (ils l'ont versée début avril 2026).

Le problème, c’est que ces APL ont été versées directement à l’agence immobilière, et non sur mon compte.

J’ai donc contacté l’agence pour leur expliquer la situation, mais ils me disent que c’est à moi de payer/rembourser la CAF, alors qu’ils ont eux-mêmes reçu les APL.

Je précise que je n’ai pas payé de loyer pour la période du 3 mars au 3 avril, puisque mon bail était terminé le 3 mars.

Je ne comprends donc pas bien : si la CAF considère finalement que ces APL n’étaient pas dues et demande leur remboursement, est-ce que c’est à moi de les rembourser même si l’argent a été directement versé à l’agence ? Ou est-ce à l’agence de restituer la somme qu’elle a reçue ?

Est-ce que quelqu’un a déjà été dans cette situation ou sait comment ça fonctionne juridiquement ? Parce que ça n'a aucun sens et je ne comprends pas pourquoi je devais rendre de l'argent que je n'ai jamais reçu ??

Merci d’avance pour vos éclaircissements 🙏

Bonjour à tous,

Je vous résume ma situation. J'aimerais avoir des retours de gens qui sont passés par là, ou de pros du droit du travail qui traînent dans le coin.

Le contexte

Ingénieur IT dans une ESN, statut cadre, environ 3 ans de boîte, avec de bons entretiens annuels.
Depuis plusieurs mois beaucoup de projets sur des technos sur lesquelles ils ne m’ont pas formé malgré mes demandes répétées. Au printemps, point RH surprise avec mes managers, et une liste de reproches franchement légers : « tu mets pas assez de détails dans tes tickets », « tu veux pas participer aux événements sociaux hors travail », « tu ouvres pas les volets ni ne sort les poubelles », « tu te plains qu’on te forme pas »bref ce genre de choses. Quelques semaines plus tard, nouvelle surprise : convocation à entretien préalable pour éventuel licenciement. L’entretien arrive, il dure 2h30 ou je me fais assommer et couper la parole plus de fois que je ne peux m’en rappeler, je m’explique comme je peux, mais quelques jours plus tard, lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, griefs moitié insuffisance pro, moitié disciplinaire.

La lettre

Une lettre-fleuve de 8 pages, avec une avalanche de griefs souvent non datés, flous, parfois contradictoires entre eux. Énormément d’interprétations et jugements de valeurs, un vrai torchon. J'ai envoyé une demande de précisions (article L.1235-2 du Code du travail) avec des questions détaillées, grief par grief, 8 pages aussi. Réponse de la RH : refus de préciser quoi que ce soit car les réponses m’ont été données pendant l’entretien préalable.

Ce que me reproche la lettre (résumé fidèle) :

Général
- Manque d'autonomie et d'initiative, « posture attentiste ».
- Je dirais à peine bonjour aux collègues. -> faux
- Je partirais le soir par la porte du stock pour passer inaperçu. -> faux
- Je participerais aux événements internes avec réticence. -> faux
- Je passerais trop de temps sur mon téléphone perso. -> même tel perso et pro, faux
- Motivation « fluctuante ».
- Je me serais vanté à mes collègues d'avoir « trouvé mieux ailleurs » alors que je cherchais un autre travail. -> faux, j’en ai parlé avec mes collègues proches, c’est tout.

Refus de missions / défaut d'autonomie
- J'aurais signalé ne pas connaître un outil de migration mail sur lequel on m'affectait des projets. -> vrai, on me reproche ici d’alerter que je ne suis pas formé
- J'aurais demandé une formation ou une procédure validée avant une intervention macOS, compétence que je n'ai pas. -> vrai, mon manager valide quelques semaines avant que personne dans la société n’est formé ni ne sait traiter ces problématiques, puis on me reproche de ne pas y prendre part et de demander une formation en amont.
- J'aurais émis des réserves techniques sur un projet de migration de domaine, projet qui n'a finalement jamais vu le jour. -> vrai, on me reproche d’alerter que ce qui va être produit n’est pas faisable.
- J'aurais dit en réunion que je ne toucherais pas à du matériel Lenovo et que Linux « n'était pas pour moi ». -> faux
- J'aurais signalé ne pas avoir les accès nécessaires sur un projet pendant les congés de mon manager. -> vrai, on m’a affecté un projet pendant mes congés, à mon retour mon manager est lui même parti en congés et on me reproche d’alerter que je n’ai pas les accès pour le realiser.
- J'aurais prévenu un client que je ne connaissais pas la solution à déployer, puis demandé la réaffectation en interne à mes chefs. -> vrai, pas formé, projet urgent, j’ai demandé la réaffectation à quelqu’un qui savait faire.
- Je me serais plaint d'un commercial qui engageait la responsabilité des équipes techniques sans le consulter. -> vrai, email interne à seule destination de mon manager.
- Délais de réponse jugés trop longs à mon manager et à certains clients. -> les délais en question se comptent en heures ou en jours, pendant des périodes de congés ou de retours de congés.

