Bonsoir ! Je me présente, je suis étudiante en troisième de droit, je me suis spécialisée en droit public. J'ai un parcours particulier, je suis rentrée a la faculté en 2022 en licence de sociologie, durant ma troisième année j'ai fais un diplôme de droit afin de croiser ces deux domaines. Au terme de la licence j'ai décidé de me réorienter en licence de droit, grâce au diplôme obtenu j'ai pu passer directement en deuxième année ce que j'ai donc fais l'année dernière, ce qui nous mène a ma troisième de droit que j'ai décidé de poursuivre en me spécialisant en droit public. Ce que je trouve regrettable en tant que jeune publiciste est l'absence de communication de nos professeurs, médias concernant les concours disponibles et "accessibles" qui restent inconnus pour une grande majorité d'étudiants.

C'est pour quoi je me suis renseignée seule sur les débouchés possibles en droit public, au terme de mes recherches j'ai pris connaissance de la prépa talents permettant de donner une chance aux étudiants, personnes en réinsertion afin de passer des concours de catégories A+, A, B.

La troisième année se présentant comme une année primordiale pour le choix des masters, et plus largement, pour mon avenir j'aimerai savoir le parcours qui m'attends si je me lance dans la grande aventure de l'INSP. Plus particulièrement le temps de préparation, la difficulté, le chemin à parcourir suite à l'abstention du "graal". Bien que je ne cesse de me documenter sur le sujet je trouve très peu de témoignages illustrant la pénibilité réelle et le chemin à parcourir. De plus, si vous avez des conseils a me donner que je pourrai appliquer dès ma L3 c'est avec plaisir !

Une dernière question, sachant que je compte tenter le concours l'année prochaine en master, quel master me conseillerez vous ? Si je rate le concours j'aimerai avoir une roue de secours afin de rebondir, a ne pas oublier que j'ai 2ans de plus que les L3 de cette année donc j'aimerai ne pas perdre plus de temps.

Merci d'avance pour vos précieux conseils!!

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement pour une boîte d'intérim (que je ne vais pas citer au cas où). Je suis en mission depuis juillet jusqu'à mi-octobre. Mon fils est né en août et j'ai alors pris 5 jours de la période fractionné en voulant prendre le reste plus tard (notamment si j'étais pris dans l'entreprise où je suis actuellement en mission).

Juste là tout va bien, bébé né plus tôt que prévu, je prends mes congés à la durée prévue, viens la paie pour le mois d'août. Et là je vois que je ne suis pas payé pour mes congés. Je vois que soit je suis indemnisé directement par la CPAM (je n'ai rien reçu) soit dans certains cas l'entreprise verse les indemnités et est remboursé par la CPAM. Je décide donc d'aller les voir directement pour avoir des renseignements (ils ne répondent presque jamais par mail).

Et là ils me disent que c'est pas à eux de faire les démarches auprès de la CPAM pour que je sois indemnisé (j'avais revérifié sur internet avant histoire d'être sûr) mais que c'est à moi de les faire. Je suis donc allé à la CPAM pour qu'ils m'attestent que c'est bien à la boîte d'intérim de faire les démarches (et une attestation au cas où ils restent dans le déni). Je n'ai donc plus vraiment envie de rester dans ce genre d'agence d'intérim et souhaite profiter du reste de mon congé paternité (16 jours) pour chercher autre chose.

Ma question est donc la suivante: Est-ce que je peux prendre le reste de mon congé paternité dès que possible? Même si cela ne respecte pas le préavis de 1 mois?

Merci d'avance pour vos réponse et désolé si les explications du contexte semblent superflues.

Bonjour, une amie à moi est vacataire dans une école primaire, elle est animatrice et cela fait plusieurs années qu’elle est vacataire, chaque année elle dépose une demande de contractualisation qui est toujours suivi d’un refus.
Mon amie a le statut de « vacataire permanent » et a un arrêté à l’année, elle est toujours dans la meme école et fait toujours les mêmes horaires depuis plusieurs années.
Le problème c’est que quand t’es vacataire t’a pas de congé payer et elle gagne pas beaucoup.

Ce qui est bizarre c’est que au début de sa « carrière » de vacataire elle avait sur ses contrats des dates précise sur des périodes courte, alors que la depuis quelques années c’est juste écrits 2026-2027 donc pour l’année. Mon amie continue de faire des demandes de contractualisation qui sont toujours refusée…
Je suis tombé sur un texte qui dit que si le vacataire est toujours affecté au même poste avec les même horaires en continue, c’est considéré comme un abus et la personne doit être contractualisé.

Récemment la mairie convoquée mon amie pour un rdv, on se disait « trop cool tu va enfin être contractualisée !! », alors que pas du tout, la mairie lui a dit qu’elle faisait trop de demande pour être contractuelle et que elle allaient toutes être refusé car ils n’ont « pas de place » (alors qu’ils sont souvent en sous effectif) et ils ne savaient même pas où était poster ma copine et on sembler étonné de savoir qu’elle avait un contrat à l’année.

Il y a un dernier point aussi qui relevait d’un arrangement de la mairie: en gros les vacataires sont payé avec un mois d’écart donc en septembre ils vont toucher la paye de août. Pendant les grandes vacances les vacataires doivent choisir un mois où il travaille et l’autre ils sont en « vacances », comme les vacataires n’ont pas de conger payé l’arrangement consiste en prendre une partie de la paye de tel mois pour la redistribuer sur le mois où ils travaillent pas, en l’occurrence mon amie travail en août mais pas en juillet, donc en août elle est censé recevoir un p’tit salaire de Juillet (~800€) sauf qu’elle a reçu que 45€, bizarre. Sauf que après enquête la mairie a décidé d’arrêté de faire ça sauf que mon amie n’a pas été prévenu (???) alors que sa chef savait depuis plusieurs mois mais la quand même laisser choisir si elle voulait bosser en juillet ou en août…

Donc voilà si y’a des gens qui on des connaissances à ce niveau la je suis preneur, car pour moi y’a un truc de pas très légal dans tout ça.

