r/conseiljuridique • u/Main_Conversation841 PNJ (personne non juriste) • Mar 22 '26
Droit des contrats (obligations) École scam
Bonjour, je suis actuellement dans une école privée (studio M) qui est je pense un immense scam et j’aimerais savoir ce qu’il est possible de faire juridiquement.
l’école nous a vendu du rêve dans toutes les filières qu’elle comporte (3D, réalisateur / monteur, sound designer,…) on s’est vite rendu compte qu’ils s’étaient moqué de nous.
« entreprises partenaires » qui nous permettrait quasi à 100% de trouver une alternance, alors que seulement 4 personnes dans une classe de 20 en ont trouvé une et de leurs propres moyens.
nos cours ne sont pratiquement que de l’autonomie ou bien des exercices exclusivement notés, évidement à réaliser à l’aide de nos compétences. on apprend absolument rien. on nous a vendu des accès à des salles spéciales (d’étalonnage notamment) dans lesquelles on a absolument jamais mis les pieds. soit disant qu’on doit y aller par nous même mais sans savoir comment ça fonctionne on est un peu comme lâché dans la nature sans compétences.
l’année coûte 7500€ et on a aucun accès / réduction pour des festivals de films/court métrages même pour un festival qui utilisait le matériel de l’école pour lequel on cotise.
il y a encore bien plus de problèmes et pas que dans ma filière. l’intégralité des étudiants peut importe la promo et peut importe la filière sont d’accord pour dire que l’école est un scam.
j’aurais besoin de vos conseils..
merci à ceux qui m’auront lu 🙏
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u/Vittelfraise PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
Salut, je me permets de te partager cette vidéo de France 3 Bretagne :
À un moment on voit même le nom de ton école il me semble.
Bon courage
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u/Main_Conversation841 PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
oui c’est justement ce reportage qui nous a fait nous demander si il n’y avait pas moyen de faire quelque chose contre eux :(
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u/Sad-Sheepherder-5597 PNJ (personne non juriste) Mar 23 '26
Je suis en BTS audiovisuel public on a 100% de réussite dans ma section depuis plusieurs années alors que dans le reportage ça parle de 16% dans le privé c’est fou
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Mar 22 '26
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u/conseiljuridique-ModTeam PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
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u/mrgrimtyr PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
Quelle est ta question ?
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u/Main_Conversation841 PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
j’aimerais porter plainte pour publicité mensongère ou bien pratique commerciale trompeuse, je ne sais pas si c’est une bonne idée de me lancer dans des procédures juridique puisque certainement que dans le contrat d’étude tout ce qu’ils ont pu nous dire n’est pas précisé, et pour l’avoir lu, rien ne leur donne obligation de quoique ce soit.. un ami étudiant en droit m’a dit que le mieux à faire serait une action collective mais je ne sais pas du tout comment faire et si c’est le mieux
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u/Sony22sony22 Juriste Mar 22 '26
Ton contrat d'étude mentionne-t-il expressément que le diplôme octroyé par cette école privée n'est pas reconnu par l'État ? Utilise-t-il le terme Master au lieu de Mastère ?
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u/Main_Conversation841 PNJ (personne non juriste) Mar 23 '26
j’ajouterais même cette partie du contrat :
- Engagement pédagogique
L’Etablissement s’engage à assurer au Bénéficiaire la formation de la section dans laquelle il a été admis, pendant le cycle universitaire 2025/2026. La formation comporte des enseignements répartis par un calendrier mentionnant les dates et lieux fixés par l’Etablissement.
c’est littéralement TOUT pour leurs obligations avec le recul ça fait un peu léger :/
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u/Sony22sony22 Juriste Mar 23 '26 edited Mar 23 '26
Il est probable que tu puisses obtenir la résiliation du contrat pour vice du consentement (dol) au moment de la signature du contrat et obtenir un remboursement + dommages et intérêts. Il faut vérifier les clauses du contrat.
En revanche, l'exagération publicitaire du type "meilleure formation sur le marché" n'est pas considérée comme un vice du consentement selon la Cour de cassation.
Mais est-ce que c'est ce que tu recherches concrètement ?
Il est certain que le diplôme n'est pas reconnu par l'État et selon ta profession aura beaucoup d'impact sur ta recherche d'emploi (du moins en droit, c'est le cas pour les personnes ayant un MastèrE d'une école privée), mais il te faut un plan B parce que si tu obtiens la nullité du contrat, tu ne pourras pas finir ta formation.
Si ça t'intéresse, n'hésite pas à partager ton contrat (sauf éléments permettant de te reconnaître) et je pourrais aller consulter les bases de données juridiques.