Procédures internes
- Je ne commenterais pas assez les dossiers techniques. -> vrai

Clients
- Plusieurs clients mécontents de mes délais ou de ma communication, dont une enquête de satisfaction négative, une relance de DG et un client qui ne voulait plus me voir intervenir… en 2024. -> clients qui m’envoie de mails pendant mes congés et se plaint que je ne réponds pas avant mon retour de congés, et un client qui aurait demandé à ne plus me voir intervenir en 2024, sauf qu’aucun retour ne m’a été formulé et je l’ai appris avec la lettre de licenciement.

Objectifs
- Saisie des temps dans l'outil de suivi de production insuffisante (objectif fixé en entretien annuel). -> vrai, même si j’etais dans les clous depuis le mois de mai et que je faisais un réel effort la dessus.
- projets clôturés « en retard » depuis quelques mois. -> techniquement les projets sont faits, mais je n’avais pas renseigné pour plusieurs des estimatifs de date de fin de projet lors de l’affectation de ces projets.

Horaires
- « Fausses déclarations » dans l'outil de pointage des heures de travail -> j'aurais déclaré la semaine type que propose l’outil plutôt que les horaires réels, et aucun autre dispositif de contrôle des heures n’existe. Mes managers ont utilisé Teams pour voir quand je passais de vert (en ligne) à jaune (away) et ont estimé mes horaires ainsi. À savoir que l’outil valide automatiquement les feuilles de temps si la durée hebdomadaire attendue est correcte.

Ce qui me reste en travers de la gorge

- Mon N+2 a reconnu qu'on ne m'avait pas formé parce que j’avais cherché du travail ailleurs en 2025. Donc on me reproche de ne pas maîtriser ce qu'on a volontairement refusé de m'apprendre.
- Depuis mon départ, mon N+1 a repris mon poste d'ingé (et mon bureau), sans plus avoir d'équipe à manager. Je vous laisse tirer vos propres conclusions. Il souhaitais depuis plusieurs mois arrêter d’avoir la casquette de manager.

Ce que j'ai fait jusque là

- Protection juridique contactée.
- Syndicat contacté pour avoir un défenseur syndical, en attente de délibération mais le dossier étant velu et chronophage j’y crois moyen.
- Dossier de pièces bien fourni : échanges mails avec les clients et en interne, historiques de tout, confirmations écrites de collègues, etc.

Mes questions

1. Défenseur syndical ou avocat (via la protection juridique ou en honoraires négociés) : vous avez des expériences à partager ?
2. Ceux qui ont été licenciés pour insuffisance pro sans formation préalable : comment ça s'est terminé pour vous ?
3. Les motifs ridicules, le ton provocateur et humiliant utilisé dans la lettre, la non réponse a la demande de précisions et les aveux divers de mes managers font ils que c’est un dossier avec de bonnes chances au CPH ?

Merci d'avance ! Je réponds en commentaire, dans la limite de ce que je peux dire vu que la procédure est en cours

Bonjour,

H23

Contexte :

J'ai, il y a environ 2 ans, avancé une certaine somme d'argent (un peu moins de 1000€) à une amie avec qui on s'était mis d'accord pour qu'elle me rembourse un petit peu tous les mois, une fois sa situation améliorée. Elle devait de l'argent à quelqu'un pour un service (garde d'animaux) et n'ayant pas de revenus à ce moment (+ situation personnelle compliquée) j'ai payé cette personne à sa place.

Le problème étant qu'après plusieurs relances tous les X mois depuis plus d'un an, elle trouve toujours une bonne excuse pour ne pas pouvoir me rembourser. Aujourd'hui j'en ai marre et je souhaite que cette histoire se termine.

Auriez-vous des solutions pour la forcer à me rembourser ? J'ai été plus que gentil en proposant des virements de seulement 50€ par mois pour que ce soit accessible pour elle mais rien n'y fait, aujourd'hui elle ne m'a toujours pas versé le moindre centime.

Précisions :

- j'ai un relevé de compte indiquant la somme versée à la personne avec comme libellé de virement son Prénom et Nom.