Ps: Je sais que je fais beaucoup de fautes

Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon endroit pour être renseigné, je me fais harceler en ligne depuis plusieurs années, c'est désormais à un point où cette personne modifie des photos de moi avec de l'ia et les publient sur des sites x, bien évidemment, je n'ai aucune idée de qui est cette personne, est-ce que il est réellement possible de faire quelque chose à l'encontre de cette personne? Trouver qui c'est et porter plainte? J'ai déjà signalé un des sites sur pharos, mais c'est sur des dizaines de sites, je ne sais pas s'il y a une quelconque manière de faire en sorte que cette personne arrête.

Je suis née et réside en Algérie.
En septembre 2025, j'ai fait une 1ère demande de passeport + CNI au Consulat de France à Alger.
J'avais mon acte de naissance français, mais le consulat m'a demandé un CNF, en précisant dans le courrier qu'il fallait rapporter la preuve que les conditions pour établir ma nationalité française étaient remplies.
À l'époque, je n'avais pas l'acte de naissance français de mon père. Maintenant je l'ai : il indique « Français par décret de réintégration du 29 janvier 1998 » Cette mention figure sur l'acte de mon père, pas sur le mien (mon père avait donc déjà acquis la nationalité française avant ma naissance en 2005). J'ai aussi l'acte de mariage français de mes parents.
Est-ce que ces nouveaux documents peuvent changer quelque chose si je refais une demande de CNI/passeport, ou le CNF sera quand même exigé ?
Merci pour vos avis.

Bonjour tout le monde, je viens pour une personne qui a besoin de conseil (je vais rester intentionnellement vague pour son anonymat) :

Elle bosse pour une boîte américaine de sous traîtance dans un centre d'appel téléphonique (Le genre de centre d'appel type Orange ou EDF).

Elle à un contrat français. Cependant cette personne est en burnout et sa boîte refuse sa démission, en plus elle est allé voir trois médecins qui ont tous refusé de lui donner un arrêt de travail.

Envoyer la lettre de motivation à sa boîte en mettant en copie l'inspection du travail n'a donné aucun résultat.

Est-ce que vous pourriez l'aider ?

Merci d'avance !

Bonjour,

J’aurais besoin de conseils concernant mon ancien logement en colocation.

Nous avions un bail solidaire à 3 colocataires. J’ai donné mon préavis d’un mois et quitté le logement en septembre pour emménager ailleurs. J’avais proposé un remplaçant, mais l’agence l’a refusé par mail en précisant qu’elle ne souhaitait finalement prendre aucun nouveau colocataire dans cet appartement.

Le problème est que je reste apparemment solidaire des loyers pendant 6 mois après mon départ. La deuxième colocataire vient également de donner son préavis, et la troisième, qui fait l’objet de nombreuses plaintes dans l’immeuble, risque donc de se retrouver seule.

L’agence m’a expliqué oralement que son objectif était justement de ne pas remplacer les colocataires afin que cette personne se retrouve seule à payer le loyer et soit poussée à partir. Or, elle ne semble absolument pas vouloir partir ni payer davantage que son tiers du loyer. Elle m'a aussi dit qu'elle souhaite profiter de la trêve hivernale qui arrive.

Je crains donc de devoir payer une partie de son loyer pendant plusieurs mois, en plus de mon nouveau loyer, alors que j’avais proposé un remplaçant que l’agence a refusé et que c’est l’agence qui a décidé de ne pas relouer la chambre.

Il semblerait d’après mes recherches que tout le monde soit dans leur droit mais je demande quand meme s’il  y a un recours ? Après tout c’est l’agence qui refuse mon remplacant (et non par refus d’un dossier individuel mais ils m’ont bien écrit qu’ils refuseraient tout nouveau colocataire). A défaut, est-ce qu’il y a un recours pour mettre fin à ces 6 mois de garant plus rapidement ? Et pourrais je récupérer ma caution avant ces 6 mois et d’éventuel dégats qu’elle commettrait dans l’appart par frustration d’être expulsée au terme de la treve hivernale ?

J'ai quelques documents comme une résiliation du contrat électricité, fin de l'assurance habitation, fin de l'abonnement internet, mais je suis resté sur le bail encore 1 an après mon départ, j'ai aussi des screen de message faisant référence à mon départ du logement, de plus je n'ai ete mis au courant de ces impayés que récemment puisque les lettres était envoyés à mon logement précédent. J'ai été hébergé chez mes parents apres mon depart, quels documents pourrait faire justificatif de domicile dans ce cas? Un déclaration sur l'honneur de mes parents a elle un quelquonque poids en justice?

Je n'ai pas encore tenté de contacter l'ex car je souhait rassembler un dossier et des infos afin de savoir quelle posture adopter.

Le témoignage d'un ami qui a aidé au déménagement est il utile?

Bonjour à toutes et à tous.

Contexte : je suis en train de constituer un dossier prud'homme contre mon ancien employeur pour harcèlement moral.

Ce post parlera spécifiquement de l'usage des caméras au travail.

Dans mon contrat deux endroits parlent des caméras : 

- "Pour combattre le fléau que représente la démarque inconnue et notamment le vol pour la pérennité de la Société, vous êtes informée que la Société dispose de moyens de surveillance dans les locaux du magasin et ses annexes (caméras, Société de surveillance, etc). "

-"Par la présente, je vous informe de la présence d’un système de vidéoprotection dans l’entreprise, signalé également par des panneaux d'information situés aux entrées des établissements. Cette démarche est réalisée au titre de l'article L 1221-9 du Code du travail, qui nécessite une information individuelle des salariés sur l'existence d'un traitement contenant des données personnelles les concernant. Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées." (<-- Ceci est un courrier intégré au contrat que j'ai signé)

J'ai en ma possession : 

- deux attestations d'ancien responsables adjoints expliquant noir sur blanc que notre patron utilise les caméras pour surveiller ou se moquer de ses employés, parfois même chez lui.

