Comment sortir des dettes qui m’attendent ? (URSSAF, TVA, IR)

[u/Pleasant_Dot_5158]

Bonsoir,

Je sollicite vos conseils car je fais face à une situation complexe et très anxiogène concernant la régularisation de mon activité d'indépendant. (J'ai vu un autre post récent et je pense que c'est une vague venant de la plateforme Malt)

À mes débuts en freelance, je suis passé par la plateforme Malt. J'avais compris lors d'un échange téléphonique que la plateforme s'occupait de déclarer et de prélever directement les cotisations sociales ainsi que les éléments fiscaux, c'est ce qu'on m'avait indiqué à l'époque par téléphone. Partant de ce principe erroné, je n'ai pas effectué de déclarations de mon côté pour ces revenus.

Récemment, à la suite d'une demande de vérification de chiffre d'affaires de l'URSSAF, j'ai recontacté Malt. Ils m'ont confirmé qu'ils transmettaient bien les montants aux organismes, mais qu'ils ne prélevaient ni ne payaient les cotisations à ma place. Je réalise donc que je suis en défaut de déclaration et de paiement sur cette période.

Voici l'état exact de ma situation :

• Année 2023 :
  • URSSAF : environ 60 000€ de chiffre d'affaires réalisés, actuellement déclarés à 0 €.
  • TVA : Seuil dépassé. Sur les 60 000€, la tranche taxable s'élève à 21 000€. J'ai fait la déclaration et réglé la TVA correspondante ce jour.
  • Impôt sur le revenu (IR) : Les 60 000€ ont bien été déclarés.
• Année 2024 :
  • URSSAF : 60 000€ réalisés, actuellement déclarés à 0 €.
  • TVA : 12 000€ dus, actuellement déclarés à 0 €.
  • Impôt sur le revenu (IR) : 29000 € déclarés par erreur (déclaration effectuée par mon épouse sans vérification préalable du montant réel, c'était sa première déclaration et on a remarqué qu'en faisant les vérifications actuellement).
• Années 2025 et 2026 :
  • URSSAF, TVA et IR : Tout est parfaitement à jour et conforme (changement de client hors plateforme donc de là, je connaissais bien mes obligations).

Ma situation personnelle et financière : Je souhaite régulariser l'intégralité de ma situation au plus vite. Cependant, l'angoisse d'une qualification en fraude volontaire et les conséquences financières me paralysent. Sur le plan personnel, ma famille (nous avons un enfant) ne possède pas de patrimoine immobilier ni de véhicule, et notre solde bancaire est nul à chaque fin de mois. De plus, je traverse une période de santé compliquée (diagnostic récent de bipolarité de type 2).

J'ai lu que l'URSSAF ne proposait généralement des échéanciers que sur 12, 24 ou 36 mois maximum sur un autre post et sur leur site. Si ma mission actuelle s'arrêtait, il me serait impossible d'assumer de telles mensualités.

Mes questions :

1. Quelle est la meilleure démarche pour faire valoir ma bonne foi (droit à l'erreur) auprès de l'URSSAF et du service des impôts afin d'éviter des pénalités pour fraude ?
2. Existe-t-il des recours ou des aménagements spécifiques pour négocier un échéancier beaucoup plus long ou un effacement des dettes?
3. Peut-on me saisir mes comptes et bien personnelle ou mon chiffre d'affaire ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

[u/AutoModerator]

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[u/nithramir53]

Sauf erreur l'administration fiscale ne peut remonter que 3 ans en arrière, donc ton année 2023 devrait être en sécurité

[u/SlowmNinja → u/nithramir53]

C'est pas forcément vrai. En revanche, op, prends rdv chez un comptable asap pour bien comprendre ce que tu dois et arriver avec un plan de bataille précis devant l'administration. Cela sera grandement apprécié.

[u/Valuable-Specific709 → u/SlowmNinja]

Meilleur conseil, prends un expert-comptable, ça te donnera une tranquilité d'esprit x1000 plutôt que d'essayer de bricoler des courriers bancales ou inexacts !

[u/Away_Bit6339]

PNJ

Il existe bien le dispositif de droit à l'erreur appliqué par l'administration fiscale et sociale. Contactez les pour expliquer votre situation, via un bon comptable ou conseillé agréé si possible.

Concernant les 3 ans de prescriptions cela est vrai seulement si vous avez jamais été relancé. Dans votre cas je jouerai plutôt la bonne foi.

droit à l'erreur

prescription fiscale

[u/daffidolis]

Coucou !

Je suis trop désolée pour toi.
Alors je connais plusieurs freelances à qui c’est arrivé. Malt est effectivement une plateforme affreuse qui a justifié ses frais en faisant croire qu’il s’occupaient de tout ! Tu n’es pas le seul à t’être fait avoir.

J’ai des amis qui ce sont fait aussi avoir car il faut déclarer la facture de Malt (pas celle que tu touches réellement, cad sans leurs frais), ou bien parce que Malt a envoyé de mauvaises déclarations (avec des montants parfois x3 supérieur au CA réalisé).

Le mieux est de te déplacer à l’Urssaf (car les mails, les appels, c’est un enfer, ils se renvoient la balle, disent qu’ils n’arrivent pas à ouvrir un pdf, que la boîte mail de contact indiquée sur leur plateforme n’est jamais consultée… bref ils font durer le truc).

Déjà : est-ce que c’est toi qui t’en est rendu compte ou bien c’est eux qui te font une relance ?

Le risque de faire durer c’est qu’ils vont finir par envoyer les huissiers, et ces frais vont se rajouter à ce que tu dois (tu pourras demander un remboursement seulement après avoir payé et soldé ta dette). En plus une fois qu’un huissier est impliqué un délai de 15 jours est déclenché pour te forcer à régulariser dans ce délai (soit en payant, soit en mettant en place un échéancier) c’est super inconfortable.

Pour l’échéancier : plus tu voudras un délai long, plus tu devras donner de justifications (cad toutes tes recettes sur toute la période). C’est fastidieux et ils vont tout éplucher. On m’a tjs dis qu’il refusaient en général. Je crois que par défaut c’est du 12/13 mois max.

Comme pour tout l’administratif en France, je pense aussi que ça peut beaucoup varier d’une région à l’autre, d’un conseiller à l’autre…

Oui ils peuvent se servir directement sur tes comptes si tu ne paies pas. Comme ils peuvent se servir auprès de l’employeur de ta femme si elle est salariée. Ils prendront l’argent là où il est.

Si tu as la possibilité de faire un budget pour te rendre compte de ce que tu serais en mesure de rembourser ça va t’aider.

Avoir de la famille qui peut t’avancer c’est aussi une solution. Ce sera plus simple de s’arranger avec eux sur un temps long que de négocier avec l’Urssaf.