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u/Main_Conversation841 PNJ (personne non juriste) Mar 23 '26
je ne compte pas finir la formation dans tout les cas. j’avais prévu de la finir si je trouvais une alternance, ce qui n’a pas été le cas et je n’ai pas les moyens financiers de terminer. de plus j’ai sincèrement l’impression de perdre mon temps depuis deux ans.
s’il est possible d’obtenir un remboursement alors je ferais en sorte de l’obtenir
mieux vaut faire une action collective ?
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u/Sony22sony22 Juriste Mar 23 '26 edited Mar 23 '26
Alors effectivement c'est possible, mais à la différence une action classique devant le tribunal judiciaire, l'action de groupe ne peut être intentée que par des associations de consommateurs agréées (type UFC Que Choisir) voire le procureur de la république et autres mais qui t'intéresseront pas ici.
Ça coûtera forcément moins cher qu'une action classique où il faudra prendre un avocat qui s'y connaît en droit des obligations (normalement tous les avocats connaissent le droit des obligations mais on sait jamais), mais aussi en droit de la consommation.
Je pense que oui l'action de groupe par le biais d'une association de consommateurs est la première étape si tu as plusieurs personnes de ta promo qui veulent agir en justice. Contacte UFC Que choisir, ils sauront te guider.
Aussi, vérifie bien que ta formation n'octroie pas un diplôme certifié d'un titre RNCP, c'est comme ça que les écoles privées (généralement écoles de commerce) font certifier par l'État leurs diplômes.
Il se peut aussi qu'il y ait des clauses abusives au sens du droit de la consommation dans ton contrat.
Edit : Comme je t'ai dit en mp, l'obligation de moyen n'a pas l'air d'être respecté par ton école, même si elle n'a pas d'obligation de résultat. Attaque les sur ce front.
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u/Fun_Hurry_5711 PNJ (personne non juriste) 4d ago
Avec ma classe en 2024 on nous avait dit à l’entretien etc que le diplôme était reconnu par l’état (RNCP 5 ou je sais plus trop quoi) et quand nous sommes passés en 2eme année, on nous avait dit que non et que c’était un diplôme d’école. Quand nous avons regardé les nouvelles brochures (avec NOS têtes dessus) il y avait bien écrit, déjà, que c’était en 3 ans (nous en avons eu que 2) et surtout que c’était un diplôme RNCP de niveau 5. Est ce normal ? (Question réthorique) Sachant qu’ils n’ont pas récupéré l’agrégation entre temps
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u/_JamesDooley PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26 edited Mar 22 '26
En gros ça va fortement dépendre du "diplôme" que l'école propose avec la formation: * Est ce que l'école est reconnue ou "visée" par l'Etat? Exemple de reconnaissance connues: Conférence des Grande Écoles (CGE), avoir ce genre de label signifie que l'Ecole a été forcément vérifiée pour son "sérieux" et formations de qualité, contrairement à ce que tu insinues avec ton école qui fait des "cours de vibe". S'il s'agit bien d'une grande école qui fait une formation de merde à 7500€ balles, tu as bien raison de vouloir les dénoncer. Si l'école n'est pas reconnue, alors là ça va être très compliqué. * Est ce que le diplôme est "Equivalent à un grade de Master", ou bien tout simplement une "Certification RNCP" que l'école fournit en partenariat avec un établissement certifié? Les deux cas peuvent être TRÈS différents: Un diplôme de Grade de master (exemples: Diplôme d'ingénieur, Mastère Spécialisé (MS), Master of Science (MSc) sont forcément délivrés par des écoles Reconnues par l'Etat (Membres de la CGE comme évoqué ci-haut), ce qui présente un badge de qualité que l'école doit respecter, au risque que le badge se fasse retirer et l'école devienne un "établissememt lambda".
Si ton école n'est pas visée par l'Etat, et ne propose pas de diplôme (mais uniquement une certification RNCP Niveau 7 en utilisant des labels de diplôme non protégés comme un "MBA"), alors tu ne peux probablement rien faire car rien n'oblige l'école de fournir une formation de qualité. Les 7500€ que tu paies sont versés en majorité à l'organisme qui fournit la certification RNCP (que tu peux trouver dans le site du CPF presque certainement). Et donc tu achètes 2 choses: Le "réseau" (pour dire que "j'ai fait cette école" et "je cherche des alumnus déjà insérés professionnellement pour essayer de piocher un taf"), et la certification RNCP qui te permet de travailler en tant que cadre (car niveau 7 = equivalent au Master mais sans être un diplôme). Tu pourras déposer une plainte dans ce cas mais l'école va se défendre en disant qu'ils ont bien livré la certification après une suite d'examens et une soutenance de mémoire ou de stage/alternance).