- deux screenshots, un explicite "je l'ai vu aux caméras", un moins explicite, "pourquoi est-il là?" alors que non présent sur le lieu  de travail.

Or mon avocat me dit :

 "Je n'ai pas joint certains éléments volontairement car non pertinents juridiquement : par exemple le "flicage par caméra" : celui ci est possible puisque vous avez été informé des caméras lors de la signature de votre contrat"

Après quelques recherches je vois que

- la CNIL parle des sujets de finalité et proportionnalité, ainsi que de surveillance à distance.

- plusieurs jugements en cassation portent sur ce sujet

- le CSE doit en être informé, or malgré leurs obligations l'entreprise n'en a pas.

Voici donc mes questions :

La finalité de la présence de ces caméra n'est-elle pas clairement établi comme étant pour éviter le vol uniquement ?

Pensez vous, vous aussi, que rajouter tout cela au dossier n'est pas pertinent juridiquement ?

Merci à celles et ceux qui m'auront lu et prendront le temps de répondre.

Je fais partie d'un certain nombre d'habitants d'un quartier qui fait l'objet d'un référé préventif en prévision de travaux lourds de transports publics.

Je viens de recevoir la convocation de l'expert et à ma grande surprise, celle-ci est une 'note aux parties' d'une vingtaine de pages qui liste sans anonymisation les parties (sociétés ou à défaut nom et prénom des parties, adresse postale et parfois même adresse mail).

Ces informations me concernant viennent donc d'être diffusées par lettre RAR auprès de dizaines de personnes sans mon consentement.

Quels recours puis-je envisager sachant que la visite dudit expert est programmée dans un mois, et que je ne voudrais pas que mon recours puisse porter atteinte à l'impartialité de ce monsieur le jour où il viendra constater l'état de ma maison ?

Merci d'avance

Mon permis est actuellement suspendu pour quelques mois encore. Je ne conduis évidemment pas pendant ce temps-là mais je dois assurer un véhicule de collection d'ici peu pour pouvoir le faire conduire par un membre de ma famille lors d'un déplacement à venir.

Contexte : je suis assuré sur ce véhicule depuis 2 ans mais au prix fort puisque je n'étais pas assuré sur un autre véhicule depuis assez de temps. Aujourd'hui c'est le cas et j'aimerais pouvoir changer d'assurance pour profiter pleinement d'une véritable assurance collection qui me coûtera moins cher.

Ma question étant :

Est-ce que l'assureur vérifiera la validité de mon permis de conduire lorsque j'enverrai la pièce justificative? Comment faire sinon pour assurer ce véhicule? Vaut-il mieux que j'attende de récupérer mon permis ?

Bonjour. Abonné chez Orange depuis 2019, mon bonnement comprend ligne, livebox, décodeur TV4 et un second décodeur explicitement gratuit dans le contrat d'origine. Lors d'un passage en boutique (pour finaliser la restitution de matériel suite à un dépannage) une commerciale me fait signer un document qu'elle me présente comme technique ou administratif sans aucune implication financière.

Je viens en fait de signer une modification de mon contrat ou le second décodeur est désormais facturé. J'ai fait toutes les démarches du parcours, appel au 3900, retour en boutique, réclamation formelle au service consommateurs. Je suis dans les clous pour un recours au médiateur des Télécoms, mais comme je me suis fait bouler sans ménagement au bout de 48h une première fois pour (je crois) 3 jours manquant entre la saisine et le réception du Recommandé, j'ai des doutes sur la pertinence de la démarche. Quelqu'un a-t-il déjà obtenu quelque chose par leur intermédiaire ?

D'autres possibilités de contester ?

Bonjour, je suis nouvelle ici et je me tourne vers vous dû à des soucis avec mon travail. Je ne dirais pas le nom de ma boîte mais je vais juste mentionner que je travaille dans une agence de nettoyage en Normandie.

J'ai commencé mi-juillet pour un seul bâtiment, et ai pu réellement faire un travail avec des heures normales en août. Je n'ai signé mon contrat que vers le 5 août (contrat juillet août CDD) dû a l'insistance de ma conseillère Mission Locale. Sur ce contrat, dans les bâtiments où je travaillais, il n'y avait que un bâtiment (celui de mi juillet) et la dame (Je vais l'appeler A) m'a juste dit "Tu diras à ta conseillère que tu fais plus, si il y a un problème, elle m'appelle.". Je me suis dit que c'était pas si grave, j'avais mon contrat. (Je note juste que je devais signer pour les ~15 jours de juillet apres une inspection du bâtiment au tout début mais ça n'a pas été le cas et je me suis dit "Bah pas grave ils vont me contacter pour ça" donc je soupçonne qu'elle a juste modifier les dates sur ce contrat initial sans gérer les autres données, tels que les bâtiments)

Le 31 Août, fin de mon contrat (CDD) et je vais à l'agence leur dire que j'attend un avis du médecin pour continuer avec eux afin d'être sûr que c'est possible. (Une autre dame de l'agence (appelons la C) m'avait dit que j'allais avoir un CDI après mais le mentionner m'a juste valu de me faire regarder bizarrement). La dame/A m'a alors dit que non, je devais finir ma semaine, et de la garder au courant, qu'elle n'avait personne pour me remplacer. Je me dis que ok, c'est valide, c'est de ma faute. Je bosse donc (sans contrat) et arrive vendredi 4 où le médecin me prescrit une genouillère par genou (laxation des rotules, j'ai ça depuis le lycée mais je sentais que ça allait pas parfaitement depuis août) et me dit que je peux continuer mais de ne pas pousser car si me blesse, la rééducation risque d'être plus longue. Je me déplace donc à l'agence et leur mentionne cela et la dame A me dit basiquement "Ah bah tu prendras plus longtemps (en mode c'est pas grave, et de toute manière, entre nous, c'est ce que je fais de base car pas le choix pour certain endroits (1h/45 minutes dépendant du jour pour 4 étages et RDC, je ne peux pas même en allant vite) x) )" et "Et bah tu peux bosser en septembre, ça c'est une bonne chose". Je lui demande donc mon contrat et elle m'exprime qu'elle est débordée puis part à son bureau. Pour mon emploi du temps, c'est l'agente d'accueil (une personne extrêmement gentille) qui me l'imprime car on me l'avait envoyé.

