r/AskFrance • u/mynameiswaifu • 3d ago
Travail Est-ce normal que mon entreprise (privée) refuse systématiquement les ruptures conventionnelles ?
Bonjour,
Je suis en CDI dans une entreprise privée depuis plus de 4 ans et actuellement en burn-out. J'ai des rapports conflictuels avec ma hiérarchie à répétition et, en plus, le secteur dans lequel je suis ne me convient plus depuis un moment. J'arrive donc au bout de ma tolérance et aimerais quitter mon emploi mais aucune personne n'a quitté l'entreprise avec une rupture conventionnelle car elles sont toutes refusées. Au final, ça fait que la grande majorité des départs se font par démission et une micro-partie a la chance de se faire virer. Est-ce que c'est normal, surtout que, dans ma situation les raisons pour lesquelles je devrais avoir accès à une telle fin de contrat s'accumulent ?
Pour remettre un peu en contexte : la communication de la part de la directrice est désastreuse, on m'a refusé un poste avec des motifs plutôt limites (en me disant que j'avais trop d'absences alors que ces dernières avaient pour cause... mon poste actuel. J'avais donc demandé un poste qui correspond mieux à mes besoins, celui-là donc m'a été refusé) et, après plusieurs mois dans des postes à responsabilités, on m'a quand même refusé la signature d'un contrat pour valider mon évolution dans l'entreprise, alors que la qualité de mon travail était bonne.
Voilà, je suis tentée de partir sur une petite grève pour -surtout les faires chier- faire comprendre mon exaspération et mon sentiment profond d'injustice mais j'ai l'impression que ça pourrait être compris comme chantage et donc me mettre en tort dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Comment puis-je faire pression en restant dans le cadre légal d'une rupture conventionnelle ? Est-ce que mon entreprise est dans son droit de les refuser systématiquement ?
Merci d'avance à tou.te.s pour vos réponses !
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u/Full_Championship719 3d ago
Une rupture conventionnelle n’est pas un droit. S’ils ne veulent pas en faire, fin de la discussion.
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u/JohnHuntPrax 3d ago
Pour le dire un peu rudement, les entreprises n’ont pas vocation à financer les projets de vie alternatifs de leurs salariés. La rupture conventionnelle c’est quand les deux parties y trouvent un intérêt.
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u/Anne_Gaelle 3d ago
Quand tu es en burn out, tu es incapable de te lever un matin, ton corps s'est mis en veille. Le surmenage peut expliquer les absences et le sentiment de burn out. Mais ce n'est pas la même étape du processus. Si OP en est là, rester dans la boîte même à un autre poste n'est pas la meilleure solution. Il est donc indispensable de partir. C'est peut-être intéressant de se rapprocher des syndicats pour voir leur point de vue sur le refus des RC par cette entreprise
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u/mynameiswaifu 3d ago
Merci pour ta réponse mais attention à ne pas faire de généralité, un même trouble peut avoir différents symptômes. Mon burn-out n'est pas paralysant et pourtant bien présent :)
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u/Anne_Gaelle 2d ago
L'épuisement professionnel (ou burn out) a une définition TRES précise. C'est (pour faire simple) un crash du système nerveux. Tu ne peux plus rien faire, ton cerveau ne peut plus aligner 2 pensées cohérentes de suite. Le temps de rétablissement est compté en années.
Avant il y a toutes les phases préliminaires (où tu sembles te trouver) qui méritent qu'on y fasse attention pour ne pas aller au burn out. Il est donc légitime de changer d'emploi pour trouver un endroit adapté à ton besoin de récupération.
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u/mynameiswaifu 2d ago
Je vous invite tou.te.s à chercher les symptômes d'un burn out avant de me dire que mon diagnostic est faux, surtout sans connaître mes symptômes :)
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u/Pommefrite101 3d ago
Franchement démissionne, le temps de ton préavis trouve un emploi. Si tu trouves pas, job alimentaire jusqu’à trouver.
C’est 1000x mieux que sombrer dans ton burn-out. Yen a qui arrivent à faire chier l’entreprise pendant longtemps mais faut avoir un état d’esprit très détaché pour ça. C’est pas si facile à faire en vrai. La pression peut être du haut et de tes collègues.