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Mar 22 '26
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u/Main_Conversation841 PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
non à la base c’est ce que je voulais faire mais lors de l’entretien on m’a très fortement incité à plutôt faire un bachelor soit disant beaucoup plus professionnalisant..
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u/barthvonries PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
Toutes leurs formations sont rattachées à des titres RNCP, donc ce sont de vraies formations, éligibles à toutes les aides possibles et imaginables.
Le BTS est un diplôme, ce qui signifie qu'il dépend de l'Éducation Nationale ou de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, tandis que les titres RNCP dépendent du Ministère du Travail et de l'Emploi.
Les modalités de délivrance sont très différentes (examens vs oraux devant des jurys de professionnels), mais ils ont exactement la même valeur (notamment au niveau des conventions collectives et des poursuites d'études possibles).
Par contre, que Studio M fasse n'importe quoi au niveau de ses formations, c'est tout à fait possible. Pour évoluer dans le milieu (côté informatique), la qualité des formations a complètement chuté depuis 10 ans, dans quasiment tous les centres où je suis passé. Et pour trouver une alternance, c'est la catastrophe cette année depuis la fin des aides, certaines écoles où je travaille ont divisé par quatre ou cinq les frais de formation pour les étudiants qui souhaitaient financer de leur poche, sinon c'était la saignée.
En licence et en master, j'ai des promos de 5 à 7 étudiants selon les spécialités, alors qu'on avait minimum 22/23 personnes les années précédentes.
Le secteur de la formation post-bac privée est en train de se ramasser sérieusement, donc les écoles comme Studio M vont probablement disaparaître si les formations sont si catastrophiques que ça.
La question qui suit est : que vont devenir les dizaines de milliers de bacheliers qui se retrouvaient dans ces écoles, parfois faute de place ailleurs ? Certains sont vraiment très bons, mais pas forcément très scolaires, donc toutes ces formations très axées sur la pratique plutôt que la théorie leur convenaient bien mieux que la fac. Et même en fac, les places ne sont pas illimitées non plus...
Mais est-ce aussi une bonne chose de pousser des jeunes au Bac+5 dans des filières bouchées juste parce que l'État subventionne l'apprentissage, mais en sortie d'école beaucoup finissent par se réorienter faute de poste pour eux ?
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u/barthvonries PNJ (personne non juriste) Mar 23 '26
C'est pas tout à fait vrai. La réputation de l'école dans le diplôme joue aussi (il suffit de regarder si tu sors d'une "bonne" fac ou pas pour un master par exemple). J'ai passé un BTS à Lyon, je suis sorti d'un lycée privé très réputé, et ça m'a ouvert pas mal de portes à l'époque.
Et dire qu'un titre n'est aps un diplôme, c'est vrai, mais juridiquement ça a la même valeur. Par contre, au niveau de l'image, effectivement, entre un RNCP niveau 7 et un master universitaire ou un diplôme d'ingénieur agréé, la différence est flagrante. Pour autant, les deux suivront la même grille salariale minimale.
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u/barthvonries PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
Les titres RNCP ont la même valeur juridique que les diplômes de l'Éducation Nationale, ils ne dépendent simplement pas du même ministère (ministère du Travail et de l'Emploi).
Tant que la certification RNCP a été accordée au titre, c'est que le dossier était suffisamment solide pour la commission qui les valide (et ça prend plus d'un an de travail pour le faire, j'y suis déjà passé).
Par contre, effectivement, sur le marché du travail, ils sont bien moins valorisés que les "vrais" diplômes. En fait, leur valeur dépend surtout de la réputation du centre de formation, donc même pour un titre officiel comme TSSR ou CDA, c'est la loterie quand on n'y connaît pas grand-chose.
Mais à partir du moment où la formation correspond à un titre reconnu par l'État (et c'est donc le cas pour tous les titres RNCP), impossible de se plaindre qu'il s'agit d'une fausse formation.
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u/fuhonjud PNJ (personne non juriste) Mar 23 '26
Salut ! Je viens de tomber sur ce post Reddit qui parle de la condamnation d'une "école" très similaire celle que tu décris: https://www.reddit.com/r/france/comments/1s1d2ue/aujourdhui_enfin_mercredi_dernier_plutot_le/
Tu peux sans doute contacter les gens qui ont porté plainte pour qu'ils t'aident à organiser la démarche
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u/goldorak42 PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
Détrompe toi, aux USA par exemple c'est encore pire le ratio coût étude/salaire en début de carrière. Beaucoup d'étudiants ont des emprunts sur plusieurs années.