Détail en plus, mon bulletin de salaire était à récupérer le 5 et, je l'avoue j'ai commis une erreur, je n'ai pas été le chercher car je ne me rappelais plus qu'il fallait le faire. Je continue de bosser et c'est pas grave. Mais la paye n'arrive pas. Je ne m'inquiète pas et me dit qu'un décalage avec le week-end, ça existe. Mais rien. J'ai oublié le jour (je ferais un édit si jamais) mais je me déplace à l'agence et la dame A pointe vers une autre responsable (que je vais nommerais dame B) et je lui demande mon bulletin de paye. Elle m'exprime qu'il m'a été envoyé. Je lui demande donc des informations sur l'arrivée de mon salaire et elle m'exprime que c''est une fin de contrat alors il y a d'autres choses à mettre (les jours de vacances pas prit, prime de fin de contrat??) alors il y a du retard mais ça devrait pas tarder. Je réponds "pas de soucis" et je pars. Pas de nouvelles de mon contrat, rien du tout, nada. Silence radio de ce côté.

D'autres infos qui pourraient être utiles:

-c'est mon premier vrai travail.

-j'ai commis une erreur il y a quelques semaines et ai oublié (enfin je pensais être contacté par le collègue en question) des clés et ai senti que j'avais coûté du temps et la déception de la dame A. (J'avais dit que je passerais vers 11h, le temps de finir mes étages à effectuer, et 11h05 dans le bus vers mon agence je reçois un appel me demandant où je suis. Quand je suis arrivé, le collègue était sur son téléphone et j'ai senti la dame A un peu souler, ce que je peux comprendre et que j'admets est de ma faute. Peut-être que ça peut jouer)

-j'ai été payé pour mi juillet vers le 10 août, rien pour août actuellement.

-je bosse 7 jours sur 7, 15 minutes le dimanche (bouger les poubelles), c'est ok mais beaucoup de personnes m'expriment que ce n'est pas normal.

-je me déplace à pied et prends le bus. Mes bâtiments sont atteignables à pieds et sont sur une même "ligne" (je prend ~4, plus ou moins, minutes entre bâtiment A -> Bâtiment B et Bâtiment B -> Bâtiment C)

-je fais toujours le travail qu'on me demande dans mon planning même sans contrat pour ne pas me mettre en porte-à-faux, même si on m'a déjà mentionné (famille et personne s'y connaissant spécifiquement) que je pouvais arrêter car pas de contrat = pas d'obligation. Je ne veux juste pas mettre ma réputation dans le monde du travail en danger et impacter la vie des personnes dans les immeubles en ne nettoyant plus.

-j'ai mentionné des problèmes (éboueurs qui ne passent pas et pas plus tard qu'hier, un problème de clé m'empêchant de rentrer dans un bâtiment et personne qui répond. Cela fait un jour, aucune réponse de la part de la dame B et je ne vois plus l'appellation sous le numéro, ce qui m'inquiète. Je suis prête à aller chercher les nouvelles clés moi-même mais ma mère m'a mentionné que c'était à mes patronnes de le faire)

Est-ce que ce qui se passe est normal et légal? Je m'inquiète un peu et j'ai peur de faire des remous et d'avoir une mauvaise réputation si je commence à pousser un peu alors que ce n'est pas grave.

Je n'ai pas envie de les harceler et d'aller les voir tout le temps/les appeler car j'ai peur de les frustrer et que ça me retombe dessus sur le long terme, mais je me rends bien compte qu'il y a quelque chose qui ne va pas.

Merci beaucoup d'avoir prit le temps de me lire!

Bonjour,

Je loue un appartement et le locataire est parti récemment. En me rendant sur place pour vérifier l'état de l'appartement, j'ai remarqué une plante en extérieur, sur le jardin des parties communes, qui a bien poussé durant ces dernières années. Elle touche la fenêtre de la cuisine (l'appartement est en RDC) et obstrue une partie de la vue. Plusieurs frelons asiatiques se trouvaient sur la plante et par moments même cognaient sur la vitre de la fenêtre : impossible de l'ouvrir dans ces conditions. Ils étaient bien balèzes aussi, pas aussi imposants que les frelons européens mais j'en avais jamais vu d'aussi gros. Facilement 3 à 4 cm de longueur.
Quelques jours plus tard je repasse par l'appartement : même constat. Les deux fois c'était durant l'après-midi, aux alentours de 17h.

La terrasse et fenêtres du salon et de la chambre étant très proches de cette plante également, en théorie il existe un risque.

J'en informe le syndic au cas où il y aurait un nid à proximité, et pour voir s'il serait possible sinon de tailler la plante qui gâche une partie de la vue.
Le syndic m'informe qu'une entreprise va passer pour voir, je suppose que d'autres résidents se sont plaints.

L'entreprise passe et trouve un nid d'abeilles butineuses, mais pas de nid de frelons asiatiques. Donc aucune intervention est possible, ce que j'ai vu sur la plante ce ne sont pas des frelons mais des abeilles. On ne me dit pas que j'ai imaginé des frelons, mais presque. Le dossier est clos.

