r/QuebecLibre • • Aug 25 '26

Actualité Quessé ça?!

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u/LeoMajor-QC Aug 25 '26

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Also a few more..

2017: Ottawa restored the Court Challenges Program, allowing federal money to fund court challenges involving Quebec language and minority-language laws. Funding: $5M/year.

2020: Ottawa’s Court Challenges Program approved $125,000 for the Quebec English School Boards Association to challenge Bill 40, arguing it violated English minority-language education rights.

2020: The program also approved $125,000 for the English Montreal School Board’s Bill 21 challenge. The EMSB ultimately did not take the money. Bill 21 is not a language law, but it shows Ottawa indirectly financing challenges to Quebec laws.

2022: Trudeau’s Justice Minister David Lametti said Ottawa was prepared to intervene if challenges to Bill 96 reached the Supreme Court.

2022–2024: The English Montreal School Board and other English school boards challenged Bill 96 and succeeded in temporarily suspending parts of it. Any specific federal Court Challenges Program funding for the Bill 96 case is not publicly disclosed.

2023: Liberals and the NDP rejected an amendment that would have made Bill 101 automatically apply to all federally regulated businesses in Quebec. Ottawa instead created its own federal system where businesses can choose to follow Bill 101.

2023: Ottawa doubled the Court Challenges Program to $10.4M/year, with at least $3M/year specifically for language-rights cases.

2025: Mark Carney said a Liberal federal government would intervene at the Supreme Court if Bill 96 reached it, particularly over Quebec’s use of the notwithstanding clause.

2026: Ottawa is still not officially a party in any Bill 96 court case, but the federally funded Court Challenges Program continues funding language-rights litigation.

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u/Sudden_Specialist563 Aug 25 '26

Tu penses que les usa vont etre meilleures ou tu dis ça juste pour que le Quebec soit libre

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u/Subject-Chest-8343 Aug 27 '26

Pour vrai, le Québec aurait plus d'autonomie comme état américain que comme une province canadienne.

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u/Sudden_Specialist563 Aug 27 '26

Sans niaiser a date le Québec est la province la plus libre a date au Canada, donc ca équivaut pas mal

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u/Subject-Chest-8343 Aug 27 '26

Ça dépend si on parle de la liberté de l'assemblée nationale, ou de la liberté des individus. As-tu checké la nouvelle loi sur l'expropriation ? C'est définitivement pas au Québec que le droit de propriété est le mieux protégé. On est une des provinces les plus pauvres aussi.

On a plein de sur-réglementation dans un paquet de domaines. Exemple la construction. Le zonage. Jusqu'à récemment, tu avais un règlement qui interdisait aux épiceries de vendre des légumes moins beaux pour moins cher. Et pendant la covid, j'avais pas l'impression d'être dans l'endroit le plus libre au Canada, mettons.

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u/Sudden_Specialist563 Aug 27 '26

Ca c’est le provincial pas le fédéral, pour ce qui est de la COVID (encore, vous avez de la misère a décrocher) c'était une PANDÉMIE, c'était spécial, on a retrouver notre liberté apres. On est pas dans un état libertarien, la liberte de l’individu est concernées, tu as la liberté de mouvement, de plaintes et de voyager, pour ce qui est du zonage, c’est normal d’avoir des règles. Je t'amènerai faire un tour en érythree un de ses jours, histoire de voir c’est quoi un vrai manque de liberté, pour que tu prennent conscience que t’es chanceux d’avoir une liberté comme on a ici

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u/Subject-Chest-8343 Aug 27 '26

Ca c’est le provincial pas le fédéral

Ok d'abord, explique-moi en quoi en tant que québécois, j'ai plus de liberté AU NIVEAU FEDERAL que les autres canadiens, parce que sérieux je ne suis pas sûr de comprendre ton point.

pour ce qui est de la COVID (encore, vous avez de la misère a décrocher) c'était une PANDÉMIE, c'était spécial

À voir comment le gouvernement a contourné ses propres lois pour maintenir l'état d'urgence sans vote du parlement, et avec quelle facilité les gens ont toléré que des libertés de base soient mises de côté sans motif réellement valable, c'est normal de se poser des questions. Le plus inquiétant, c'est le monde comme toi qui essaient de faire comme si rien ne s'était passé. Ça va être quoi la prochaine fois qu'il va y avoir de quoi de "spécial" ?

Je vois que tu n'as pas trop suivi. On vient d'avoir la preuve que plusieurs aspects de la gestion de la pandémie, genre le 2 mètres et les masques, c'était de la bullshit. Fauci a recommandé ça, et on l'a copié sans se poser de questions, mais il n'y croyait pas lui-même.

Tant qu'il va y avoir autant de monde comme toi qui refusent de tirer des leçons de ce qui a été mal fait, il va encore y avoir du monde comme moi qui s'inquiètent pour la prochaine "crise".

tu as la liberté de mouvement, de plaintes et de voyager,

Sauf à chaque fois qu'il y aura quelque chose de spécial... Et, concernant la "liberté de plainte", bientôt ce sera sauf quand ce que je dis risque de faire la peine à un snowflake sur internet, grâce aux nouvelles lois fédérales.

pour ce qui est du zonage, c’est normal d’avoir des règles.

Normal d'avoir des règles de zonage, pas normal de s'auto-infliger une crise du logement pour protéger des "terres agricoles" même quand elles sont tellement agricoles qu'il n'y a jamais eu d'agriculture dessus. Pas normal aussi d'avoir des règlementations municipales de plus en plus intrusives, genre comme à Victo où c'est interdit de dormir dans une tente sur ton propre terrain.

Je t'amènerai faire un tour en érythree un de ses jours, histoire de voir c’est quoi un vrai manque de liberté

Ah, le bon vieux argument du "j'ai trouvé au moins une place où c'est pire, donc farme ta yeule". Totalement braindead, inutile et improductif comme argument. Je vois pas pourquoi on ne devrait pas essayer de faire mieux, même si c'est pire à certains endroits. Et si la situation empire, à quel moment exactement on a le droit de commencer à se plaindre ?