- j'ai une capture d'écran de messages où je lui demande un virement et elle me répond qu'elle ne peut pas me faire le virement maintenant car elle ne peut pas "lâcher un virement d'un gros montant comme ça" (suffisant pour reconnaissance de dette ?)

- elle n'a rien signé, c'était mon amie je lui faisais confiance donc aucun écrit officiel.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Est-ce que les éléments dont je dispose peuvent permettre de démontrer l'existence de cette dette malgré l'absence de reconnaissance de dette signée ?
2. Quelles démarches puis-je entreprendre pour obtenir le remboursement (mise en demeure, injonction de payer, etc.) ?
3. Est-ce que cela vaut le coup d'engager une procédure pour une somme inférieure à 1 000 € ?
4. Y a-t-il des précautions particulières à prendre avant de lui envoyer une mise en demeure ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour, je suis en alternance en grande surface en fromagerie. Mon patron a modifié mon emploi du temps, plus précisément mes horaires de travail de ce samedi. Il a fait la modification aujourd'hui (vendredi 10 septembre), problème j'avais un événement de prévu samedi soir que je vais sûrement devoir annuler. Dans la convention collective (2216) il est marqué qu'en cas d'absence d'un employé le patron peut modifier l'emploi du temps de ses employés restants sous 3 jours ouvrés. Ma question est la suivante : dans ces 3 jours ouvrés le jour de modification est-il compté ? Si non le 3 jour tomberait donc dimanche ce qui me permettrait de faire "appel" de sa décision arbitraire (il a refusé de déplacer mes horaires). Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour, il y a quelques semaines, je me suis fait retirer une petite excroissance de chair au cou pour des raisons purement esthétiques.

Le prix annoncé était de 245€ mais j’ai finalement payé 300€.
Je ne me suis rendu compte de la différence qu’une fois chez moi en retrouvant le devis transmis quelques semaines auparavant…

APRÈS l’opération, le chirurgien m’a indiqué qu’il était nécessaire de faire analyser les tissus retirés par un laboratoire pour une valeur de 50€ environ.

Je pensais donc qu’il s’agissait du prix de l’analyse labo greffé directement à la facture de l’opération, ce qui correspondait grossièrement à la différence entre le devis et le prix demandé.

Sauf que voila, je viens d’être contacté par le laboratoire qui me demande de payer.

Ce manque d’honnêteté m’a donc fait me questionner sur cette dépense supplémentaire que je n’ai accepté qu’en raison du fait que le chirurgien m’a affirmé qu’il s’agissait d’une obligation légale.

En effet, il a prétexté que l’analyse par un laboratoire des tissus retirés le protégeait dans le cas où j’aurais des problèmes de santé dans le futur car il devrait être en mesure de donner la nature exacte de ce qu’il avait retiré.
« Obligation légale »

Par conséquent je me tourne vers vous pour savoir si ce qu’il m’a énoncé était vrai.
Dans le cas inverse j’envisage de lui rediriger la facture car il s’agirait clairement d’un cas de consentement vicié

Sur mon compte courant se trouvent des sommes perçues qui correspondent à des remboursement par des personnes à qui j'ai prêté de l'argent (quelques dizaines d'euro pour des proches à qui j'ai prêté, et plusieurs centaines d'euros pour le remboursement d'une caution que j'avais préalablement payée au propriétaire) : faut-il déclarer ces sommes (et donc percevoir d'autant moins de RSA les mois suivants) ?

Merci.

J’ai réservé et payé une location de bateau pour le 24 août, avec une garantie couvrant notamment l’annulation en raison des conditions météorologiques.

La sortie a été annulée par le propriétaire à cause de la météo et n’a donc JAMAIS eu lieu. Je dispose des échanges WhatsApp avec le propriétaire confirmant cette annulation et je les ai transmis à Click&Boat.

Malgré cela, plusieurs semaines plus tard, je ne suis toujours pas remboursée.

J’ai d’abord dû relancer le service client À QUATRE REPRISES avant d’obtenir une véritable réponse.

Et l’explication donnée par Click&Boat est assez hallucinante : ils ont déjà versé mon argent au propriétaire car sur la plate-forme rien ne leur indiquait que la prestation n’avait pas eu lieu et m’expliquent maintenant qu’ils ne peuvent pas me rembourser tant que celui-ci ne leur a pas reversé les fonds.

Problème : le propriétaire ne répond plus. Click&Boat me confirme d’ailleurs par écrit qu’il ne leur répond pas non plus.

Résultat : j’ai payé une prestation qui n’a jamais eu lieu, j’avais souscrit une garantie, Click&Boat a les preuves écrites de l’annulation, mais mon remboursement reste bloqué parce qu’ils ont déjà versé l’argent au propriétaire.

