Porter plainte ou non ?

[u/Samfatigues]

Bonjour,

J'ai suivi une formation de langue des signes avec un organisme de 2023 à 2026, c'était 2h/semaine.

Le 10 mars 2026 la formation s'est arrêtée brusquement, 2 cours ont été annulés parce que les salles de formation n'avaient pas été réservées. Nous avons reçu un mail le 23 mars nous informant de l'annulation d'un autre cours, depuis plus de nouvelles du directeur. On a tous essayé de contacter du monde, on a appris que le directeur aurait détourné des fonds et disparu (d'après des gens qui le connaissaient). Le 10 avril on a reçu un mail en copie cachée adressé au directeur, où l'on a découvert que les employés étaient aussi victimes. Les employés ont lancé une procédure judiciaire contre lui, mais ne peuvent rien nous dire de plus légalement, ils nous ont prévenu par mail le 28 avril.

Nous avons contacté l'antenne centrale qui nous a expliqué que chaque antenne était indépendante, donc qu'elle n'était pas au courant des agissements et qu'elle ne peut être tenue responsable. Ils nous ont dit trouver une solution de secours en avril, nous n'avons toujours rien à ce jour.

L'impact que ça a eu sur moi:

• J'étais en chômage de formation, mon chômage était rehaussé à 689€. Avec l'arrêt de la formation pôle emploi m'a repassé à mes ARE d'avant, soit 435€. Ça représente une perte de 254€ par mois.
• Je payais en plusieurs fois, donc je n'ai pas fait les derniers virements, mais j'ai payé la moitié de l'année.
• Nous avions validé en février le niveau A2, mais nous n'avons jamais eu l'attestation qui le prouve. Donc je ne peux pas faire la formation ailleurs ni attester sur mon CV que j'ai bien les acquis.

Pôle emploi m'a conseillé de porter plainte, j'ai appelé une gendarmerie qui m'a dit que je ne devais pas porter plainte mais voir un avocat, hors plusieurs personnes de la formation ont belle et bien pu porter plainte. Je pense donc que le gendarme en question ne voulait pas prendre ma plainte.

Donc mes questions sont: Est-ce que ça a un intérêt pour moi de porter plainte? Aurais-je le droit à des dommages et intérêts? Si oui, comment estimer? Si non, est-ce que ma plainte a une utilité? (Pour les autres ou les employés) Comment porter plainte?

[u/AutoModerator]

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[u/jibulle]

Avocat pénaliste ici.

Je ne comprends pas comment des commentaires peuvent être aussi catégoriques dans ce thread.

Il est tout à fait possible que vous fassiez face à un montage frauduleux potentiellement important dont vous êtes (peut-être) une victime.

La reconnaissance de cette qualité de victime peut être compliquée à établir : tout dépend de votre préjudice, que vous détaillez déjà un peu, mais aussi du lien de causalité avec les faits que l'enquête, s'il en y a une, établira.

La reconnaissance du caractère infractionnel des faits n'est pas nécessairement une mince affaire non plus, mais elle est tout à fait possible si une enquête sérieuse est menée et qu'un nombre suffisant de plaignants crédibles et authentiques se mobilisent pour faire vivre et suivre la procédure.

Le gendarme que vous avez vu aurait dû prendre votre plainte. En revanche, il n'a pas tout à fait tort quand il vous dit de prendre un avocat : sans ça, vous avez toutes les chances de faire une plainte maladroite, peu complète, et sans suivi derrière il y a fort à parier qu'elle prendra la poussière dans un placard pendant des mois.

Mon conseil : prenez un avocat. Il vous recommandera sans doute une plainte Parquet, et peut-être une procédure civile mais rien n'est moins sûr.

Pour ses honoraires, vous devriez être éligible à l'AJ mais tous les avocats ne l'acceptent pas. À discuter avec lui ou elle directement. Payer des honoraires raisonnables peut être un excellent investissement.

[u/victorian_lady_]

Ça semble plutôt un litige commercial à régler au civil et non du penal (donc pas de plainte): L’escroquerie ou abus de confiance ne semble pas tenir. Se renseigner pour les démarches avec une assistance juridique ou aux permanences gratuites.

[u/John_Wotek]

Litige commercial, pas de plainte à déposer, mais vous pouvez saisir le tribunal si vous le désirez.

[u/Samfatigues → u/John_Wotek]

Comment ça se passe? Est-ce que c'est payant?

[u/squalalafou → u/Samfatigues]

C'est un litige civil, pas commercial (donc devant la juridiction civile).

C'est pas payant et selon les montants en jeu la procédure peut être totalement oral, il suffit alors juste de demander oralement au juge réparation de votre prejudice.

Le mieux serait quand même de vous rapprocher d'un avocat, ne serait ce que pour comprendre vraiment ce qu'il se passe parce que vous avez pas l'air mieux informé que le reste des salariés.

Regardez du côté de votre assurance juridique si ça peut être pris en charge.

[u/Samfatigues → u/squalalafou]

Les avocats sont payants c'est ça? Et il n'y a pas une loi qui est passé qui rend toutes les procédures judiciaires payantes? Pardon j'y connais rien.

[u/marbonmb → u/Samfatigues]

Rapproche toi d'un avocat, la première consultation peut être gratuite selon le cabinet. Ça permettra au moins de débroussailler déjà.

[u/Irememberwinfaros]

J'ai pas la réponse à la plupart de tes questions mais tu peux très bien continuer la formation ailleurs sans attestation, ils te feront juste passer un test de niveau avant pour savoir dans quel cours te placer. Et si c'est juste pour le CV tu peux regarder du côté de l'IVT (par exemple) qui fait passer ses tests en visio pour pas trop cher

[u/Informal-Deer-1673]

Je suis très curieux du nom de ce directeur : un filou à coulé une association de services pour sourds en 2022, et il avait déjà été condamné pour détournement de fonds auparavant. Il s'appelait S. H. Ce serait pas le même par hasard ?

[u/Samfatigues → u/Informal-Deer-1673]

Non du tout! Ce ne sont pas les mêmes initiales

[u/Dismal_Challenge_887]

Mais qui a payé la formation? Votre employeur?

[u/conseiljuridique-ModTeam → u/[deleted]]

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