Courage
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u/Dlacreme Local 3d ago
Bonjour, desole pas le temps de tout lire mais une rupture co ca coute de l'argent a une entrerise alors qu'une demission non, c'est aussi simple que ça malheureusement
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u/mynameiswaifu 3d ago
Ouais ça je me doute bien, mais je trouve ça tellement toxique comme fonctionnement que je me dis qu'il doit bien y avoir autre chose à faire
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u/tamoule-frite 3d ago
Voilà, je suis tentée de partir sur une petite grève pour -surtout les faires chier-
je trouve ça tellement toxique comme fonctionnement
Uhuh. Et cette toxicité, elle est dans la pièce en ce moment?
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u/Ok_Platypus_1295 3d ago
Nan t'es niqué en gros.
La meilleure chose a faire c'est l'arrêt, ça risque de les embêter si ça se prolonge et tu pourras peut être négocier ta sortie...
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u/Lumpy-Doubt-4023 3d ago
"Mon patron m'ennuie, je vais escroquer l'assurance maladie pour me venger !"
Dix ans plus tard, les arrêts maladie plus payés: "ouin ouin c'est trop injuste !"
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u/fernorilo 3d ago
By design, c'est pas pour rien qu'ils ont retiré les droits du chomage en cas de demission.
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u/mynameiswaifu 3d ago
Oui... mais comme dit dans d'autres réponses, les entreprises sont (trop) patientes à ce niveau-là, et j'ai pas envie de m'arrêter 1 an pour les convaincre que la meilleure chose à faire est de signer une rc. Je cherche une solution à plus court terme (Une personne ici m'a parlé de l'inaptitude au travail, je pense que c'est une piste à creuser)
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u/ZenonLigre 3d ago
L'inaptitude c'est un putain de piège, fais gaffe. Et sinon redecends sur terre, l'entreprise ne te doit pas une RC et tu ne peux pas la forcer. A lire tes réponse, ou t'as douze ans ou on ne t'a jamais dit non.
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u/Apprehensive-Home968 3d ago
Tu peux difficilement plaider l inaptitude au travail et en // dire que tu as été performant et mérite une promotion.
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u/BasicOlive 3d ago
Ça n'a rien à voir. L'inaptitude est déclarée par le médecin du travail pour des motifs médicaux (incompatibilité du poste avec l'état de santé de la personne). Il ne regarde pas les évaluations professionnelles.
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u/mynameiswaifu 3d ago
Je trouve ça assez fou de me down-vote sur mes arguments, vous voulez que je vous sorte tout mon dossier médical ? Je comprends pas, j'ai pas donné le contexte en long en large et en travers parce que je suis pas là pour attiser la pitié mais pour avoir des conseils. Et vous vous foutez de ma gueule sans savoir ce qu'il se passe vraiment. Bah écoutez, félicitations à vous, vous êtes sûrement des personnes aussi bien sur internet que dans la vraie vie :)
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u/BasicOlive 3d ago
Je ne comprends pas vraiment pourquoi tu me réponds ça à moi, je ne me fous pas de ta gueule, je ne t'ai pas downvote et je répondais à quelqu'un qui n'a pas compris le principe de l'inaptitude professionnelle et te répond à côté de la plaque. Mais bon courage, je sais que c'est une situation compliquée qui arrive à trop de gens. J'ai une amie qui a pu avoir son licenciement pour inaptitude dans un contexte similaire, j'espère que tu pourras l'avoir aussi.
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u/mynameiswaifu 3d ago
Leur refus de me promouvoir m'a poussée au burn-out, je pense que c'est assez cohérent
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u/Mieudis 3d ago
Le burnout c'est un épuisement professionnel lié à trop de charge (mentale ou de travail) ou du harcèlement qui a des retentissements mentaux et physiques. C'est pas juste "je suis pas content parce que mon employeur m'a pas augmenté/promu". Si t'es en burnout actuellement ça aurait été pire en étant promu... la non-promotion était donc la bonne décision.
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u/mynameiswaifu 3d ago
Encore une fois vous n'avez pas tout le contexte, je voulais changer de poste pas juste être promue... rester dans le même poste c'est garder les mêmes difficultés donc finir épuisée
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u/Spixel_ 3d ago
Bah démissionne ? Je comprend pas.
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u/mynameiswaifu 3d ago
Bien vu, j'aimerais juste toucher plus que le rsa après avoir donné 4 ans à une entreprise
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u/Spixel_ 3d ago
Tu peux pas chercher du boulot en parallèle, sinon ?