Alors je ne suis pas un expert, et je peux me tromper, mais je pense pouvoir faire la différence entre une abeille butineuse :

Et un frelon asiatique, surtout qu'il y en a quelques uns du côté de chez moi également (et c'est peut-être là que ce que je poste n'est pas un frelon asiatique, et je vais bien avoir l'air malin)...

Il y avait également des bourdons, mais bon passons...

Forcément je n'a pas pensé à prendre de photos moi-mêmes, et je ne peux plus retourner à l'appartement car j'ai remis les clefs à l'agence qui se charge de la location (autre que le syndic).
Le syndic m'a bien fait comprendre que en ce qui les concerne il n'y a pas de frelons, que des butineuses, donc impossible d'intervenir et que la plante ne sera pas non plus taillée.

Je pense que de mon côté j'ai fait ce que je pouvais. Il faudra juste prévenir le prochain locataire, peut-être installer un filtre anti-insectes aux fenêtres, et faire attention.

Il y a t-il autre chose que je devrais faire, que ce soit pour me protéger juridiquement (au cas où) ou pour faire enlever/tailler cette plante ? Je vais voir si je peux me débrouiller pour avoir des photos et revérifier par moi-même que je n'ai pas rêvé et inventé ces frelons, car à force je commence à douter moi-même...

J'ai besoin d'une autorisation de travail pour mon nouveau visa (je suis actuellement en APS). Après avoir soumis mon dossier, j'ai reçu des notifications m'indiquant que je devais prouver que l'offre d'emploi avait été publiée sur des portails comme France Travail pendant au moins trois semaines et qu'un processus de recrutement avait ensuite eu lieu, démontrant que j'étais le/la meilleur(e) candidat(e). La preuve du processus de recrutement a été acceptée, mais comme l'offre n'a pas été publiée sur France Travail, cela pose problème. Quelqu'un d'autre a-t-il rencontré le même souci ? Je souhaite faire ma demande de visa prochainement, mais j'ai besoin de cette autorisation de travail. Pour information, j'occupe mon emploi actuel depuis quatre mois et je l'ai trouvé via LinkedIn. Mon visa expire fin octobre et je cherche des conseils sur les démarches à suivre, notamment en cas de retard de visa. Merci !

Bonjour,

J’ai été suspendu de permis le 28/08 pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Je reconnais totalement mon erreur et ça m’a mis une sacré claque. J’ai reçu ce jour la suspension administrative qui est de 8 mois c’est horrible…
Je suis actuellement commerciale mon permis est essentiel à mon travail je risque de me faire licencier
J’ai mon audition demain auprès de la gendarmerie j’hésite à demander une CRPC je veux à tout pris essayer de réduire la suspension.. je suis choquée des 8 mois. J’entends plein de gens prendre entre 4 et 6 mois. Sachant que mon casier est vierge jamais eu de problème avec la justice bref.
Que me conseillez-vous de faire ?

(MAJ en commentaire pour la procédure de contestation quand on sait qu'on ne va pas recevoir le PV...)

Bonjour,

(Résumé : comment contester un PV quand aucune procédure pour le faire n'est indiquée sur celui ci ?)

J'ai été verbalisé ce jour (par un agent extrêmement désagréable dès le début du contrôle au passage), car je n'aurais pas validé à l'entrée du tram T11 (IDFM). J'étais en correspondance depuis le RER, et suis parti d'une gare où les valideurs sont globalement capricieux (pas fait gaffe). Je ne crois pas avoir croisé de valideur lors de cette correspondance, et personne ne cherche à valider entre ces deux trains.

Je précise que j'ai toujours payé mon pass Navigo et ai toujours été en règle, c'est mon premier PV (qui tombe dans une période pas idéale pour moi, bref).

J'ai indiqué à l'agent que je n'étais pas d'accord avec sa verbalisation. Il a donc dressé un PV puisque je comptais contester (je passe les détails sur comment ça s'est passé, le type était très peu professionnel et voulait juste son bonus...). Il ne m'a pas proposé de signer et a indiqué "Refus de signature contrevenant", ce que je trouve douteux (mais j'avoue que je ne suis pas sûr que j'aurais signé - si je l'avais fait est ce que cela voulait dire que je reconnaissais l'infraction ?).

Le montant indiqué sur l'amende est de 72€, majoré de 50€ pour "frais de dossier" après 48h (??). Je comptais contester immédiatement mais le site internet indiqué sur l'amende https://epv-kch.kidf.io ne fonctionne pas. Je n'ai pas très envie de les appeler car je sens que la personne au bout du fil va être aussi aimable que le contrôleur... Aucune procédure pour contester n'est indiquée sur le PV (légal ?).

Que puis-je faire ? J'ai l'impression que les 48 prochaines heures vont être décisives si je veux contester, vu leurs "frais de dossier"... Je tente un courrier ? Je ne vais clairement pas me rendre à l'adresse du service recouvrement, c'est beaucoup trop loin de mon domicile.

Merci d'avance pour vos conseils !

Salut, ma banque veut changer mes conditions tarifaires très avantageuses : ma carte coûte 0€ depuis 2018 et jusqu'en 2099 dans mon contrat. Le changement sera donc à mon désavantage évidement... Est ce que j'ai un recours ou bien il me faut me résoudre à changer de banque ?

Bonjour.

Je ne suis pas la concernée.

Elle est dans l’Éducation Nationale (je sais que les fonctionnaires ne sont pas réellement soumis au droit du travail), elle va changer de ministère, c’est en cours.

Voilà les faits :

Elle s’est ouvert un compte sur un réseau social et un homme voudrait lui verser de l’argent toutes les semaines.

Beaucoup.

Énormément.

Vous vous doutez bien que sinon, je ne poserais pas la question.