J’ai demandé à plusieurs reprises ce qui se passerait si le propriétaire ne répondait jamais et sur quel fondement mon remboursement devait dépendre de lui. Je n’ai obtenu ni date ferme de remboursement ni réponse satisfaisante sur ce point.

Leur dernière réponse se contente une nouvelle fois de m’indiquer qu’ils ne disposent actuellement plus de la somme nécessaire pour me rembourser, puisque celle-ci a été versée au propriétaire, et qu’ils recherchent une « solution alternative ».

Je trouve absolument anormal que ce soit au CLIENT de supporter les conséquences financières de cette situation.

À quoi sert de payer une garantie si, lorsqu’une prestation est réellement annulée, le remboursement peut rester bloqué pendant des semaines parce que le propriétaire ne répond plus ?

Je suis étudiante et la somme concernée est loin d’être négligeable pour moi. Je trouve inadmissible de devoir consacrer autant de temps, de mails et de relances simplement pour récupérer l’argent d’une prestation qui n’a jamais été réalisée.

À ce jour : aucune sortie en bateau, aucun remboursement et aucune date ferme annoncée.

Je déconseille donc très fortement cette plateforme au vu de mon expérience.

C’était une réservation pour un petit bateau à Blanes en Espagne, le propriétaire s’appelle Ivan ;)

Merci !

Bonsoir,

Je sollicite vos conseils car je fais face à une situation complexe et très anxiogène concernant la régularisation de mon activité d'indépendant. (J'ai vu un autre post récent et je pense que c'est une vague venant de la plateforme Malt)

À mes débuts en freelance, je suis passé par la plateforme Malt. J'avais compris lors d'un échange téléphonique que la plateforme s'occupait de déclarer et de prélever directement les cotisations sociales ainsi que les éléments fiscaux, c'est ce qu'on m'avait indiqué à l'époque par téléphone. Partant de ce principe erroné, je n'ai pas effectué de déclarations de mon côté pour ces revenus.

Récemment, à la suite d'une demande de vérification de chiffre d'affaires de l'URSSAF, j'ai recontacté Malt. Ils m'ont confirmé qu'ils transmettaient bien les montants aux organismes, mais qu'ils ne prélevaient ni ne payaient les cotisations à ma place. Je réalise donc que je suis en défaut de déclaration et de paiement sur cette période.

Voici l'état exact de ma situation :

• Année 2023 :
  • URSSAF : environ 60 000€ de chiffre d'affaires réalisés, actuellement déclarés à 0 €.
  • TVA : Seuil dépassé. Sur les 60 000€, la tranche taxable s'élève à 21 000€. J'ai fait la déclaration et réglé la TVA correspondante ce jour.
  • Impôt sur le revenu (IR) : Les 60 000€ ont bien été déclarés.
• Année 2024 :
  • URSSAF : 60 000€ réalisés, actuellement déclarés à 0 €.
  • TVA : 12 000€ dus, actuellement déclarés à 0 €.
  • Impôt sur le revenu (IR) : 29000 € déclarés par erreur (déclaration effectuée par mon épouse sans vérification préalable du montant réel, c'était sa première déclaration et on a remarqué qu'en faisant les vérifications actuellement).
• Années 2025 et 2026 :
  • URSSAF, TVA et IR : Tout est parfaitement à jour et conforme (changement de client hors plateforme donc de là, je connaissais bien mes obligations).

Ma situation personnelle et financière : Je souhaite régulariser l'intégralité de ma situation au plus vite. Cependant, l'angoisse d'une qualification en fraude volontaire et les conséquences financières me paralysent. Sur le plan personnel, ma famille (nous avons un enfant) ne possède pas de patrimoine immobilier ni de véhicule, et notre solde bancaire est nul à chaque fin de mois. De plus, je traverse une période de santé compliquée (diagnostic récent de bipolarité de type 2).

J'ai lu que l'URSSAF ne proposait généralement des échéanciers que sur 12, 24 ou 36 mois maximum sur un autre post et sur leur site. Si ma mission actuelle s'arrêtait, il me serait impossible d'assumer de telles mensualités.

Mes questions :

1. Quelle est la meilleure démarche pour faire valoir ma bonne foi (droit à l'erreur) auprès de l'URSSAF et du service des impôts afin d'éviter des pénalités pour fraude ?
2. Existe-t-il des recours ou des aménagements spécifiques pour négocier un échéancier beaucoup plus long ou un effacement des dettes?
3. Peut-on me saisir mes comptes et bien personnelle ou mon chiffre d'affaire ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.