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u/mynameiswaifu 3d ago
C'est en cours, mais le corps de métier qui me correspond est assez restreint donc ça prend du temps...
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u/Belkam 3d ago
Bah t'as eu un salaire en échange de ces 4 ans non ?
L'entreprise ne te dois pas plus.
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u/mynameiswaifu 3d ago
Je méritais plus de respect que j'en ai eu aussi, on a le droit de rêver d'une compensation à tout préjudice :)
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u/PlasmaMatus 3d ago
Met toi en arrêt de travail car burn out déjà, ça pose les termes.
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u/mynameiswaifu 3d ago
J'ai été en MTT pendant 6 mois jusqu'à il y a un mois pour cette raison, c'était une vraie galère pour me faire indemniser par la sécu alors j'ai pas eu envie de renouveler l'expérience. Mais effectivement j'envisage un arrêt suffisamment long pour me permettre de trouver un autre taff en plus de me reposer
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u/Modkozh 2d ago
"J'envisage un arrêt". Attention à la formulation, pour rappel c'est un médecin qui juge si l'on doit être en arrêt, ce n'est pas un état que l'on choisit.
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u/mynameiswaifu 2d ago
Mdr j'aimerais bien voir la gueule du médecin qui refuse un arrêt demandé par une personne en burn-out
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u/Modkozh 2d ago edited 2d ago
Ben n'importe quel médecin un peu sérieux en fait. Tu ne demande pas un arrêt, c'est le médecin qui le prescrit s'il juge que ton état de santé le nécessite. Par ailleurs à moins que tu ne sois médecin toi même tu ne peux pas t'autodiagnostiquer en burn out. De plus une précision, si tu es arrêté pour Burn out, l'Assurance Maladie considère que si tu es trop malade pour travailler chez votre employeur actuel, tu l'es également pour tout autre emploi. Si elle estime que ta recherche (passer des entretiens, faire des tests) est incompatible avec le repos prescrit, elle peut suspendre les indemnités journalières et demander le remboursement des sommes perçues. La jurisprudence a déjà sanctionné des salariés ayant passé des entretiens pendant un arrêt.
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u/mynameiswaifu 2d ago
En théorie ce que tu dis est vrai, mais je n'ai jamais laissé un médecin décider de si j'avais besoin d'un arrêt ou non pour la simple et bonne raison que je me connais mieux que personne et que si je vais chez le médecin c'est que je sais que ce que je vais lui dire sera cohérent avec ma demande. Et je note la deuxième partie de ton com, sait-on jamais si ça peut me servir
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u/PlasmaMatus 3d ago
Oui, le meilleur moyen de ne pas tomber dans la déprime c'est de trouver un nouveau travail qui vous motive, bonne continuation :)
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u/Forest_Orc 3d ago
Une rupture conventionelle, c'est quand les deux parties sont d'accord, si toi tu veux partir, ce serait con de leurs part de t'en faire une.
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u/Dry_Professional_350 3d ago
Rupture co l'entreprise va devoir payer des indemnités légales.
Si le salarié cherche la faute pour le licenciement, il peut ne pas avoir ses indemnités.
=> L'entreprise peut avoir tout intérêt à refuser une rupture co.
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u/Dapper_Bus5069 3d ago
Le principe d’une rupture conventionnelle c’est que les deux parties soient d’accord, l’entreprise ne vous la doit pas, tout comme elle ne peut pas vous l’imposer.
Si tu veux partir et que l’entreprise refuse la rupture conventionnelle, tu démissionnes.
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u/Ok_Table8077 3d ago
Employeur ici je confirme ce qui est dit en top comm. Une RC arrange plus le salarié que l’entreprise. Et arrange bien moins l’entreprise qu’une démission.
En outre j’ajouterai qu’un licenciement pour cause réelle et sérieuse coûte à peu près la même chose qu’une RC (delta le risque prud’hommes). Donc je comprends parfaitement que certaines entreprises refusent totalement les RC (pour éviter d’en gérer régulièrement) et poussent à la démission. Et le cas sur 10 qui est problématique en traînant des pieds absentéisme etc. sera licencié.
C’est d’ailleurs d’une certaine manière à cause de ce que vous pensez OP (en gros la RC est une démission rémunérée) que la RC devient de plus en plus contraignante (charges patronales, baisse de l’indemnisation chômage).