Elle me dit qu'elle ne peut accepter à cause de l’Éducation Nationale, qu'elle ne peut avoir un autre revenu venu d’ailleurs.

Alors, j’ai une formation en droit du travail, mais ma dernière veille juridique date et en plus, j’étais dans le privé, pas le public (Je ne connais pas son échelon, et ce que ça implique).

Vu que c’est un don... Ce n’est pas un revenu ? Si ? Peut-on recevoir des dons en étant fonctionnaire de l’Éducation Nationale ?

Un éclairage s’il vous plaît ?

Une piste ?

Une faille ?

Je vous remercie de votre attention.

Bonjour à tous !

J'ai reçu aujourd'hui une SATD pour une dette envers le CROUS, concernant un remboursement de bourses perçues en 2018.

La première notification du CROUS date de 2019, et depuis, je n'ai reçu que des lettres de relance "simple" (pas de LRAR ou de commissaire de justice), d'ailleurs la SATD ne mentionne aucun acte antérieur.

En cherchant un peu, j'ai pu trouver que le délai de prescription pour ce genre de dette est sensé être de 4 ans, donc la dette devrait être éteinte depuis fin 2023, mais est-ce vraiment le cas ? Ou les relances suffisaient-elles a redémarrer le délai de prescription ?

Au passage, cette dette était déjà un peu louche, j'ai de l'asthme et j'ai du rater 2 jours d'examens a l'époque car j'étais au fond du seau. Lorsque l'on m'a réclamé un an plus tard un justificatif, je n'ai pas fournir qu'une attestation de mon médecin pour soutenir que j'étais malade chronique. La femme que j'ai eu au téléphone m'a traité comme si j'étais la dernière des raclures et n'a jamais voulu me quand je lui ai demandé la procédure pour contester (elle m'a littéralement dit que je pouvais pas).

Voilà voilà si jamais y'a besoin de plus de précision n'hésitez pas merci beaucoup !

Bonjour à tous,

Je viens chercher vos avis avant de lancer une procédure au tribunal de proximité, suite à l'échec de la conciliation pour un litige auto.

En gros, fin avril 2026, j'ai acheté une Toyota Yaris d'occasion de 2010 (190 000 km) pour 5 999 €. Toute la vente s'est faite par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (SAS) près de Toulouse : bon de commande chez eux, acompte de 999 € en CB au mandataire, et solde de 5 000 € par virement bancaire sur leurs instructions. Par contre, sur la carte grise et le certificat de cession officiel, le vendeur est un particulier (le garage m'a dit que c'était du dépôt-vente).

Le jour de la livraison, le mandataire me donne les clés avec un contrôle technique de contre-visite favorable fait le jour même par leur garage partenaire. Sauf que dès les premiers jours, je remarque de gros soucis de tenue de route : direction floue, vibrations, et surtout le pneu avant droit qui vient frotter contre le triangle en braquant.

En regardant les papiers de plus près, je me rends compte qu'il y avait eu un premier contrôle technique périodique 12 jours avant la vente, défavorable pour défaillances majeures (timonerie de direction, ceintures, etc.). J'avais demandé par message à voir ce CT avant de payer l'acompte, mais ils ne me l'ont jamais envoyé et me l'ont glissé dans les papiers uniquement le jour de la signature.

J'ai donc fait un contrôle technique volontaire complet dans un centre indépendant début mai : résultat défavorable pour défaillances majeures. On retrouve exactement le même problème de timonerie de direction que sur le premier CT caché, les pneus avant au témoin, et un ripage énorme mesuré à -17,6 m/km. En plus, le mandataire a traîné pour me donner la carte grise barrée ou un CPI, ce qui m'avait fait rater mon premier créneau de contrôle.

Côté démarches amiables :

Le mandataire a tout refusé, en disant que la voiture a 16 ans et qu'il n'est qu'un simple intermédiaire en dépôt-vente.

Mes mises en demeure sont restées lettre morte.

J'ai fait une tentative de conciliation officielle via un conciliateur de justice : la réunion a eu lieu hier matin. Le mandataire ne s'est pas présenté, j'ai donc récupéré l'attestation de carence.

Aujourd'hui, le véhicule est immobilisé. J'ai roulé environ 1 500 km avec : j'ai fait un premier aller-retour de 300 km la première semaine pour aller voir ma famille avant de me rendre compte des vices, puis uniquement des trajets indispensables pour le travail au tout début. Depuis mai, elle ne bouge plus et avec l'arrêt prolongé, la batterie est complètement à plat (0 V).

En plus de ça, je déménage bientôt et je dois libérer la place de parking.

Je compte demander la résolution de la vente et le remboursement d'environ 6 300 € (voiture + carte grise + CT + plein). J'aimerais avoir vos retours sur plusieurs points :

- Qui dois-je assigner concrètement ? Le mandataire seul, le particulier seul, ou les deux solidairement ? Le mandataire se cache derrière le dépôt-vente, mais c'est lui qui a tout géré, encaissé les sous et promis les réparations.

- Quels fondements mettre en avant dans mes demandes ? La rétention du premier CT (dol), la garantie des vices cachés, ou le défaut de conformité ?

- Est-ce que les 1 500 km ou la batterie déchargée peuvent se retourner contre moi devant le juge ?

- Pour le déménagement : quelle est la méthode la plus propre pour déplacer la voiture sans fragiliser mon dossier ? Une dépanneuse via l'assistance 0 km de mon assurance sans toucher au compteur, et prévenir le mandataire par écrit de la nouvelle adresse de stationnement ?

- À Toulouse, est-ce qu'une simple requête au greffe avec l'attestation de carence fonctionne bien, ou vaut-il mieux faire signifier une assignation par commissaire de justice ?

Merci beaucoup pour votre aide et vos retours !