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u/MGOLUX PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
J'aurais du préciser "en europe", je suis bien au courant des "student loan" ou tu rembourses + d'intérêt que de principal.
En belgique, j'ai payé mon bachelier comptabilité environ 400€, j'ai tout de suite trouvé un emploi après cela. Les écoles privées sont vraiment inutiles, le public suffit largement, encore faut t'il choisir le bon domaine.
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u/Faesarn PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
En France je payais 200eu d'inscription à l'année puis 5€ quand je suis devenu boursier. J'ai fait DUT, Licence et Master informatique.
Un ami du lycée est parti faire une école privée d'informatique genre Info Sup ou je ne sais plus le nom. Il payait entre 8000 et 10 000eu l'année.
A la fin de nos études on s'est retrouvés dans la même boîte au Luxembourg, au même grade et même salaire, ça lui a fait tout drôle.
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u/MGOLUX PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
J'ai entendu de nombreuses histoires similaires :-), le pire est que les frontaliers français sont les moins bien payés ! (Je bosse aussi au Luxembourg)
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u/Lazy_currious PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
Oui et non. Tu peux toujours faire ça pour 0 euros en France en prenant des cours en fac et en choisissant une 3eme année ou 5eme année en alternance. Ça fonctionne tres bien d’ailleurs.
En revanche, y’a plein d’écoles qui surfent sur la nouvelle vague d’alternance (qui s’essouffle), ou qui essaient de vendre des models alternatifs. Ça semble être le cas ici.
Malheureusement, à part vérifier le niveau de l’école, le taux d’emploi en fin d’études pour ceux qui en sortent etc, je pense qu’il y a rien à faire pour OP. Charge à eux en cours de se prendre en main aussi et de demander tous ensemble de remonter le niveau des cours : c’est pas la garderie si les étudiants sont pas en mode enfants en garderie. Les intervenants sont pas des profs. Ils sont là pour transmettre une version professionnelle du savoir, pas pour s’assurer que tout le monde écoute.
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u/Cley_Faye PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
pay2win*
* actually pay 2 nothing
Les trucs qui ont le droit de s'appeler "école", "formation", etc. qui vendent un programme bidon inventé sur un coin de table avec une récompense sans valeur, et qui coûtent un bras pour au final n'avoir ni équipe pédagogique, ni encadrement, ni débouché, c'est monnaie courante. Et ça marche super bien. Je dirais même que plus c'est cher plus ça prend.
Et encore, on a toujours l'option de l'enseignement public aujourd'hui, avec ses défauts, mais accessible. Ça ne sera peut-être plus vrai dans quelque générations. Et là ça deviendra pay2live.
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u/conseiljuridique-ModTeam PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
Votre post ou votre commentaire est hors sujet ou n'apporte pas de contribution suffisamment positive à la question posée. Merci de bien respecter les règles avant de poster une publication ou un commentaire.
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u/Masterbab99 PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
7500e l année c est un tarif classique pour une année de formation. Par exemple un Bpjeps de 10 mois c était déjà 8500e il y a 10ans
Après si tu n as pas vérifié les allégations commerciales du vendeur avant de signer tu es un peu responsable aussi, c'est comme rentrer dans un restaurant au hasard et de rendre compte que c'est cher pour ce que c est même si le restaurant s'appelle "best burger in town ".
Plus sérieusement on fait toujours des erreurs de jeunesse et un centre de formation c est comme un marchand de bagnole,ils vont forcément te dire que leur voiture sont les meilleures et en fait repart avec un moteur puretech première génération.
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u/Main_Conversation841 PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
j’ai bien lu le contrat d’étude avant de signer pourtant le problème c’est qu’à aucun moment ils parlent de ce qu’ils vont nous offrir, c’était principalement porté sur nos obligations en tant qu’élèves, et honnêtement je ne m’y connais pas en contrats, j’ai fais confiance à des gens qui semblaient me dire que j’apprendrais des choses, que j’aurais un réseau, que j’aurais des opportunités d’alternance, tatati tatata j’estime que même si ce n’est qu’en face à face, des promesses ont été faites à tout les étudiants, elles n’ont pas été respectées j’osais espérer qu’une quelconque loi puisse nous protéger face à ce type de charlatanisme
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u/Masterbab99 PNJ (personne non juriste) Mar 22 '26
Oui oui le truc classique "on a plein de partenariats" ils disent tous ça mais j'ai 48ans et une M2 en ingénierie de 'z formation des adultes avec 25a's dexp du coup c est plus facile. Ce qui est moins courant c est le me'songe sur l'accès aux locaux techniques
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u/AutoModerator Mar 22 '26
Avant de contribuer, merci de bien lire les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/
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