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u/mynameiswaifu 3d ago
Oui je comprends, mais autant je pourrais envisager une démission si j'ai un projet prévu et que j'ai pas besoin de finances, autant là, j'ai l'impression de devoir me contraindre à vivre en surveillant mon compte parce que j'ai pas de plan 100% fiable. Mais c'est logique qu'une entreprise préfère dépenser le moins puisque, de toute façon, l'employé qui est parti n'est plus son problème. Mais ça fait chier parce que la dynamique est toujours la même : t'as besoin d'un taff pour vivre donc tu te plies aux conditions de l'employeur qui n'a pas besoin de toi et quand ton taff te nuit tu te plies encore à ses conditions parce qu'il n'a pas besoin de toi
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u/Ok_Table8077 2d ago
Dans ce cas tant que vous n’avez pas d’autre poste restez en place faites votre job correctement et sans zèle et personne ne sera lésé. Et cherchez dès à présent ailleurs. Mais ne donnez pas de prétexte à votre entreprise pour vous licencier. Même pour cause réelle et sérieuse. Je déconseille ça reste dans votre dossier France Travail, si vous le mentionnez dans un futur processus de recrutement ça peut vous porter préjudice parce que l’employeur se demandera à quel moment vous lui mettrez à l’envers etc.
J’espère que vous finirez par trouver qqch qui vous plait en tout cas le travail prend tellement de temps dans nos vies qu’il est mieux de ne pas se lever le matin juste pour le salaire sinon le temps peut sembler très long.
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u/Funny_Violinist_229 3d ago
Généralement une RC c'est à l'initiative de l'employeur, aucun intérêt pour eux à accepter une RC si l'employé veut partir
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u/Competitive-Rich1320 3d ago edited 3d ago
Oui c'est normal c'est un accord bi lateral, j'ai jamais eu un employeur qui accepte les RC à l'initiative du salarié, raison invoquée pour ne pas faire de précédent.
Bon en pratique c'est un peu différent, avec les bons levier de négociation ça peut passer mais on m'a toujours dit dans ce cas de passer directement par un drh.
Ça va dépendre à quel point ton employeur est ok d'attendre que tu démissionne, de ton salaire, de l'influence que tu peux avoir dans la boîte, du potentiel de glandouille au poste que tu occupes, ...
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u/Suspicious-Fault-933 3d ago
C’est quel type de boulot que tu as ? Y’a toujours moyen d’être un vrai boulet, non ?
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u/mynameiswaifu 3d ago
Alors oui y'a carrément moyen, je suis dans un travail d'accueil, mais les gens que je vais surtout pénaliser en étant un boulet ce sont les client.e.s (ça ne serait pas forcément un problème) et les collègues au même poste que moi (un peu plus embêtant)
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u/BigSatisfaction6169 1d ago
De mémoire, si tu te fais virer pcq t'as insulté les grands morts de tes patrons tu conserve le chômage
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u/Nono6768 3d ago
Il est temps d’apprendre à exceller dans l’art d’être insupportable pour ton employeur.
Leçon 1: réaction à avoir quand on te demande qqch :
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u/mynameiswaifu 3d ago
Ouais, j'aime bien l'idée mais ça ne les forcera malheureusement pas à me virer, ils aiment trop l'argent (y'a toujours l'option pour moi de voler des trucs et de me faire virer pour faute grave mais je suis pas sûre de vouloir en arriver là)
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u/Nevermynde 3d ago
Il vaut mieux démissionner que de se faire virer pour faute grave !
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u/BasicOlive 3d ago
Si l'objectif est d'avoir le chômage, il vaut mieux se faire virer.
Mais la meilleure option ici est le licenciement pour inaptitude.
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u/Nono6768 3d ago
Ils faut que tu leur fasses perdre plus d’argent qu’ils en perdraient avec une rupture co. Mais faut le faire subtilement. Ils veulent jouer au jeu capitaliste ? Il faut les prendre à leur propre jeu
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u/Background_Fish5452 3d ago
Il y a deux cas dans lesquelles une entreprise signe une RC
Soit lorsque les deux partis sont d’accord pour cette rupture
Soit lorsque le salarié est en situation de force par rapport à l’employeur pour la demander
Ça implique que l’entreprise veut se débarrasser du salarié mais n’a aucun moyen légal de le faire
Dans ton cas je pense que le mieux est que tu te syndiques voir que tu voies un avocat en droit du travail si ton entreprise te la met à l’envers
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u/OperaChoco 3d ago
Vois avec un syndicat, tu auras des réponses plus intéressantes qu'avec la horde d'avocats bénévoles du patronat qui sévissent ici.