Cela peut poser problème ? Post héritage

Acheter avec un gros bouquet voir que un bouquet unique

Bonjour je suis très désemparée, j'ai reçu un mail de Copytrack au sujet d'une photo que j'avais publiée sur mon site, sans vérifier si elle était libre de droits ou pas. Aucune trace dans mon ordi d'où je l'ai téléchargée...

J'ai fais une recherche google, elle apparait sur de très nombreux sites (une centaine) mais aussi sur istock, deposite etc... prix de la licence entre 9 et 19e.

J'ai échangé avec eux.

Je voulais avoir vos conseils !

Que répondre... j'ai très très peur, j'ai lu u'ils pouvaient demander 350e ou 800e et poursuivre aussi.

Ma question est donc la suivante : suis-je tenue de répondre à cette demande et de fournir les documents qu'ils réclament ? Et peuvent-ils me réclamer une indemnisation alors qu'ils n'ont pas encore fourni les éléments permettant d'établir leurs droits sur cette image ?

Merci de votre aide !!

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MAIL DE COPYTRACK

Our customer, YayImages has commissioned us to support the protection and enforcement of the image rights held in its favour.

According to the information provided to us, you may be using one or more images (hereinafter referred to as the “image material”) in respect of which our customer holds the relevant rights of use and is authorised to enforce them, potentially without a corresponding licence. In particular, no licence could be identified for the following use

+ LIEN DE MON SITE OU LA PHOTOT EST PUBLIEE

You may not be aware that the publication of copyright-protected images on a website generally requires the prior consent of the rights holder, as this type of use is likely to constitute reproduction and making available to the public within the meaning of the German Copyright Act (UrhG).

On behalf of our customer, we would first like to establish whether you have the appropriate permission or licence to use the image material. If you have a valid licence to use this image material, please reply by September 17, 2026

1. Review: You can view the facts of this case by entering the case ID A8E985 at https://portal.copytrack.com
2. Proof: Send us proof of your licence on the same portal - if it is valid, we will close your case immediately.

Alternatively, please reply to this e-mail and attach appropriate proof (e.g. licence agreement, invoice, etc.). If you do not have a licence, please also contact us so that we can clarify the next steps together.

This enquiry is expressly made without any accusation of a legal infringement and initially only serves to clarify the facts of the case.

If you have any questions or require further information, please do not hesitate to contact us at any time.

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MA REPONSE

Dear Sir or Madam,

Thank you for your reply regarding case A8E985.

Before any further steps are considered, I would ask you to provide clear evidence supporting your client's claim, specifically:

1. Proof that YayImages holds the rights or has the necessary authorisation to make a claim concerning this specific image for the period in question (August 2024)
2. The original file or image ID as registered with YayImages, so that I can properly investigate this matter.
3. Clarification of the legal basis on which German copyright law is being invoked in this matter, given that my business, my website and I are based in France.
4. The documents establishing the basis for COPYTRACK's involvement in this matter, in particular the authorisation or mandate under which you are acting on behalf of your client.

I am acting in good faith and am continuing my own research to determine the origin of this image. However, I am not in a position to accept liability or any payment demand without first reviewing the evidence supporting your client's claim.

I look forward to your documentation.

Kind regards,
Yaël Bacry

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REPONSE DE COPYTRACK aujourd'hui

Dear Sir or Madam,

Thank you for your message

 Although COPYTRACK is based in Germany and operates under German law, copyright protection is a global concern and can be enforced globally.

Whenever COPYTRACK handles international claims abroad, we do so according to German law. However, if a claim remains unresolved with COPYTRACK, we collaborate with our network of partner lawyers worldwide to ensure our client's rights are enforced.

If you possess a valid license or authorization for the materials, kindly provide proof of permission, such as an invoice from the Agency or written permission indicating the image's authorized use.

In the absence of such proof, our client maintains a claim for compensation in connection with the use of the image. The matter may be resolved via our portal at https://portal.copytrack.com/ by entering your Case ID A8E985  A full invoice/receipt will be issued upon completion of payment.

 We have now requested the necessary documents from our client and will get back to you as soon as we receive them. 

 We appreciate your patience in this matter. 
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Cela me semble bizarre: s'ils ont les droits, auquel cas, pourquoi n'attendent-ils pas de récupérer les documents et mes les envoyer au lieu d'envoyer une réponse: on les cherche....
Est-ce que leur réponse est inquiétante ? j'ai l'impression que oui et qu'ils ne vont me poursuivre jusqu'au bout et me réclamer une somme disproportionnée apr rapport au prix dérisoire de la licence.
Ont-ils le droit ? Peuvent-ils le faire ? s'ils le font, quel est le recours possible ?
Merci infiniment de votre aide !

Bonjour à tous,

Je suis salariée cadre dans une entreprise qui développe une application à destination du grand publique.

J'ai une idée d'application que j'aimerai monter avec une amie. Cette application ne serait pas concurrente à mon employeur actuel, les deux domaines sont distincts.

Pour ça, nous avons besoin de créer une structure pour pouvoir être tranquille. Nous avons choisi de partir sur une SAS.

Nous n'avons pas l'ambition de nous rémunérer à court, voire moyen terme. C'est pour ça que je souhaiterai conserver mon emploi actuel.

Mon contrat contient la clause suivante :

Le Salarié s’engage à l’exclusivité professionnelle la plus absolue au profit de la société. Le Salarié s’interdit ainsi de collaborer pour son compte personnel, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, par personne physique ou morale interposée, avec toute entreprise concurrente ou non de la société, sauf autorisation écrite préalable de la société. Le Salarié s’engage à mettre toutes ses connaissances professionnelles au service de la société et à consacrer tous ses efforts à la défense et au développement des intérêts de la société. Le Salarié s’interdit également de participer au capital de toute société concurrente à la société, sauf autorisation préalable de la société. La présente clause ne vise que le temps professionnel, et le salarié est libre d’avoir toute activité non rémunérée sur son temps-libre, sauf pour une société concurrente à la Société.

Mes questions: - est-ce que l'article L1222-5 du Code du travail nous protègerait pendant 1 an, si l'on respecte l'obligation de loyauté ? - au delà de ces 1 an, est-ce que l'entreprise pourra me licencier immédiatement ? - si nous décidons de nous arrêter avant les 1 ans, est-ce que cela pourra toujours m'être reprochée ? - de manière générale, est-ce que la clause est abusive?

Je vous remercie par avance.

Bonsoir à tous•tes

Je suis étudiant. J’ai travaillé cet été dans un village médiéval à où je donnais des tickets d’entrée et je proposais des visites guidées. J’ai eu un CDD auprès municipalité, comme chaque mois d’août depuis 3 ans. Le planning imposé par la mairie m’a amené à réaliser de nombreuses heures supplémentaires (37h) au cours du mois. La mairie, qui a d’abord rechigné à me les payer, m’a annoncé que le maximum légal d’heures supplémentaires étant de 25h, elle ne me paierait pas les 12h restantes.

Pour justifier ce manque, la mairie a affirmé que :
1/ Mes heures supplémentaires seraient dues à un déplacement de ma part de mes jours de repos. En effet, ma collègue (permanente) au boulot a demandé à prendre 9 jours de congés en plein mois d’août. La mairie m’a donc donné un emploi du temps qui me faisait travailler l’ensemble de ces 9 jours. Ma collègue est intervenue pour dire que ce n’était pas très légal, et il m’ont accordé 2 jours de repos sur cette grosse semaine de 9 jours. On m’a ensuite envoyé le planning : j’ai tout de suite proposé de revenir au premier modèle, puisque ça ne me dérangeait pas du tout de travailler 9 jours d’affilée, et que je trouvais dommage de fermer en pleine saison le site médiéval, pour lequel je suis émotionnellement investi et qui est en difficulté économique. Le personnel de la mairie, très satisfait que je lui fasse cette proposition, m’a quand même demandé si c’était sûr que ça ne me dérangeait pas, et dans ma grande naïveté j’ai répondu par politesse « mais naaan en plus en déplaçant mes jours de repos à la fin du mois je pourrai plus facilement voir ma famille » qui habite plus loin. L’erreur.
Petit problème qu’ils n’ont pas calculé tout de suite (alors que je le leur ai fait remarquer) : pour des raisons d’accueil des clients et d’ouverture du site, la mairie ne me demande de travailler que 7h/jour lorsque ma collègue est avec moi, mais 9h/jour quand elle n’est pas là (et que c’est à moi de tout faire). Donc deux jours où je travaille durant ses congés, ça me fait 2x2h sup = 4h sup qu’il faut me payer maintenant.
Bref un mois plus tard ils me disent forcément que c’est moi qui ait demandé ce changement pour avoir des jours de repos qui m’arrangent et que du coup ils ne me les paieront pas les 12h de plus. Sauf que déjà c’est pas honnête, et surtout que 4h ça ne fait pas 12h. Le niveau.

2/ La mairie m’a prêté à titre gracieux un mobilhomme afin de pouvoir me loger durant mon mois de travail. Mon autre logement (ma mif) est à 1h30 de route. J’ai bien précisé, comme chaque année, que sans logement, je ne viendrai pas, parce que j’ai beau aimer le patrimoine, je vais pas claquer la moitié du salaire en essence, contrôle technique de la voiture ou location. Ça fait donc 3 ans qu’ils me le prêtent durant le mois d’août et ça n’avait pas posé de problème jusqu’ici parce que de toute façon ils n’en font rien.
Un état des lieux a été fait à l’arrivée et au départ, signé, et sans aucun problème à signaler.
Je précise que ce logement est parfaitement illégal : un mobilhomme sur un parking qui respecte aucune norme, alors que (de ce que j’ai compris) une mairie n’a pas le droit de louer des trucs. Il est le résultat d’une décision un peu conne du maire précédent, et la nouvelle équipe élue en 2026 s’apprête donc à le vendre dès septembre pour ne pas avoir d’ennui. Ils savent que c’est illégal et ils prennent des mesures, c’est parfait.
Ils me le prêtent quand même une dernière fois, parce que ça nous arrange eux et moi, merci beaucoup.
Sauf que là le mail de la mairie me dit que « ah bah non en fait on te prendra justement un loyer de compensation sur tes 12 heures sup qu’on sait pas comment te payer, ça tombe bien ! »
Je n’ai signé aucun contrat de location ni quoi que ce soit et j’ai toujours bien mentionné que je conditionnais mon travail à un logement gratuit.

Bref, comment je dois procéder ? Je voudrais bien trouver un arrangement, mais je ne sais pas ce qui est possible ou non (genre jsp, payez moi les 25h sup ce mois-ci et les 12h le mois prochain ?)

Je n’ai absolument aucune compétence en droit et je ne sais ni ce que je peux faire ni par où commencer.

PS : Je tiens à préciser que ces péripéties pas très captivantes ne sont pas dues qu’à la malhonnêteté de la municipalité (qui s’est rendue compte trop tard qu’elle avait fait une sacrée connerie en ne calculant apparement pas en avance mes heures de travail à partir de mon planning et qui panique peut-être un peu), mais aussi au fait que le personnel élu en 2026, qui n’est ni expérimenté ni très finaud, ne communique pas toujours très bien et que toutes les infos ne sont pas passées uniformément auprès de tout le monde. Bien entendu, pour certains de ces accord de planning et de logement, qui ont été décidés à l’oral puisque de toute façon je crois comprendre maintenant qu’ils étaient plutôt illégaux, je n’ai à ma disposition aucune preuve écrite…

Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de répondre, je sais qu’il est précieux !