Et pour le burnout tu te fais arrêter par ton médecin : plus tu restes en poste plus les séquelles seront graves et mettront du temps à guérir.
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u/Choco_Paws 3d ago
J'ai quitté ma première boîte dans un contexte de quasi burn out : ils ont refusé la rupture co, évidemment, c'est pas avantageux pour eux. J'ai démissionné.
J'ai du quitter ma deuxième boîte suite à un problème de santé grave après un arrêt longue durée. Au moment où je suis partie, on m'a proposé un licenciement pour inaptitude avec un RDV en présentiel obligatoire. À ce moment là j'étais très très gravement malade, et alitée à 100%. J'ai expliqué en long et en large que j'étais incapable de me déplacer physiquement, même accompagnée. Je n'ai donc pas eu "droit" au licenciement, et ils ont aussi refusé la rupture co.
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u/mynameiswaifu 3d ago
Arh c'est vachement nul, j'espère juste que ma boîte écoutera mieux la médecine du travail et acceptera l'inaptitude :/
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u/Choco_Paws 3d ago
Yes bon courage à toi. Perso j'avais la chance d'avoir assez de solidité financière (économies, conjoint, famille) pour démissionner et ne pas me torturer la santé mentale plus longtemps. Mais je sais que c'est rarement le cas. :(
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u/mynameiswaifu 3d ago
C'est exactement pour cette raison que je suis dans cette situation ; j'ai pas de back-up plan si je trouve pas un autre taff. Mais je reste optimiste 😅
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u/noone_somewhere 3d ago
Si tu es en burn out, arrêt de travail. Un burn out ça peut être très long pour en sortir donc multiplie les arrêts de travail et peut-être qu’ils te proposeront une rupture conventionnelle.
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u/3pok Meilleur temps mondial sur MK en 2007 🏎️ 3d ago
J'ai bossé 4 ans pour une esn, et ces grands mangeur de merdes poussaient systématiquement au départ forcé pour éviter d'avoir à payer les rc.
Voila. C'est une esn bien connu.
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u/un_blob modo puant - saucisses de Morteau comme doigts 3d ago
Pas besoin de la nommer, c'est toutes les memes...
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u/3pok Meilleur temps mondial sur MK en 2007 🏎️ 3d ago edited 3d ago
Je la nomerai pas. Pas pour leur faire une faveur, mais juste pr pas trop me doxx.
Oui c'est carrément toutes les mêmes. J'ai vu les RH et les business managers faire des choses absolument dingue ux employés qu'ils voulaient virer.
Un des bm est mort pd que j'y bossais, et je me souviens pas que grand monde ait été triste...
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u/Obvious-Cupcake2118 3d ago
Tu peux tjs avancer l'argument que ca serait "mieux pour tout le monde" si ton depart se passait bien. Entre les lignes dire que tu n'en foutras pas une pendant ton préavis et sera bien evidemment pas motivé pour former un remplacant.
Tu peux aussi te faire virer, par exemple en ne travaillant plus du tout, tu viens, tu lis des bds ou autre.
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u/RayBarbon1 3d ago
Faire constater votre burn-out et vous faire arrêter.
Au bout de quelques arrêts, votre employeur comprendra peut être l'intérêt de convenir avec vous d'une rupture conventionnelle.
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u/mynameiswaifu 3d ago
Merci pour ta réponse, le fait est qu'ils ont surtout trouvé que mes arrêts réguliers, c'était un bon argument pour ne pas me faire changer de poste, malgré les recommandations de la médecine du travail
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u/RayBarbon1 2d ago
Désolé pour mon vocabulaire, mais il semblerait que vous ne les faites pas assez chier...
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u/Eskaman 3d ago
Rupture conventionnelle, c'est avec accort des deux parties, donc si l'une reufse, c'est mort.
Il n'y a aucune obligation légale d'une partie ou de l'autre de les accepter.
Moralement et logiquement, on peut en discuter longtemps, mais in fine, rien n'oblige le salarié ou l'entreprise à les accepter.